Les fonctionnaires agents de l’Etat :
enseignants, CPE, documentalistes, Conseillers d’Orientation Psychologues, les agents administratifs.
Les fonctionnaires agents territoriaux
les techniciens, ouvriers de services ATTEE (exTOS).
Les personnels recrutés par les établissements
Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l’établissement et non des personnels de l’État.
Le SNES reste hostile à ces statuts et continue à demander que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements soient des fonctionnaires. Notre désaccord est d’autant plus grand que chaque fois, la création d’une nouvelle catégorie de personnels est venue pallier l’insuffisance de recrutements de fonctionnaires et/ou remplacer une autre catégorie au statut moins précaire, imposant ainsi aux nouveaux personnels recrutés des conditions de service et d’emploi dégradées. Ainsi aujourd’hui, les assistants d’éducation remplacent progressivement les derniers MI-SE et les emplois vie scolaire (EVS) sont recrutés pour effectuer des tâches administratives ou de surveillance voire d’encadrement des élèves, tâches qui devraient être assurées par des titulaires.
Ces personnels étant des salariés de l’EPLE, ils signent un contrat avec l’EPLE. C’est le chef d’établissement, en tant qu’exécutif du CA, qui signe ce contrat.
Le SNES a, notamment dans ce cadre, un rôle important à jouer pour défendre les intérêts de ces personnels et intervenir pour améliorer leurs conditions de travail. Les personnels ont d’ailleurs toute leur place au SNES ou dans un autre syndicat de la FSU suivant l’activité qui est la leur dans l’établissement.
Les contractuels
Les assistants d’éducation (AED)
(1) les assistants pédagogiques (AP), les AESH « collectif », accompagnant d’élève en situation de handicap ( anciens auxiliaires de vie scolaire, AVS) sont des contrats de droit public(2).
(APS) : assistants ou agents de prévention et de sécurité, mesure mise en œuvre à la rentrée 2012, sous le statut d’ AED modifié, ces 500 APS « nouveau métier » sont chargés de lutter contre les violences scolaires dans certains établissements.
Les emplois vie scolaire (EVS)
Depuis 2005, deux nouvelles catégories de personnels ont été créées : les contrats uniques d’insertion (CUI) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces contrats sont des contrats de droit privé et sont regroupés, dans l’Éducation nationale, sous le terme, « Emploi Vie Scolaire » (EVS).
Remarque : L’appellation EVS recouvre aujourd’hui les Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et les Contrats d’Aide à l’Emploi (CAE).
Une grande partie des nouveaux recrutés l’ont été pour assurer des fonctions administratives ou des fonctions diverses d’aide à la vie scolaire (aide aux élèves handicapés, aide à la surveillance, à la documentation…).
Des CUI-CAE peuvent être recrutés sur les missions des ATTEE. Ces missions ayant été décentralisées à la collectivité de rattachement, l’employeur de ces personnels sera donc le conseil général ou régional, l’accord du CA n’est donc plus nécessaire.
Accompagnant des élèves
en situation de handicap (AESH)
Les AESH, pour l’intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs, relèvent des conditions générales de recrutement et d’emploi des AED et interviennent auprès des dispositifs collectifs (ULIS). Au bout de 6 ans de contrat d’AESH, si l’État le recrute à nouveau dans cette fonction, le contrat est à durée indéterminée (CDI). Article L917-1.
Les AESH « co » peuvent être recrutés par l’EPLE, le CA doit donner son accord préalable. (Les AESH « i » sont recrutés par le DASEN et le CA n’a pas à être saisi.) Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 ; arrêté du 27 juin 2014 sur l’entretien professionnel et arrêté du 27 juin 2014 sur la rémunération. Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014.
Le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 vient modifier et assouplir les conditions de recrutement des AESH telles qu’elles sont définies dans le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.
L’expérience professionnelle requise est abaissée à neuf mois (au lieu de deux ans), le recrutement est ouvert aux détenteurs du bac et le nouveau décret stipule que les 60 heures de formation d’adaptation à l’emploi sont un minimum.
Pour le SNES-FSU abaisser les exigences de recrutement est incohérent
avec une vision ambitieuse de la scolarisation de ces élèves.
Étudiants apprentis professeurs (EAP)
En voie d’extinction, ils seront remplacés par des AED « prépa pro »!
voir ici: https://bit.ly/36lKy7F
Les EAP sont des étudiants de licence âgés de 18 à 24 ans qui ont signé un contrat d’apprenti de droit privé (donc perte de la bourse sociale éventuelle), le salaire est un pourcentage du SMIC qui varie selon l’âge et l’année de licence. L’EAP ne doit pas faire plus de deux demi-journées par semaine dans la classe d’un professeur (observation, co-intervention).
L’étudiant apprenti professeur est salarié, recruté sous contrat de droit privé relevant du statut juridique d’apprenti. Il bénéficie d’un contrat d’une durée égale à la durée de la formation : deux ans pour les étudiants inscrits en L2 et un an pour les étudiants inscrits en L3.
Par ailleurs, l’EAP reste étudiant dans son université (rattaché à un CFA « porteur » pour l’académie, le CFA Formasup).
Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial :
www.cfem.asso.fr/debats/recrutement-enseignants-mathematiques/circulaireEAP
apprentiprofesseur2015.pdf.
Contrairement aux objectifs affichés, les conditions de ce dispositif ne permettront pas de démocratiser l’accès aux métiers d’enseignant, ni de préparer efficacement aux concours de recrutement. La présence en école ou en établissement ne s’articule pas à la formation universitaire, ce qui ne permet pas de construire une formation professionnalisante. Le contrat d’apprenti n’a pas à être soumis au CA. Le S1 peut avoir à intervenir pour conseiller ces personnels.
1. Voir le mémo SNES « AED » édité en septembre 2009 et en ligne sur le site.
2. Décret 2003-484 du 6 juin 2003, circulaire 2003-092 du 11 juin 2003, BO n° 25 du 19 juin 2003.
Élections professionnelles :