La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]

Sécurité de l’établissement : retour à un seul PPMS en 2023.

Le ministère de l’éducation nationale a décidé de supprimer l’instruction de 2017 qui instaurait deux PPMS, un spécial intrusion, l’autre pour les risques majeurs!
Pourquoi ce changement de doctrine et quelles conséquences dans les EPLE?

Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires

La circulaire du 16 juillet 2024 portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.

Les différents personnels de l’EPLE.

Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.

Conventions et contrats avec les collectivités de rattachement de l’EPLE

Enjeux de la contractualisation.

CCRAFCA Ile de France, la FSU GAGNE DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES POUR LES GRETA

À l’issue d’un travail mené avec l’Administration au sein de groupes thématiques (ressources

humaines, formation et professionnalisation des agents, indicateurs financiers), trois décisions

importantes pour les agents.es des GRETA ont été adoptées ce matin :

Les annexes du Courrier de l’établissement n°2 spécial CA

Ce sont les annexes du courrier de l’établissement n°2 spécial CA que vous pouvez retrouver ci-dessous :

Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.

Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.

La reproduction d’œuvres protégées

La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat  a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]

Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.

Le conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]

Le conseil école-collège et le conseil de cycle

Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour “faciliter” le lien école collège. Conseil école-collège […]

Le règlement intérieur de l’EPLE.

Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?

La laïcité de l’enseignement public : les principes

Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]

Laïcité des programmes : les principes et les textes

Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]

Projet d’établissement

Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.

EPLE : le rôle de chacun

Depuis les lois de décentralisation de 1983, les collèges et les lycées sont des « établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE), ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie précisée par le code de l’éducation (art. R.421-2).

Le CVC, conseil de la vie collègienne.

Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).

La commission des fonds sociaux

Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit d’une aide […]

Réserve citoyenne

Le SNES-FSU considère comme intéressant que les enseignants, puissent faire appel, de manière plus large qu’aujourd’hui à des membres de la société civile pour ouvrir le débat sur des sujets de société. La réserve citoyenne tente de répondre à cet objectif. Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de projets portés par les enseignants si […]