Lors du Comité technique ministériel du 21 juillet, toutes les organisations syndicales ont demandé le retrait de l’ordre du jour de l’examen du projet de décret permettant d’attribuer des HSA à des personnels à temps partiel, l’objectif affiché du ministère étant d’« améliorer le remplacement » (!). Puis, ce texte a fait l’objet d’une vote défavorable unanime. Un CTM a donc été reconvoqué sur ce seul point le 29 juillet. La FSU, l’UNSA, FO, la CGT et le SNALC ont alors décidé de ne pas siéger.