Respect de votre discipline de recrutement

On ne peut pas vous imposer une affectation, même pour une partie de votre service, dans une discipline autre que votre discipline de recrutement, y compris lorsqu’il s’agit d’une discipline dite « connexe » à la vôtre.


Respect de vos obligations réglementaires de service

Le seul cas où l’administration peut vous imposer davantage d’heures supplémentaires qu’aux collègues en poste fixe, c’est si vous remplacez un·e collègue qui avait des heures supplémentaires au-delà des 2 qui peuvent être imposées ou si vous remplacez un·e collègue avec des ORS supérieures aux vôtres (par exemple dans le cas d’un·e agrégé·e qui remplace un·e certifié·e).


Demandez un délai pédagogique

Parce qu’un remplacement nécessite de s’y préparer et parce qu’on ne peut pas prendre des classes au pied levé sans avoir pris connaissance d’un certain nombre d’éléments, demandez à bénéficier d’un délai pédagogique avant de prendre les élèves en classe. La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 prévoit qu’il faut « accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». L’urgence ne peut justifier que l’administration vous impose de prendre une suppléance sans vous avoir laissé du temps pour vous y préparer.


Frais de déplacements et de repas

Si vous êtes affecté·e en-dehors de votre commune de rattachement administratif et de votre commune de résidence privée, alors vous pouvez éventuellement prétendre au remboursement de frais de déplacement et de repas. La section académique du SNES-FSU vous renseignera et vous accompagnera pour demander le remboursement.

Que faire si l’affectation ne vous convient pas ?

Si l’affectation qui vous est proposée par le rectorat ne vous convient pas, contactez votre section académique SNES-FSU afin qu’elle vous accompagne dans une demande de révision d’affectation auprès du rectorat.

Le SNES-FSU aux côtés des TZR

Le SNES-FSU, qui n’a de cesse de dénoncer le fait que les TZR sont trop souvent considéré·es comme de simples variables d’ajustement par l’administration, est aux côtés des TZR. La gestion des TZR se faisant au niveau de chaque rectorat, contactez votre section académique !

Vous pouvez aussi consulter le Mémo TZR du SNES-FSU en ligne.


Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question