Contrat : quels enjeux ?

Le contrat de travail est essentiel et déterminant pour les collègues non titulaires. Il détermine leurs droits, du recrutement à la fin du contrat. Quelques éléments-clés auxquels il vous faut veiller.

12 mai 2025

Le statut contre la précarité

La hausse croissante du nombre d’agent·es non titulaires dans le second degré public – un·e agent·e sur dix en 2024 – voulue par la Loi de transformation de la Fonction publique, pose la question de la défense des statuts protecteurs et d’un plan de sortie de la précarité.

Congés des contractuel·les (maladie, parentalité)

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 a apporté des avancées en matière de congés pour raison de santé, mais le décret n°2025-197 du 27 février 2025 modifie les règles de rémunération des agent·es placé·es en congé maladie ordinaire. Il est essentiel de connaître les textes de loi pour mieux faire valoir ses droits.

Congés des contractuel·les
10 mai 2025

Subrogation : deux ans de retard !

Alors que grâce à notre mobilisation, nous avions obtenu la subrogation pour les non titulaires et les contractuel·les, le gouvernement revient sur ses engagements.

Subrogation : deux ans de retard
20 mars 2025

Non-titulaires – Supplément de l’US n°856

Le code général de la Fonction publique prévoit que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires, sauf exception… Celle-ci semble être devenue la règle, accentuée par la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019. Une règle appliquée par notre ministère puisqu’il refuse d’améliorer réellement l’attractivité de nos professions et d’ouvrir le nombre nécessaire de postes aux concours. La résorption de la précarité réside dans le lancement d’un plan de titularisation qui prenne en compte l’expérience des enseignant·es, CPE et Psy-ÉN non titulaires.

13 mars 2025

Plus de remplaçant·es faute d’argent

Des académies n’ont plus les budgets pour renouveler des contrats de collègues non-titulaires et leur annoncent brutalement leur non renouvellement, voire leur interruption de contrat. Inacceptable !

Non titulaires SNES-FSU
12 décembre 2024

Non-titulaires, travailler encore gratis !

Chaque mois de septembre, nombreux et nombreuses sont les collègues non titulaires, qu’ils et elles soient nouvellement recruté·es, en CDD ou en CDI qui ne touchent qu’un acompte ou ne sont pas payé·es du tout.

Contractuel sur zone de remplacement
14 octobre 2024

Les GRETA dans l’action, vers des ASSISES intersyndicales régionales des GRETA

L’intersyndicale GRETA appelle les agents à se réunir, à mettre en place des heures d’information syndicale, à participer aux stages disponibles afin de mettre en place partout des Assises régionales intersyndicales des GRETA dès l’automne pour évaluer la situation et établir leurs revendications à porter auprès de nos décideurs dans la perspective de la tenue d’Assises Nationales des GRETA au printemps 2025.

09 octobre 2024

FAQ Vos droits, nos combats

J’AI UNE CLASSE À EXAMEN EN LYCÉE PROFESSIONNEL, QUE DOIS-JE FAIRE ?Les examens peuvent être des épreuves ponctuelles ou des CCF (Contrôle en cours de formation). Dans le cas des CCF, c’est à l’enseignant·e d’organiser l’épreuve, d’élaborer le sujet et d’assurer la correction. Rapprochez-vous de vos collègues de discipline, du DDF (Directeur délégué aux formations […]

13 septembre 2024

Non-titulaires – Supplément de l’US n°848

Les académies sont de plus en plus nombreuses à recruter des contractuel·les sur zone de remplacement (CZR). Si cela permet d’obtenir des contrats d’un à trois ans sans interruption, attention aux fausses promesses. Un établissement de rattachement proche du domicile n’empêche pas nécessairement des remplacements dans toute l’académie.

Non-titulaire SNES-FSU rentrée 2024
21 août 2024

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