La sixième campagne de promotions à la classe exceptionnelle permettra de nouveau la promotion de près de 6 500 collègues (environ 5 200 professeurs certifiés, 1 000 professeurs agrégés, 230 CPE et 50 Psy-ÉN). C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières. Le SNES-FSU ne s’arrêtera pas là : il entend consolider les acquis obtenus pour les faire fructifier. Il mettra tout en œuvre pour assurer l’effectivité de cette revalorisation. Il agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière. Depuis la campagne 2022, trois modifications importantes sont apportées qui vont dans ce sens : l’augmentation des possibilités de promotion au titre de la « voie 2 » de 20 à 30 % de l’ensemble des promotions, la réduction de la durée d’exercice des missions particulières exigible pour l’éligibilité à la « voie 1 » de 8 à 6 ans et l’élargissement de la liste de ces missions particulières (cf. ci-dessous).

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

Deux voies d’accès à la classe exceptionnelle

La voie 1

Elle concerne les collègues étant au moins au 3^e échelon de la hors-classe (2^e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Cette voie permet de prononcer au moins 70 % des promotions de la campagne.

Les affectations retenues sont les suivantes :

• éducation prioritaire ;
• enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formateur académique ;
• tuteur ;
• conseiller en formation continue ;
• établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés ;
• établissements « contrats locaux d’accompagnement ».

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de six ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

Votre dossier de promotion

Votre dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, votre section académique du SNES-FSU.

Conditions de recevabilité

• Éducation prioritaire. Sont pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).

Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes conditions.

• Formateurs académiques. Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
• Tuteurs de stagiaires. Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
• Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.
• Conseillers en formation continue (CFC) : conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.

La voie 2 : l’ancienneté de carrière

Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Là encore, il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée. Cette voie permet de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

L’avis du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations doivent être communiquées à chaque collègue.

Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.

Le barème

Le barème est national et composé de deux parties.

• L’ancienneté en hors-classe, au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) 

Professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN	Professeurs agrégés	Points
Échelon détenu dans la hors-classe et ancienneté dans cet échelon au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)
3 + 0	2 + 0	3
3 + 1	2 + 1	6
3 + 2	3 + 0	9
4 + 0	3 + 1	12
4 + 1	3 + 2	15
4 + 2	4 + 0	18
5 + 0	4 + 1	21
5 + 1	4 + 2	24
5 + 2	4 + 3	27
6 + 0	4 + 4	30
6 + 1	4 + 5	33
6 + 2	4 + 6	36
7 + 0	4 + 7	39
7 + 1	4 + 8	42
7 + 2	4 + 9	45
7 + 3 et plus	4 + 10 et plus	48

* IM : indice majoré

• L’avis du recteur
• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points.
• Satisfaisant : 40 points.
• Insatisfaisant : 0 point.

Le calendrier de publication des résultats par l’administration

• Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN : au pluas tard le 6 juillet, selon l’académie.
• Professeurs détachés dépendant la DGRH B2-4 : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP
• Professeurs agrégés : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en classe exceptionnelle au 1^er septembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)  s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situation		Nouvelle situation
Échelon au 1/09 (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)	IM*	Échelon de reclassement	IM*
Certifié/CPE/Psy-ÉN hors-classe		Certifié/CPE/Psy-ÉN classe exceptionnelle
7e	821	4e avec ancienneté conservée	830
6e	806	4e sans ancienneté	830
5e avec 2,5 ans ou +	763
5e avec moins de 2,5 ans	763	3e avec ancienneté conservée	775
4e avec 2 ans ou +	715	3e sans ancienneté	775
4e avec moins de 2 ans	715	2e avec ancienneté conservée	735
Agrégé hors-classe		Agrégé classe exceptionnelle
4e (HEA-3) avec 1 an ou +	972	3e (HEB-2) sans ancienneté	1 013
4e (HEA-3) avec moins de 1 an	972	2e (HEA-3) avec ancienneté conservée	972
4e (HEA-2) avec moins de 1 an	925	2e (HEA-2) avec ancienneté conservée	925
4e (HEA-1) avec moins de 1 an	890	2e (HEA-1) avec ancienneté conservée	890
3e avec 2,5 ans ou +	830	2e (HEA-1) sans ancienneté	890
3e avec moins de 2,5 ans	830	1er avec ancienneté conservée	830

* IM : indice majoré

Pour plus d’information sur le reclassement après la promotion , cliquer ici

Avec le SNES-FSU et ses élus, suivre son dossier

Une information claire et efficace !
Malgré la disparition du contrôle exercé par les CAP en matière de promotion à la classe exceptionnelle, l’expérience, l’expertise et l’action du SNES-FSU et de ses élus restent déterminantes pour que chaque promouvable puisse vérifier ses droits à promotion.

L’avis du SNES-FSU Le volume des promotions à la classe exceptionnelle est porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023. Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP. Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion : • élargir encore les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ; • augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui permet à partir de la campagne 2022 de prononcer 30 % des promotions (après avoir été limité à seulement 20% pendant plusieurs années) : bien trop peu au regard de la masse des ayants droit ; • organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps. Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.