Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l’IRCANTEC.

Détermination de la pension de base du régime général

Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :

SAM : moyenne des salaires perçus pendant les 25 meilleures années d’activité dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 170 €/mois en 2015). Les salaires sont revalorisés selon l’inflation (tableau sur site CNAV, « coefficients applicables aux salaires »).

Taux : le taux plein (ou maximum) est de 50 %. Le « taux plein » est attribué pour une durée d’assurance tous régimes (DATR) égale à la durée d’assurance maximum ou si la condition d’âge est remplie (âge légal de la retraite plus 5 ans) ; sans condition en cas ­d’inaptitude au travail. Sinon, il est réduit par la décote.
Le taux de décote applicable pour un trimestre est donné par le tableau suivant :

P = SAM × Taux × Durée d’assurance au régime général / durée d’assurance maximum

Le nombre de trimestres de décote est égal au plus petit des nombres de trimestres manquant au titre de la durée d’assurance DATR ou au titre de l’âge.

Exemple

Gabrielle, née le 1er février 1954, pourra partir en retraite le 1er septembre 2015 (61 ans et 7 mois). La durée d’assurance maximum est de 165 trimestres. Si elle totalise 149 trimestres à cette date, il lui manque 16 trimestres au titre de la durée d’assurance (165-149) et 20 trimestres au titre de l’âge. La décote portera sur 16 trimestres.
Le pourcentage de décote est de 20 % (16 × 1,25), le taux de 40 % [50 réduit de 20 % soit 50 × (1 – 0,20)].

Durée d’assurance au régime général : aux trimestres cotisés s’ajoutent les trimestres validés (périodes militaires, chômage indemnisé ou non, maternité, maladie, accident du travail…). 200 heures effectuées au SMIC au cours d’une année civile permettent de valider 1 trimestre, 150 heures à partir de 2014. Ainsi, un assuré pourra valider une année entière avec une activité à mi-temps rémunérée au SMIC pendant environ 10 mois et demi ou une activité à temps plein rémunérée au SMIC pendant environ 5 mois et demi. Maximum de 4 trimestres par année civile. Majoration pour enfant.

Durée d’assurance maximum : c’est la durée de référence, selon l’année de naissance.

Surcote : une surcote s’applique sur la pension pour les trimestres d’assurance cotisés au-delà de l’âge légal de la retraite et de la durée de référence. La majoration est égale à 1,25 % par trimestre à compter de 2009.

Majoration de 10 % pour parents de 3 enfants et plus : la majoration de pension aux pères et mères de trois enfants ou plus est de 10 %.
Références : CSS Livre 3 – Titre 5 – Chapitre 1er.

Les régimes complémentaires obligatoires

À la pension du régime général s’ajoutent une ou plusieurs pensions des régimes complémentaires, AGIRC et ARRCO. Au besoin, contacter le CICAS (Centre d’information, de conseil et d’accueil des salariés) du département de résidence.

L’Ircantec

L’IRCANTEC (décret 70-1277 du 30/12/1970 et arrêté du 30/12/1970 modifiés) est un régime par points.

Le nombre de points acquis est égal à la somme des points obtenus par conversion des cotisations de chaque année et des points attribués gratuitement sous certaines conditions au titre des périodes de chômage, de maladie, de maternité et pour le service national. Le nombre de points est majoré pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus (10 % pour trois enfants, 5 % par enfant supplémentaire dans la limite de 30 %).

Le montant de la retraite complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points obtenu par la valeur de service du point, 0,47460 € en 2015.

Décote : Si la pension est liquidée avant l’âge du taux plein (67 ans à partir de la génération 1955) et sans avoir validé le nombre de trimestres correspondant au taux plein pour la pension de base, une décote égale à 1 % par trimestre manquant entre 1 et 12 trimestres et de 1,25 % pour les trimestres manquant au-delà de 12 est appliquée (le minimum entre les deux critères est retenu).

Surcotes : Les agents qui poursuivent leur activité au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein se voient attribuer une surcote de 0,625 %. Les agents qui liquident leurs pensions au-delà de l’âge du taux plein se voient attribuer une surcote de 0,75 % par trimestre.