La note de présentation de l’arrêté validé par le CSE précise :

« Pour l’année 2019 et en vue de la session des concours 2020, la seconde partie du droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : « Le cadre juridique relatif à la production, l’utilisation et la diffusion de l’information ».

Depuis la première rénovation de ces programmes en 2007, la seconde partie du thème de droit est constituée par un thème fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du groupe économie et gestion de l’inspection générale de l’éducation nationale. La rénovation des programmes de 2013 a conservé ce principe d’apprentissage.

Ce thème unique a vocation à soutenir la mobilisation de l’étudiant dans une activité de veille juridique. La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée au thème qui vous est proposé, s’étend du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
L’objectif de cette veille juridique consiste, sur un champ clairement délimité s’inscrivant dans l’un des trois modules du programme, à tenir compte du caractère évolutif du droit et à mettre en oeuvre les méthodologies permettant de repérer les évolutions intervenues, de les analyser, afin d’être en mesure de les hiérarchiser et de les intégrer dans un raisonnement juridique.

Cette veille constitue un travail personnel de l’étudiant qui peut être organisé dans le cadre collectif de la classe. L’usage des technologies de l’information et de la communication en constitue l’instrument privilégié. Une partie de l’horaire des interrogations orales peut être utilement consacrée à un suivi du résultat de cette activité de veille.
Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Sous-direction des formations et de l’insertion professionnelle
Département des formations du cycle licence«