Le SNES-FSU présent auprès des élèves fonctionnaires

Vous trouverez très probablement des militant·es du SNES-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et les lycées,en permanence dans les INSPE ou dans les établissements lors de vos stages.

Issue de la réforme des concours externes des CAPES/CAPET/CPE, la situation d’élève fonctionnaire existe depuis la rentrée 2026. Elle concerne certain·es lauréat·es de ces concours qui n’ont pas validé de master. Les élèves fonctionnaires sont étudiant·es en M1 Master de l’Enseignement et de l’Education (M2E). Cette situation n’est pas sans soulever un certain nombre de problématiques que le SNES continue de dénoncer tout en agissant pour une meilleure réforme de la formation des professeur·es et CPE.

Pensez à vous syndiquer ! La cotisation est de 60€ à l’année (soit 10 fois 6€ d’octobre à juin) pour les élèves fonctionnaires.

Être élève fonctionnaire

Les élèves fonctionnaires ont une situation universitaire spécifique. Vous êtes considéré·es comme fonctionnaire et pas comme étudiant·e. C’est à ce titre vous ne payez pas la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus). Néanmoins, les élèves fonctionnaires doivent d’acquitter des frais d’inscriptions universitaires.
Le SNES-FSU revendique que les fonctionnaires inscrit·es dans le cursus de M2E soient des étudiant·es de plein droit et que les frais d’inscription soient pris en charge par l’employeur, étant donné que la formation est obligatoire imposée par le ministère employeur après la réussite au concours.

Sont élèves fonctionnaires :

• les lauréat·es des concours externes titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation 
• les lauréat·es des concours externes ayant validé une première année de formation conduisant au diplôme national de master disciplinaire ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. Sauf s’ils ou elles ont une expérience professionnelle d’au moins 18 mois équivalent temps plein au cours des trois dernières années ou si la commission académique statue en faveur d’un passage en M2 M2E.

La rémunération des élèves fonctionnaires

Elle est d’environ 1440€ net par mois. Elle correspond à l’indice minimal de la fonction publique (366) qui forme ce qu’on appelle le traitement (1872€ brut/mois, soit environ 1405€ net/mois) plus une indemnité différentielle qui permet que la rémunération totale ne soit pas sous le SMIC, revalorisé en juin 2026. Il n’y a pas de classement financier durant l’année d’élève fonctionnaire, il aura lieu lors de l’année de fonctionnaire stagiaire.

En tant qu’élèves fonctionnaires, vous avez droit à l’Action sociale et vous pouvez demander des aides de secours financiers auprès des Assistantes sociales des personnels : n’hésitez pas à contacter votre SNES académique pour être accompagné·e dans vos démarches.

Le SNES-FSU a contesté la précarité que représente une entrée dans le métier en dessous du SMIC. Le SNES-FSU revendique également que l’année d’élève fonctionnaire soit intégrée dans le corps d’accueil dans la fonction publique (certifié·es, agrégé·es, CPE), permettant ainsi un classement (reprise des activités antérieures) pour définir le premier salaire et la prise en compte de cette année dans l’avancement de carrière).

Le déroulement de l’année d’élève fonctionnaire

Les lauréat·es du concours bac+3 détenant une licence ou master 1 disciplinaire (non MEEF) deviennent élèves fonctionnaires et entrent en M1 M2E à l’INSPE. Ils et elles doivent effectuer un stage d’observation et de pratique accompagnée.
Ils et elles sont affecté·es dans une académie à l’issue du concours. Leur affectation administrative est le rectorat d’académie. Les concours des CAPES/CAPET/CPE sont des concours nationaux, donc l’affectation se fait à l’échelle nationale.
En M1 M2E, un stage d’observation et de pratique accompagnée est intégré à la formation. Il dure 12 semaines et peut être filé ou massé selon l’organisation retenue par les INSPÉ et les rectorats. Durant ce stage, l’élève fonctionnaire sera en établissement avec son/sa tuteur·ice et pourra être amené·e à co-intervenir, à mener une activité ou une heure de cours complète, toujours sous la responsabilité de son/sa tuteur·ice. Il n’y a pas de responsabilité de classe.

Attention, exception faite pour les titulaires d’un M1 pour qui la commission académique peut décider d’un passage directement en M2 M2E.

Comment se déroule le passage en M2 M2E ?

À la suite de la validation du M1 M2E, les élèves fonctionnaires deviendront fonctionnaires stagiaires (sauf en cas d’insuffisance manifeste) et entreront en M2 M2E au sein de l’INSPE dans lequel ils et elles ont effectué leur première année de formation. L’année de M1 M2E est évaluée par l’organisme de formation, c’est-à-dire l’INSPÉ, selon les modalités retenues par chaque INSPÉ.
Pour accéder à la deuxième année du master M2E, l’élève fonctionnaire doit :

• faire preuve d’assiduité
• démontrer sa capacité à suivre les enseignements de la deuxième année de formation statutaire : valider les UE du M1 M2E
• démontrer son aptitude à être placé en responsabilité devant les élèves notamment durant les périodes de stage.

Il est possible que l’élève ne soit pas nommé·e fonctionnaire stagiaire. Le ou la lauréat·e a accès, à sa demande, à la communication de ce rapport circonstancié.

