Organisation sociale

Les textes essentiels Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Titre 1er du statut général, portant droits et obligations des fonctionnaires) dite « loi Le Pors », article 9 : Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent. L’action sociale, collective ou individuelle, […]

17 juin 2017

Prestations nationales d’action sociale (montants 2016)

Faire valoir tous ses droits ! Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de […]