Articles L 421.8, D.421-46 et D.421-47

COMPOSITION

● Le/la chef·fe d’établissement, président.

● Le/la chef·fe d’établissement adjointe.

● le/la Conseiller·ère principal·e d’éducation.

● L’adjoint·e gestionnaire.

● l’infirmier·ère.

● L’assistant·e de service social référent de l’établissement.

● Des représentant·es des personnels enseignants.

● Des représentant·es des parents et des élèves.

● Un·e représentant·e de la collectivité de rattachement.

● Au moins une personnalité qualifiée désignée pour 3 ans par le chef d’établissement.

Toute personne dont l’avis paraît utile peut être associée par le chef d’établissement à ses travaux.

Les représentants des personnels, parents et élèves sont désignés par le chef d’établissement, sur proposition des membres du CA appartenant à leurs catégories respectives.

Le CESCE est obligatoirement installé dans tous les établissements.

Missions du CESCE

Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration.

Son rôle est de coordonner les actions des personnels dans l’établissement, en matière de lutte contre l’exclusion, de prévention de la violence et des comportements à risque, et d’actions d’éducation à la santé et à la sexualité (voir circulaire n° 2006-197 du 30/11/2006). Il concourt aux initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle, de prévention des conduites à risque et de lutte contre les violences ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire.

Il contribue à la promotion des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives, des projets d’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et aussi de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement.

Le CESCE et le programme de l’EVARS:

« La programmation et l’organisation de temps ou de séances (contenus, créneaux mobilisés,
articulations interdisciplinaires, intervenants, etc.) sont préparées par les personnels
responsables des séances spécifiques et présentées dans le cadre des conseils des maîtres
et de cycles pour le premier degré et dans le cadre du conseil pédagogique pour le
second degré, en dialogue avec le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l’environnement (CESCE). Les notions et compétences associées sont travaillées de façon
équilibrée dans les séances spécifiques et dans les contenus disciplinaires qui s’y prêtent.
Les parents d’élèves sont informés des objectifs d’apprentissage annuels de cette éducation. »

Il faut veiller à ce qu’il ne se substitue pas aux équipes pédagogiques qui restent maîtres de leurs projets. L’absence de temps dégagé dans les services et de moyens en personnels sociaux et de santé rend la mise en place du CESCE plus formelle que réellement efficace.