Ce congé est de droit pour accompagner un proche (ascendant, descendant, frère/sœur, personne partageant le même domicile ou qui vous a désigné comme sa personne de confiance) qui souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.

De six mois au maximum, il peut être accordé :

  • pour une période continue de trois mois, renouvelable une fois ;
  • par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs ;
  • sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.

Quand le bénéficiaire du congé cesse toute activité, il perçoit une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie » qui s’élève à 55,15 euros dans la limite de 21 jours maximum. Si l’agent ­transforme son congé en activité à temps partiel, le nombre maximal de jours est de 42 jours mais l’allocation est ­diminuée de moitié (27,58 euros), quelle que soit la quotité du temps partiel (décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 pour les fonctionnaires et décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 pour les agents non titulaires).