Deux registres doivent être mis à la disposition des personnels. Le registre de signalement de Danger grave et imminent (DGI) qui permet de formuler un droit d’alerte et le cas échéant d’exercer son droit de retrait (voir chapitre I – Partie 2 – Point 4) et le registre Santé et sécurité au travail (SST, anciennement registre d’hygiène et de sécurité, à ne pas confondre avec le registre de sécurité).

Il faut vérifier qu’ils sont bien mis en œuvre dans l’établissement et signaler leur absence éventuelle à vos représentants FSU au CHSCT et/ou à la section départementale ou académique.

Ces registres vous permettent de signaler ou d’alerter officiellement l’administration sur des problèmes matériels, organisationnels ou humains rencontrés ou observés, ou de questionner l’administration sur une situation ou un fait qui vous semble anormal ou problématique. Les signalements matérialisés sur ces registres permettent de garder une trace qui peut être très utile ultérieurement si la situation dégénère ; le chef de service est tenu d’apposer son visa sur chaque fiche qui doit être numérotée (comme chaque inscription au registre) et de répondre par écrit sur la même fiche de registre.

Le registre SST : que peut-on y reporter ?

Le registre Santé et sécurité au travail permet de noter « les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail » (article 3-2 du décret 82-453). Il faut prendre l’habitude d’utiliser ce registre au fil de l’eau quand on est témoin ou quand on a remarqué un problème, même bénin.

Il n’est pas limité aux problèmes de sécurité et aux atteintes manifestes ou potentielles à la santé (comme son intitulé invite à croire ou à faire croire) : tout ce qui a trait aux conditions de travail peut y être noté.

La notion de conditions de travail est précisée dans le guide juridique qui accompagne le décret 82-453, cela comprend :

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme ;
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ;
  • la durée et les horaires de travail ;
  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
  • les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

La fiche de registre SST doit être signée par la personne qui l’a remplie (rien n’interdit une signature à plusieurs). Il est conseillé de faire en amont un travail de recueil d’informations et une analyse collective de la situation et des améliorations à apporter. Il faut veiller à y porter des observations strictement factuelles, exemptes de jugements de valeurs et proscrire les propos diffamants ou ad hominem. Il est vivement conseillé de garder une copie de la fiche remplie une fois numérotée et tamponnée. Si la situation est préoccupante ou ne trouve pas de réponse de l’administration ou de solution, n’hésitez pas à faire parvenir une copie de la fiche à vos représentants FSU en CHSCT, à informer éventuellement le S2 et/ou le S3, à solliciter leurs conseils et le cas échéant leur appui.

L’utilisation du registre peut être complétée par des demandes formulées en délégation syndicale ou par des interventions lors des réunions des instances de l’établissement (CA et/ou Commission Hygiène et Sécurité).
Le registre SST doit être réglementairement à la disposition des usagers (décret 82-453) mais des informations et remarques sur les conditions de travail pouvant y figurer, il peut être utile d’obtenir, dans les EPLE, la création de deux registres : l’un à destination des usagers, l’autre à destination des personnels, mis à disposition dans deux lieux différents (possibilité prévue dans le guide juridique d’application du décret).
Tous les documents réglementaires doivent pouvoir être consultés par les membres de CHSCT.

Les possibilités d’intervention du CHSCT

En cas d’événement grave (voir notion de danger grave et imminent), il faut impérativement noter les faits sur une fiche de registre de signalement DGI, et transmettre une copie de cette fiche à vos représentants FSU en CHSCT. Dans cette situation, le CHSCT interpelle le rectorat et/ou la DSDEN et a la possibilité de procéder à une enquête. Son travail d’analyse et d’enquête sera facilité si vous avez pris l’habitude de noter régulièrement les problèmes et incidents sur les registres SST et DGI.

En dehors des situations d’urgence, les CHSCT doivent effectuer des visites (trois au moins dans l’année, programmées à l’avance). À cette occasion, les représentants des personnels ont accès aux registres SST, DGI et au DUER (voir chapitre I – Partie 4 – Point 2.4.), et pourront prendre connaissance de vos observations. Généralement, lors des visites, un temps d’échanges est prévu entre les personnels de l’établissement et les représentants des personnels au CHSCT, sans la présence de l’administration. Les personnels doivent être informés et invités lorsqu’une visite du CHSCT est organisée : le chef d’établissement doit prendre des dispositions pour que les personnels puissent rencontrer les membres de la délégation du CHSCT.

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question