Les élèves fonctionnaires qui n’ont pas été nommé·es fonctionnaires stagiaires :

• peuvent bénéficier d’une prolongation d’une année de leur formation d’élève en cas d’absence prolongée ou d’ECTS non validés.
• peuvent être licencié·es pour insuffisance manifeste, le cas échéant après une prolongation d’une année, et après avis de la commission administrative paritaire compétente ;
• peuvent être réintégré·es dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, le cas échéant après une prolongation d’une année, s’ils ou elles avaient la qualité de fonctionnaire, et après qu’il a été mis fin à leur détachement.

La décision de prolongation, de licenciement ou de réintégration est prise par le recteur ou la rectrice.

L’insuffisance manifeste est le constat que l’élève fonctionnaire ne peut être placé en responsabilité devant les élèves. Ce constat peut s’apprécier lors des situations de stage en établissement ou en cours à l’INSPÉ. Il peut avoir lieu lorsque l’élève fonctionnaire fait preuve d’une attitude ou a tenu des propos incompatibles avec les obligations incombant à tout fonctionnaire ou agent du service public.

Si l’insuffisance manifeste est constatée l’élève fonctionnaire ne sera pas nommé·e fonctionnaire stagiaire, y compris lorsqu’il ou elle a validé son M1.

Il ou elle sera soit licencié·e après avis de la CAP (commission administrative paritaire) soit réintégré·e dans son corps ou cadre d’emplois d’origine s’il ou elle avait la qualité de fonctionnaire après qu’il a été mis fin à son détachement.

Le SNES-FSU demande qu’un document officiel soit édité afin que toutes les parties prenantes de la formation aient une connaissance précise des éléments qui définissent une insuffisance manifeste.

L’engagement à servir

À compter de la date de titularisation les lauréat·es ayant bénéficié des deux années de formation en master M2E sont tenu·es de servir dans leur corps d’affectation pour une durée de quatre ans. Cet engagement à servir peut aussi être réalisé en détachement, dans un emploi relevant de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière ou au sein des services de l’Union européenne ou dans l’administration d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Si l’obligation de servir n’est pas assurée, les intéressé·es seront contraint·es de verser au Trésor une somme dont les modalités de calcul sont déterminées par arrêté des ministres chargés de l’éducation et du budget. Cette disposition ne s’applique pas si le manquement n’est pas imputable à l’agent·e ou s’il fait suite à la réussite à un concours leur permettant d’accéder à un autre corps ou
cadre d’emplois.

Le SNES-FSU demande que l’arrêté régissant l’engagement à servir soit écrit et publié afin que les lauréat·es concerné·es par cette disposition connaissent les règles qui s’imposeront à elles et eux lors de la titularisation.

Les droits des élèves fonctionnaires

Les droits à congé

Les élèves fonctionnaires bénéficient des mêmes droits à congés, avec maintien du traitement, que les titulaires :
– congés pour raison de santé (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service) ;
– congés liés à la naissance ou à l’accueil de l’enfant (congé de maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de naissance, congé supplémentaire de naissance, congé pour l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption, congé d’adoption) ;
– congé en cas d’instruction militaire obligatoire (limité à 30 jours par an).

Dans la mesure où les élèves fonctionnaires suivent une formation à temps plein dans un INSPE, le temps partiel n’est pas possible.

Les droits syndicaux

Les élèves fonctionnaires bénéficient des mêmes droits syndicaux que les autres fonctionnaires :

• droit de se syndiquer
• droit de grève
• droit de retrait
• congés pour formation syndicale
• participation aux heures mensuelles d’informations syndicales

Les congés sans traitement

Les élèves fonctionnaires peuvent bénéficier de certains congés sans traitement pour raisons personnelles ou familiales. Ils sont accordés sur demande et sous réserve de la production de justificatifs. Ces congés sont prévus aux articles R. 327-35 et R. 327-44 du Code général de la fonction publique et sont listés ci-dessous.
Lorsque l’interruption de la formation de l’élève fonctionnaire résultant de l’un des congés sans traitement atteint une durée d’au moins un an, la reprise des fonctions est subordonnée à la vérification des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions. Cette vérification est effectuée par un médecin agréé et, le cas échéant, par le conseil médical compétent saisi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article R. 327-46 du Code général de la fonction publique).

Les congés pour motif familial sur demande

• d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, afin de prodiguer des soins à son conjoint ou à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
• du congé de solidarité familiale ;
• du congé de présence parentale ;
• du congé de proche aidant.

ATTENTION l’élève fonctionnaire n’a pas le droit au congé sans traitement pour

• élever un enfant de moins de 12 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge/conjoint/partenaire ou à un ascendant atteint d’un handicap
• congé parental
• suivre son conjoint ou partenaire en raison de sa profession
• congé pour convenance personnelle
• pour exercer des fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de doctorant·e contractuel·le
• si admission à une prépa pour un concours de la fonction publique d’État ou à une période de « stage » pour un de ces concours.

Le SNES-FSU est intervenu depuis un an et continue d’intervenir auprès du ministère pour que les élèves fonctionnaires aient accès aux mêmes droits que les autres fonctionnaires.