La mise en œuvre du volet prévoyance de la Protection sociale complémentaire (PSC) provoque beaucoup d’incompréhension que la MGEN peine à dissiper pour le moment. Après la vague d’affiliation au contrat santé qui se termine pour les actives et actifs, les personnels auront bientôt les informations sur le contrat prévoyance collectif confié par le ministère à la MGEN. Même s’il apparaît plus coûteux qu’un contrat prévoyance individuel, le contrat collectif sera bien plus couvrant et solidaire qu’une offre individuelle. 

Modalités différentes pour la santé et la prévoyance

L’affiliation au contrat santé a débuté en octobre pour les premières académies, arrive bientôt à son terme pour les dernières académies. La MGEN n’est hélas pas autorisée à communiquer sur le contrat collectif prévoyance à adhésion facultative avant le mois de mars. Il doit pourtant entrer en vigueur au 1^er mai en même temps que le contrat collectif obligatoire en santé. Mais les processus d’adhésion à ces deux contrats ont été dissociés à la demande du ministère. Tout comme le découplage des couvertures santé et prévoyance, le SNES et la FSU ont dénoncé cette dissociation des modalités d’adhésion qui crée de la confusion.

Processus d’adhésion insatisfaisant pour la prévoyance

La modalité d’adhésion choisie par la MGEN et le ministère pour le contrat collectif prévoyance paraît à ce jour sous-dimensionnée et ne permet pas d’envisager une adhésion massive dès le 1^er mai. En effet, pour adhérer, il faudrait avoir un premier contact téléphonique avant de finaliser son adhésion via internet. Des embouteillages sont à craindre : le SNES et la FSU demandent à la MGEN et au ministère de revoir de toute urgence leur copie. Il n’y a pas lieu de complexifier le processus d’adhésion.

Conditions dévoilées

Les conditions générales de ce contrat collectif sont connues.

Les garanties proposées et les tarifs sont simples :

• couverture socle à 0,95 % du traitement brut global
• et une option à 0,63 % ouvrant droit au complément à 80% de la rémunération globale :
  • pour les congés maladies ordinaires entre 3 et 12 mois (au lieu de 50 %),
  • pour les deuxième et troisième année de congés longue maladie (au lieu de 60 %)
  • et pour les quatrième et cinquième année de congés longue durée (au lieu de 50 %).

Concrètement un·e agent·e avec un revenu brut mensuel (indiciaire + indemnitaire) de 3 000€ devrait s’acquitter pour le socle d’une cotisation mensuelle de 21,50€, déduction faite de la participation employeur de 7€. Dans ce cas, et pour le seul CLM, il/elle bénéficierait du maintien de rémunération à hauteur de 80 % lors du passage à mi-traitement.

Pour bénéficier du maintien de revenu à 80 % lors du passage à mi-traitement pour le C.M.O. (à partir du 91ème jour) ou pour le C.L.D. (pour les années 4 et 5), l’agent·e devra souscrire en plus à l’option, et donc une cotisation supplémentaire de 18,90€. Au total, et pour une couverture complète, la cotisation s’élève donc à 40,40€

Le SNES et la FSU dénoncent l’optionnalité de cette partie de la couverture qui correspond pourtant au risque le plus courant. 

Communication de la MGEN

Le SNES-FSU se félicite d’avoir obtenu une inflexion de la communication de la MGEN en direction de ses adhérent·es actuellement couvert·es en prévoyance. Les démarches qui leur sont proposées sont désormais clairement présentées dans les derniers mails envoyés par la MGEN comme des mises à jour du niveau de revenu et des coordonnées bancaires. Le prélèvement de la cotisation du contrat prévoyance  ne se fera pas directement sur le salaire, il nécessite donc un mandat SEPA. Contrairement à ce que laisse encore penser l’interface de l’espace adhérent MGEN, il ne s’agit pas d’un nouveau contrat. Le SNES et la FSU sont intervenus auprès de la MGEN afin que cet aspect soit lui aussi clarifié.  La réponse de la MGEN via le Café pédagogique, en date du 20 janvier et corrigée le 22 janvier, confirme que les alertes du SNES-FSU étaient fondées.

Défendre la solidarité

Pour le SNES-FSU, le contrat collectif en prévoyance doit être promu et défendu par l’employeur et par l’opérateur retenu MGEN-MAGE-CNP. Ce n’est pour le moment pas le cas. Le SNES-FSU demande à la MGEN que la communication qui sera faite à partir du mois de mars, mette clairement en avant le contrat collectif sans aucune ambiguïté ni concurrence avec ses offres individuelles.

Le SNES-FSU rappelle à chacun·e l’importance de disposer d’une couverture en prévoyance et son attachement à la plus grande mutualisation possible de ce risque. C’est pourquoi il revendique une augmentation de la prise en charge par l’employeur du contrat collectif en prévoyance, actuellement à 7€ : seul ce contrat est basé sur la solidarité entre collègues.  

Ces informations ne concernent pas les détaché·es AEFE qui relèvent de la PSC du MEAE.