Évaluation des non-titulaires : la vigilance est de mise
L’évaluation annuelle des enseignant·es, CPE et Psy-ÉN non titulaires ne peut se fonder sur l’arbitraire. Le SNES-FSU vous informe et vous accompagne.
Non titulaires : comprendre sa rémunération (salaire, primes, indemnités…)
La rémunération des non-titulaires inclut un traitement brut (produit de l’indice majoré par la valeur du point d’indice : 4,92) ainsi que diverses primes et indemnités. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations concernant votre rémunération.
Contrat : quels enjeux ?
Le contrat de travail est essentiel et déterminant pour les collègues non titulaires. Il détermine leurs droits, du recrutement à la fin du contrat. Quelques éléments-clés auxquels il vous faut veiller.
Le statut contre la précarité
La hausse croissante du nombre d’agent·es non titulaires dans le second degré public – un·e agent·e sur dix en 2024 – voulue par la Loi de transformation de la Fonction publique, pose la question de la défense des statuts protecteurs et d’un plan de sortie de la précarité.
Congés des contractuel·les (maladie, parentalité)
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 a apporté des avancées en matière de congés pour raison de santé, mais le décret n°2025-197 du 27 février 2025 modifie les règles de rémunération des agent·es placé·es en congé maladie ordinaire. Il est essentiel de connaître les textes de loi pour mieux faire valoir ses droits.
Non titulaires : les indices pour calculer les salaires
Un doute sur votre salaire, votre SFT (Supplément Familial de Traitement) ou sur le montant de la prime d’attractivité?
Droits au chômage des non-titulaires – Nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2025 la règlementation a évolué. À la clé, c’est encore une perte de droits pour les collègues non titulaires en CDD.
Fin de contrats CDD : comment percevoir ses indemnités ?
Pour les non-titulaires en fin de CDD, c’est souvent le parcours du combattant pour récupérer son attestation employeur et percevoir ses indemnités. Le SNES-FSU vous aide à y voir plus clair.
Subrogation : deux ans de retard !
Alors que grâce à notre mobilisation, nous avions obtenu la subrogation pour les non titulaires et les contractuel·les, le gouvernement revient sur ses engagements.
Non-titulaires – Supplément de l’US n°856
Le code général de la Fonction publique prévoit que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires, sauf exception… Celle-ci semble être devenue la règle, accentuée par la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019. Une règle appliquée par notre ministère puisqu’il refuse d’améliorer réellement l’attractivité de nos professions et d’ouvrir le nombre nécessaire de postes aux concours. La résorption de la précarité réside dans le lancement d’un plan de titularisation qui prenne en compte l’expérience des enseignant·es, CPE et Psy-ÉN non titulaires.
Non titulaires : la mobilisation a payé
Les non titulaires mis brutalement à la porte ces derniers jours vont finalement se voir proposer une reconduction de leur contrat.
Plus de remplaçant·es faute d’argent
Des académies n’ont plus les budgets pour renouveler des contrats de collègues non-titulaires et leur annoncent brutalement leur non renouvellement, voire leur interruption de contrat. Inacceptable !
Non-Titulaires – Arrêt brutal des contrats
De nombreux collègues non-titulaires voient leur contrat interrompu ou non renouvelé en cette fin d’année, dans un seul souci d’économie.
Non-titulaires, travailler encore gratis !
Chaque mois de septembre, nombreux et nombreuses sont les collègues non titulaires, qu’ils et elles soient nouvellement recruté·es, en CDD ou en CDI qui ne touchent qu’un acompte ou ne sont pas payé·es du tout.
Les GRETA dans l’action, vers des ASSISES intersyndicales régionales des GRETA
L’intersyndicale GRETA appelle les agents à se réunir, à mettre en place des heures d’information syndicale, à participer aux stages disponibles afin de mettre en place partout des Assises régionales intersyndicales des GRETA dès l’automne pour évaluer la situation et établir leurs revendications à porter auprès de nos décideurs dans la perspective de la tenue d’Assises Nationales des GRETA au printemps 2025.
De nouveaux droits santé pour les AESH, les AED et les non titulaires
Le texte réglementaire qui vient de paraître renforce les droits des agent·es, notamment en termes de durée des congés et de rémunération pendant ces périodes.
Contractuel·les : Nouvelle année, mêmes carences
Pour les AED et les AESH, comme pour les non-titulaires enseignant·es, CPE et Psy-ÉN, ce début d’année rime avec difficultés.
FAQ Vos droits, nos combats
J’AI UNE CLASSE À EXAMEN EN LYCÉE PROFESSIONNEL, QUE DOIS-JE FAIRE ?Les examens peuvent être des épreuves ponctuelles ou des CCF (Contrôle en cours de formation). Dans le cas des CCF, c’est à l’enseignant·e d’organiser l’épreuve, d’élaborer le sujet et d’assurer la correction. Rapprochez-vous de vos collègues de discipline, du DDF (Directeur délégué aux formations […]
Non-titulaires – Supplément de l’US n°848
Les académies sont de plus en plus nombreuses à recruter des contractuel·les sur zone de remplacement (CZR). Si cela permet d’obtenir des contrats d’un à trois ans sans interruption, attention aux fausses promesses. Un établissement de rattachement proche du domicile n’empêche pas nécessairement des remplacements dans toute l’académie.
Précarité – Lutter pour le statut
L’emploi précaire est le rêve du gouvernement, un cauchemar pour les collègues.