Action sociale

Logement, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, restauration collective… l’action sociale, dont l’objectif est l’amélioration des conditions de vie des agents de l’État, est loin de connaître dans la Fonction publique le développement des services sociaux des grandes entreprises, et moins encore au sein de l’Éducation nationale, le moins doté des ministères, relativement au nombre de ses personnels.

Ces carences sont telles que la très grande majorité des personnels du second degré en est exclue alors que le renchérissement du coût du logement, la poussée de la demande d’activités culturelles, sportives et de loisirs révèlent en creux ce que pourrait être une véritable action sociale en faveur des personnels.

Le SNES, avec la FSU, impulsant la dynamique intersyndicale, revendique avec constance le développement d’une action sociale plus démocratique et plus performante, capable de répondre aux besoins réels des personnels de l’État.

À l’échelon interministériel, le CIAS (Comité interministériel de l’action sociale) pilote la mise en œuvre des prestations communes à tous les fonctionnaires de l’État. Le ministère de l’Éducation nationale a publié en 2013 de nouveaux textes réorganisant et refondant les instances propres à l’Éducation nationale, développant une logique d’intervention plus importante des représentants des personnels, mais la mise en œuvre se heurte à l’insuffisance des engagements budgétaires. L’action syndicale est donc d’actualité.

Organisation sociale

Les textes essentiels Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Titre 1er du statut général, portant droits et obligations des fonctionnaires) dite « loi Le Pors », article 9 : Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent. L’action sociale, collective ou individuelle, […]

17 juin 2017

Prestations nationales d’action sociale (montants 2016)

Faire valoir tous ses droits ! Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de […]