Les textes en vigueur depuis la rentrée 2015 (décret 2014-940 relatif aux obligations de service, circulaire d’application 2015-057) reconnaissent l’heure de chorale comme heure d’enseignement : chaque heure effective de chorale doit ainsi obligatoirement figurer dans l’état VS. Elle sera pondérée s’il y a lieu (établissement REP+, lycée…).

Au-delà de l’heure dans le service, la prise en compte de l’« implication dans les manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales » ouvrent la possibilité d’un allégement de service ou d’une IMP attribuée par le recteur, sur proposition du chef d’établissement.

Pour faire appliquer la possibilité d’allègement de service d’une heure, il faut utiliser l’allégement de service prévu à l’article 3 du décret 2014-940 : sur proposition du conseil d’administration, le recteur peut attribuer un allégement de service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure hebdomadaire effectuée pour la valeur de deux heures.

À défaut, un second moyen résidera dans l’attribution d’une IMP (taux plein) selon les termes de la circulaire 2015-058 (§ II-9) concernant les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière. Le SNES-FSU appelle à être vigilant lors de la consultation du CA pour la bonne application de ces dispositions, d’autant que la circulaire n° 2016-201 du 13-12-2016 sur les chorales a omis de préciser que l’allègement de service d’une heure était toujours possible, et ne mentionne que la possibilité d’IMP.

C’est bien le texte du décret (qui prime sur celui d’une circulaire), qui permet d’obtenir cet allègement de service.