PAS partout, sauf à l’Assemblée ?

L’Assemblée nationale a une nouvelle rejeté les PAS (pôles d’Appui à la Scolarité) le 11 mai dernier. Pourtant, malgré l’absence de base législative solide, le Ministère de l’Education Nationale s’entête à vouloir généraliser l’expérimentation les PAS, censés prendre le relais des PIAL.

Les PIAL avaient déjà fortement dégradé les conditions de travail des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap : secteur étendu, affectations multiples, mutualisation à outrance, injonctions contraires, glissements de missions, accompagnements en saupoudrage et en-deçà des besoins des élèves.

Les PAS, eux, n’ont, à ce stade aucune existence législative solide. Ils restent définis par un cadre règlementaire qui organise l’expérimentation et non la généralisation des PAS. Sans doute conscient de l’impasse, le ministère ne parle plus de généralisation, il évoque désormais une extension, habile manière de masquer une généralisation à bas bruit.

Pression à la signature d’avenants vs licenciement !

Depuis quelques semaines, le SNES-FSU est alerté par de nombreuses AESH à qui il est proposé, ou plutôt imposé, un chantage inacceptable comme en Normandie, à Amiens ou encore à Grenoble : signer un avenant à leur contrat indiquant un élargissement de leur périmètre d’affectation sous couvert de bascule dans un PAS ou….le licenciement !

Le SNES-FSU dénonce ces pratiques inacceptables : faire du chantage à la signature atteste du mépris que l’État employeur témoigne aux AESH, mais aussi de la précipitation de certains DASEN bien décidé-es à passer en force. Il y a urgence à ce que le ministère siffle la fin de la partie et rappelle quelques règles élémentaires de droit et de gestion des ressources humaines !

Le SNES-FSU a interrogé le ministre jeudi 11 juin, en dénonçant ces pratiques et en demandant que des consignes claires soient passées dans les rectorats et les DSDEN. Comme lors de sa réponse à l’Assemblée la veille, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas de licencier quiconque au motif du passage dans un PAS. Si un changement de périmètre d’intervention est nécessairement une modification substantielle du contrat et doit donc être portée à la connaissance de l’agente, le ministre assure qu’il est intervenu auprès des recteurs pour que les périmètres d’interventions ne soient pas modifiés ou qu’ils restent raisonnables. Le cabinet du ministre est revenu vers le SNES-FSU le vendredi 12 juin pour assurer que la consigne avait bien été passée auprès de tous les DRH des académies.

Le SNES-FSU à vos côtés !

Après son intervention au niveau national, les section académiques du SNES-FSU interviennent également auprès des rectorats pour faire cesser ces pratiques. Si vous avez reçu un tel avenant, ne restez pas seule et ne vous précipitez pas : contactez la section SNES-FSU de votre académie pour que ces pratiques soient dénoncées au rectorat mais aussi pour être accompagnée et défendue face aux pressions des rectorats.