C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements[…] »  (article R421-20 du Code de l’éducation). À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine :

  • « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves »
  • « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation)

Ces articles de loi, prévalent sur la note de service du 15 mars 2024, qui prétend que « le chef d’établissement arrête l’organisation des enseignements de français et de mathématiques ».

Ainsi, un CA peut décider, par un vote, de l’obligation de groupes hétérogènes ou de la continuité entre le groupe classe et les groupes de mathématiques et de français pour permettre à tous les élèves de progresser (s’appuyer sur l’article D332-5 du code de l’éducation). Ces principes s’imposent au chef d’établissement dans la répartition des élèves. Ils doivent être adoptés à tout moment avant la rentrée scolaire, de préférence avant juin 2024.

Un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres, d’où l’importance de communiquer avec les représentants des usagers (parents et élèves). (article R421-25 du code de l’éducation)

Avant le conseil d’administration :

– organiser une heure d’information syndicale pour préparer une réponse collective aux propositions de la direction, une contre-proposition à la répartition de la DHG notamment. En effet, après 2 rejets de sa proposition, le chef d’établissement arrête seul l’emploi de la DHG : il sera donc essentiel de soumettre au vote une contre-proposition permettant le maintien des dédoublements et options ;

– préparer un vœu, qui sera soumis au vote du CA, pour exprimer son refus du « Choc des savoirs » (article 421-23 du code de l’éducation).

Exemple de motion/voeu d’opposition aux mesures « choc des savoirs

– prendre contact avec les représentants des usagers au CA pour s’assurer la majorité.

Après le conseil d’administration :

– Envoyer une copie du vœu voté à la section départementale et à la section académique du SNES-FSU pour qu’il soit relayé dans les instances.

– Proposer un bref compte rendu syndical du CA aux collègues.

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