S’il est admit par le médecin traitant, et en cas échéant après avis du médecin du travail, que le poste est susceptible d’exposer à une haute densité virale, le retour sur le poste de travail est conditionné à la mise en œuvre de l’ensemble des mesures suivantes fixées par le décret du 8 septembre :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Il faut exiger la mise en œuvre de ces mesures.

L’avis du SNES-FSU : il n’est pas possible de mettre en œuvre ces mesures dans la plupart des situations de travail en établissement scolaire.

S’il est établit que ces mesures ne peuvent être mises en œuvre, l’agent est placé en travail à distance ou en ASA si le travail à distance n’est pas possible.

Qu’est-ce que la haute densité virale ?

Dans son avis du 11 mai, le Haut Conseil de Santé Public a recommandé que les personnes non-sévèrement immunodéprimées ne reprennent leur activité sur site qu’à la condition de ne pas être susceptibles d’être exposées à de fortes densité virales. Cette recommandation a été reprise par le décret du 8 septembre. Ce même Haut Conseil, dans une communication au Ministère de la Santé a précisé ce qu’il entend par haute densité virale :

  • il est impossible de dresser une liste exhaustive des postes à risques d’exposition à de fortes densité virale,
  • cela peut concerner tous les postes en contact avec le public sans mesures de protection collectives et individuelles suffisantes,
  • il « appartient au médecin du travail ou au médecin prenant en charge la personne d’évaluer les risques individuels éventuels liés au poste de travail en prenant en compte la circulation du virus. »

L’appréciation du risque doit donc être faite au cas par cas par les médecins (médecin traitant et médecin du travail) en prenant en compte les conditions réelles d’exercice et le niveau de circulation du virus. (Source : courrier du Directeur général du HCSP au Directeur général de la santé Ministère des solidarités et de la santé)

L’avis du SNES-FSU : le travail en établissement scolaire, en raison de la densité de population, de la situation épidémiologique, de la diffusion des variantes parmi toutes les classes d’âge et du respect insuffisant des mesures de protection collectives et individuelles, est susceptible d’exposer à de fortes densités virales.