Loi 84-16 (articles 45 à 48), décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39) et décret 2000-198 du 6 mars 2000.
Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article 14 du décret 85-986). Le détachement est précaire et révocable.
Une note de service qui rappelle les diverses règles et procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’Éducation nationale et le calendrier des opérations paraît chaque année. Elle est en principe publiée au BO au cours du mois de décembre.