La hors-classe pour tous

Les notes de service fixant le cadre et les modalités d’accès à la hors-classe sont semblables pour tous les corps d’enseignement, d’éducation et de psychologie : professeurs agrégés et certifiés, CPE, Psy-ÉN. Leurs orientations mettent en œuvre le principe, acté dans le cadre du protocole PPCR, d’un déroulement complet de carrière sur au moins deux grades en le déclinant par un barème national. Ce système de promotion assure à tous l’accès à la hors-classe en début du 11e échelon, au plus tard.

Qui est promouvable ?

Sont concernés les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août 2020 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Les collègues en activité, en position de détachement ou mis à disposition sont promouvables. Les collègues en situation particulière (stagiaire dans un autre corps, collègue en congé de longue maladie…) le sont également. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental à la date du 31 août 2020.

Votre dossier de promotion

Votre dossier I-Prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelle et antérieure…). Ces données sont automatiquement saisies sous la ­responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la ­messagerie I-Prof, sans oublier de contacter pour suivi votre section académique du SNES-FSU.

Avec le SNES-FSU et ses élus en CAP : suivre son dossier Une information claire, une défense efficace ! Tous les actes de gestion de la carrière (avancement, promotions, changement de corps, mutations…) sont obligatoirement soumis, préalablement à la décision de l’administration, à l’avis des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) ou nationales (CAPN). Grâce à l’action et à l’expertise des élus du SNES-FSU, majoritaires dans les CAP, ces commissions ne sont pas de simples chambres d’enregistrement, mais bien les lieux de contrôle démocratique, de correction et d’amélioration de la gestion des carrières. La transparence y est la règle, l’arbitraire du « mérite » y est combattu avec efficacité. Faire parvenir avant la tenue de la CAP la fiche syndicale de suivi individuel : renseignée avec précision et accompagnée des copies des pièces justificatives nécessaires, elle est indispensable aux élus pour vérifier votre situation et suivre votre dossier.

La « valeur professionnelle »

La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations suivantes :

  1. Vous étiez promouvable à la hors-classe en 2019, mais n’avez pas été promu : vous conservez l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » pour cette campagne de promotion 2020 et les suivantes ;
  2. Vous avez eu un « rendez-vous de carrière » en 2018-2019 : l’appréciation finale issue de ce « rendez-vous de carrière » sera celle utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes ;
  3. Les collègues ne relevant d’aucune des deux situations exposées ci-dessus se verront attribuer par le recteur une appréciation finale. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur la notation, qui doit nécessairement être prise en compte, et sur l’ensemble de la carrière. En cas d’inspection trop ancienne, il sera tenu compte de l’ancienneté de la note, afin que ne soient pas pénalisés les collègues concernés. Le recteur s’appuie aussi sur les avis rendus par les évaluateurs primaires (l’inspection et le chef d’établissement).

Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu cette année à la hors-classe.

Les collègues en situation 1 ou 3, pour lesquels aucune procédure de recours n’a été instituée, ne doivent pas hésiter à faire une contestation, s’ils le souhaitent. Contactez votre section académique.

Le barème national

Le barème national est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.

L’appréciation finale du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’appréciation du recteur est barémée ainsi :

Appréciation du recteurPoints
Excellent145
Très satisfaisant125
Satisfaisant105
À consolider95

L’ancienneté

Cette ancienneté est calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août 2020 et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore fortement le poids des avis. Par exemple, tout collègue ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu, quel que soit l’avis reçu.

Le SNES-FSU continue d’œuvrer dans ce sens pour permettre à tous les collègues d’accéder à la hors-classe le plus tôt possible dans la carrière.

Professeurs certifiés ou agrégés, CPE et Psy-ÉNPoints
Échelon et ancienneté dans
cet échelon au 31 août 2020
Ancienneté théorique dans
la plage d’appel (en années)
9+200
9+3110
10+0220
10+1330
10+2440
10+3550
11+0660
11+1770
11+2880
11+39100
11+410110
11+511120
11+612130
11+713140
11+814150
11+9 et plus15 et plus160

Les contingents de promotions

Pour les professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, le ministère alloue à chaque recteur un contingent académique de promotions, proportionnel au poids que représente le nombre de promouvables dans l’académie au regard de l’ensemble de chaque corps.

Pour les professeurs agrégés, le contingent de promotions est national.

Les contingents 2020 ne sont pas encore connus à ce jour. Ils devraient être équivalents à ceux de 2019. Dès leur publication, ils seront disponibles sur le site www.snes.edu

Le calendrier des commissions administratives paritaires (CAP)

  • Professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN : les dates des CAPA (CAP Aca­dé­mique) sont fixées par les recteurs. Elles ont lieu généralement en mai-juin.
  • Professeurs agrégés : les CAPA ont lieu généralement en avril-mai. Les recteurs transmettront ensuite au ministère 35 % de l’effectif de l’ensemble des promouvables de l’académie, classés par ordre de barème. La CAPN (CAP Nationale) de promotion est fixée au 30 juin 2020.

Le calendrier détaillé des CAPA sera disponible sur le site www.snes.edu au fur et à mesure de la communication des dates par les rectorats.

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en hors-classe s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situationNouvelle situation
Échelon au 1/09/2020IM*Échelon de reclassementIM*
Certifié/CPE/Psy-ÉN classe normaleCertifié/CPE/Psy-ÉN hors-classe
11e avec 2,5 ans ou +6735e sans ancienneté763
11e avec moins de 2,5 ans6734e avec ancienneté conservée715
10e avec 2,5 ans ou +6294e sans ancienneté715
10e avec moins de 2,5 ans6293e avec ancienneté conservée668
Agrégé classe normaleAgrégé hors-classe
11e avec 3 ans ou +8304e sans ancienneté (HEA-1)890
11e avec moins de 3 ans8303e avec ancienneté conservée830
10e avec 2 ans ou +8003e sans ancienneté830
10e avec moins de 2 ans8002e avec ancienneté conservée800

* IM : indice majoré

L’avis du SNES-FSU

La hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action des élu-e-s du SNES-FSU dans les CAP.

Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps. La revendication historique et constante du SNES-FSU d’un accès à la hors-classe pour tous avant la fin de carrière a désormais abouti. Est ainsi établi, dans le cadre du protocole PPCR, le principe selon lequel la carrière de tous les professeurs, CPE et Psy-ÉN a « désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades », c’est-à-dire à atteindre le dernier échelon de la hors-classe avant le départ en retraite.

Les notes de service 2020 d’accès à la hors-classe confirment cet acquis majeur obtenu par le SNES-FSU. Il veille à l’application pleine et entière des nouvelles dispositions :

  • un barème national qui met en œuvre l’accès pour tous à la hors-classe en fin de carrière et met fin aux inégalités actuelles de traitement selon les académies et les disciplines ;
  • l’accès plus rapide à la hors-classe à partir du 11e échelon (3 ans pour les professeurs agrégés au lieu de 4 ans, 2,5 ans pour les ­professeurs certifiés et assimilés au lieu de 3 ans) ;
  • la création de la hors-classe depuis 2017 pour les Psy-ÉN, qui en étaient jusqu’alors privés ;
  • la création d’un 7e échelon (indice 821) au 1/01/2021 pour les professeurs certifiés et assimilés.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous.

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