Les indemnités

Indemnités de jury et d’examen

La rémunération pour participation aux travaux des jurys des examens et concours est fixée par les arrêtés du 13 avril 2012 (Éducation nationale) et du 9 août 2012 (Enseignement supérieur).

- Les montants sont fixes, sans mécanisme d’indexation ni de revalorisation. Vous en trouverez l’intégralité dans les tableaux ci-dessous.

Élaborés sans discussion sous la fin de l’archontat « Châtel-Sarkozy », ces arrêtés laissent entières nombre de questions auxquelles sont confrontés les professeurs.

  • Le ministère a inscrit dans les arrêtés une mesure vexatoire et discriminatoire : le retrait d’une fraction des HSA lorsqu’un enseignant « s’absente » pour participer à un jury d’examen ou de concours. Le SNES-FSU combat cette mesure : en effet, il n’est pas acceptable que soit ponctionnée une partie d’une indemnité annuelle (HSA) alors que l’absence est en réalité due à l’organisation du service (calendrier des examens) et n’est pas imputable au professeur. Il exige sa suppression.
  • Le SNES exige également la rémunération des épreuves pour lesquelles une indemnité réglementaire existe mais que l’administration refuse de payer : épreuves orales ou d’histoire des arts au DNB, contrôles en cours de formation (CCF), épreuves de capacités expérimentales en sciences (ECE), épreuves de compréhension écrite (CE) ou orale (CO) en langues vivantes... pour le baccalauréat, dès lors que les épreuves se déroulent en sus des heures de cours.
  • Le SNES-FSU exige la revalorisation de l’ensemble de ce système indemnitaire.


1/ JURYS D’EXAMENS

Tableau fixant la rémunération
des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Les taux correspondent aux catégories d’examens figurant dans le tableau suivant celui-ci (*).
Activités rémunérées Taux 1 Taux 2 Taux 3 Taux 4 Taux 5
Correction de copies
(taux par copie)
0,75 € 1,10 € 1,73 € 2,47 € 5 €
Épreuve orale
ou Épreuve pratique
(taux horaire)
4,11 € 5,49 € 9,60 € 13,72 €
Épreuve orale facultative ou Épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive (taux horaire) 75 % du taux de l’épreuve orale ou pratique par heure
Validation des acquis de l’expérience (VAE) Forfait par demande de VAE et par examinateur :
Taux horaire de l’épreuve orale
× coefficient de 0,5 à 3
Le coefficient de modulation, choisi par l’autorité académique, tient compte des difficultés liées à l’instruction de la demande de VAE.
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service
(taux horaire)
15 € / heure
30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h)
25 € / heure le week-end et les jours fériés
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l’administration
(taux horaire)
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(*) Examens concernés par le tableau ci-dessus
Brevet d’études professionnelles (BEP)
Brevet d’initiation aéronautique
Brevet informatique et internet (B2I)
Certification informatique et internet pour adultes (C2I)
Certificat d’aptitude pédagogique (CAP)
Certificat de formation générale (CFG)
Certificat de préposé au tir
Diplôme d’études en langue française
Diplôme national du brevet (DNB)
Mention complémentaire de niveau V (MC V)
Taux 1
Brevet artistique des techniques du cirque
Brevet des métiers des arts
Brevet professionnel (BP)
Diplôme d’État de moniteur-éducateur
Diplôme de technicien podo-orthésiste
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste
Mention complémentaire de niveau IV (MC IV)
Taux 2
Baccalauréat Correction des copies : taux 5
Autres activités : taux 3
Brevet de technicien
Concours généraux des lycées et des métiers
Diplôme de technicien des métiers du spectacle
Taux 3
Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique
Diplôme de compétence en langues
Taux 4
BTS
Activités rémunérées Montants
Correction de copies
(taux par copie)
2,30 €
Audition des candidats, Épreuve orale, Épreuve pratique
(taux horaire)
14 €
Validation des acquis de l’expérience (VAE) Forfait par demande de VAE et par examinateur :
Taux horaire de l’épreuve orale
× coefficient de 0,5 à 3
Le coefficient de modulation est choisi par l’autorité chargée de la nomination du jury en fonction des difficultés liées à l’instruction de la demande de VAE.
Aide au déroulement des épreuves
apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service
(taux horaire)
15 € / heure
30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h)
25 € / heure le week-end et les jours fériés
Aide extérieure apportée
par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l’administration
(taux horaire)
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance

2/ RECRUTEMENT DES AGENTS PUBLICS

Tableau fixant la rémunération
des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics
Taux fixés en fonction
de la catégorie de recrutement :
Corps des :
* professeurs agrégés,
* IEN,
* IA-IPR,
* personnels de direction,
* conservateurs des bibliothèques et ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Autres corps
de catégorie A
Corps de catégorie B
Corps de catégorie C
Activités rémunérées Taux A1 Taux A2 Taux B Taux C
Correction de copies
(taux par copie),
Examen de dossier soumis à notation
(taux par dossier)
6 € 5 € 3 € 2 €
Épreuve orale ou pratique
(taux horaire)
45 € 30 € 17 € 10 €
Conception des sujets
(hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
1 000 € 700 € 250 € 150 €
par épreuve écrite d’admissibilité
Présidence de jury
(hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux :
* moins de 25 : 2 000 €
* entre 25 et 49 : 3 000 €
* entre 50 et 99 : 4 000 €
* entre 100 et 199 : 5 000 €
* 200 et plus : 6 000 €
Montant forfaitaire :
* Concours nationaux : 2 000 €
* Concours déconcentrés : 500 €
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service
(taux horaire)
15 € / heure
30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h)
25 € / heure le week-end et les jours fériés
Aide extérieure apportée
par les agents publics retraités
et les personnes extérieures à l’administration
(taux horaire)
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance

3/ ACTIVITÉS DE FORMATION DES PERSONNELS

Tableau fixant la rémunération
des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels
Activités rémunérées
Rémunération Fourchettes des montants
Formation en présence et/ou à distance
y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels
Sensibilisation et initiation Taux horaire 25 € à 40 €
Approfondissement Taux horaire 30 € à 80 €
Expertise Taux horaire 35 € à 90 €
Conférences occasionnelles Taux horaire 40 € à 100 €
Conférences exceptionnelles Taux horaire 100 € à 175 €
Ingénierie pédagogique Participation à l’élaboration de programmes et ressources pédagogiques Au forfait 30 € à 300 €
Évaluation pédagogique
y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels
Conception de sujets d’évaluation Par sujet 10 € à 32 €
Évaluation orale Taux horaire 10 € à 40 €
Correction de travaux écrits Par document ou copie 1 € à 6 €
Accompagnement pédagogique Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage Forfait par projet individuel ou collectif 100 € à 800 €

- Les fourchettes de rémunération en fonction de la spécificité de la formation ou de l’intervention, ainsi que le caractère flou de certaines appellations (« sensibilisation et initiation », « approfondissement », « expertise », « conférences occasionnelles », « conférences exceptionnelles »...) permettent des interprétations diverses. La marge de manœuvre au sein de ces fourchettes dépend ainsi en réalité du budget alloué aux formations.


Références :

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