Les textes de 2010 (voir en-dessous) traitent des sections internationales qui préparent exclusivement à l’option internationale du baccalauréat (OIB). Ce ne sont donc pas des sections binationales.

La formation dispensée dans les sections internationales a pour objet de faciliter l’intégration et l’accueil d’élèves étrangers dans le système éducatif français et de former des élèves français à la pratique approfondie d’une langue étrangère, en particulier par l’utilisation de cette langue dans certaines disciplines.

Commentaire du SNES-FSU : Si les sections internationales correspondent à un besoin, les textes publiés au BO ne donnent aucune garantie contre les stratégies de contournement dont sont déjà victimes bon nombre d’établissements.

– Fonctionnement et modalités d’ouverture et de suivi : note de service n° 2012-194 du 13-12-2012.

– Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées : arrêté du 18-1-2019 – J.O. du 28-2-2019.

– « Les élèves des sections internationales ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l’épreuve de langue vivante 2. » -> arrêté du 20-2-2013 – J.O. du 19-4-2013

-La note de service n° 2019-135 du 3-10-2019 définit Programme limitatif de l’enseignement de langue et littérature chinoises – sessions 2021 et 2022 de l’option internationale chinois du baccalauréat.

– La note de service n° 2015-192 du 16-11-2015 définit les épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat (OIB).

– Arrêté donnant des précisions concernant la DNL et la langue de spécialité dans les sections internationales, dans le cadre de la réforme du lycée : arrêté du 6-4-2011 – J.O. du 16-6-2011.

TEXTES OFFICIELS

– Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022298724&dateTexte=&categorieLien=id) relatif à la réorganisation de l’offre de formation à caractère biculturel – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52114/mene1007698a.html) relatif aux sections internationales de lycée – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52114/mene1007698a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife – BO n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52115/mene1007693a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid56297/mene1109651a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid56121/mene1112703n.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52118/mene1004209a.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52119/mene1004213a.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Note de service n° 2011-034 du 22 février 2011 (http://www.education.gouv.fr/cid55356/mene1104736n.html) relative aux modalités de vérification du niveau de langue des élèves pour l’admission et procédure spécifique d’affectation – B.O. n° 11 du 17 mars 2011