Dans la stratégie du presse-citron, il s’agit de pousser la logique comptable à son terme y compris en dénaturant les textes réglementaires. Dans trois de ses derniers rapports, la Cour des comptes dénonce l’insuffisance des horaires des PsyEN du premier degré (24h hebdomadaires) et du second degré (27h) qui ne permettrait pas d’atteindre les 1607 heures exigées en application du décret du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, et de la note de service du 12/09/2002 sur l’ARTT des CPE, conseillers d’orientation-psychologues et DCIO, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN.

L’arrêté du 9 mai 2017 définissant le temps de travail des PsyEN est pourtant clair.

Il précise que le temps de travail des PsyEN est calculé sur les 36 semaines que comporte l’année scolaire auxquelles peuvent s’ajouter pour le premier degré, une semaine sur proposition de l’IEN avec possibilité de la fractionner et pour le second degré de 3 semaines au maximum sur proposition du·de la directeur·trice de CIO. Or, pour calculer les prétendus horaires «scandaleusement bas» des PsyEN, la Cour des comptes ne tient nullement compte de ces temps de travail pendant les vacances des élèves ! Ce que même le rapport de l’inspection générale des finances (avril 2019) n’avait pas osé puisqu’il chiffrait à 1306 h le temps de travail des PsyEN EDO.

En outre la Cour se livre à une interprétation tendancieuse de la suite de l’arrêté. L’article 3 précise en effet ce que comprend le temps de travail hebdomadaire. Les 4 heures consacrées à l’organisation de l’activité et laissées sous la responsabilité des agents n’épuisent pas le temps de travail restant puisqu’elles en représentent une part notable mais non exclusive.

« Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. »

Outre l’organisation de leur activité, les PsyEN doivent en effet réaliser un certain nombre de missions associées, sans lesquelles l’exercice de leurs autres activités serait impossible : la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d’études et de recherche…

Les rapporteurs n’oublient pas de rappeler que le MEN, conformément à la loi sur la transformation de la fonction publique, devra produire devant le parlement avant le 6 aout 2020 les justifications sur les modalités de calcul de travail des PsyEN et des infirmiers et des médecins. On peut craindre que le MEN ne résiste pas beaucoup aux pressions de la cour des comptes et du parlement !

Le rapport est à charge et cherche par tous les moyens à presser les personnels encore en place jusqu’aux dernières limites, sans prendre aucunement en compte la nature des métiers et leur apport au service public d’éducation.

Tout est présenté comme une charge financière insupportable, les personnels sont méprisés et suspectés de tricher sur leurs horaires, la diminution de l’emploi public est établie comme un dogme indépassable.

C’est avec des logiques de ce type qu’on en arrive à des crises sanitaires de l’ampleur de celle qu’à connu l’hôpital et dont tout le monde a pâti !

La Cour des comptes n’a pas bien compris semble-t-il que ses rapports relèvent moins que jamais du monde d’après. Il est temps de changer de logiciel !

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question