La décote

Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Mise en place progressivement depuis 2006, elle est malheureusement désormais […]

18 septembre 2023

Calcul de la pension

Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]

Les droits ouverts au titre des enfants

Ils ont été réduits par les réformes successives, amplifiant pour les femmes les effets de l’allongement de la durée d’activité exigée pour une retraite complète. 20 ans après la loi de 2003 où les  parlementaires issues de la majorité du gouvernement Raffarin ont opportunément profité d’une jurisprudence européenne de 2001 concernant un père fonctionnaire français […]

Mouvements spécifiques

Certains postes ne sont accessibles que par des « mouvements spécifiques », nationaux ou académiques, pour lesquels il faut faire acte de candidature et qui dérogent aux règles du mouvement général. Mouvements spécifiques nationaux Les mouvements spécifiques nationaux concernent actuellement les affectations : En classes préparatoires aux grandes écoles. En sections internationales et dans certains […]

09 novembre 2021

Disponibilité

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs.

05 novembre 2020

Plan et adresse des hôtels de proximité.

Le secteur Formation syndicale vous propose de prendre contact avec les hôtels ci-dessous. Hôtel Le Baron 76 avenue de Choisy 75013 PARIS Métro: Tolbiac ou Place d’Italie Hôtel IBIS 20 rue Voltaire 94 – Le Kremlin-Bicêtre Métro : Porte d’Ivry Hôtel Arian 102 avenue de Choisy, 75013 Paris Métro: Tolbiac Hôtel Tolbiac 122, rue Tolbiac, […]

07 novembre 2019

Formation continue : quels droits ?

Le Compte personnel de formation Ce dispositif remplace l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2017. Si les modalités de constitution du CPF sont comparables à celles du DIF, la manière de l’utiliser est très différente. Comment s’alimente le CPF ? L’agent (titulaire, stagiaire ou contractuel) acquiert chaque année un droit […]

04 novembre 2019

S’inscrire à des stages de la formation continue en dehors de l’institution Education nationale

Nos organisations syndicales proposent des stages (académiques ou nationaux) couvrant l’ensemble des champs de nos métiers. Ces stages sont annoncés soit par voie de publications, soit sur les sites. Rappelons qu’aux termes des lois du 11/01/1984 et du 23/11/1982, chaque fonctionnaire en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de douze jours […]

25 septembre 2019

S’inscrire à des stages de la formation continue

Nous sommes face à un paradoxe : tout le monde en souligne l’importance, la nécessité, mais l’offre ne cesse de se réduire. « La formation tout au long de la vie » est au centre des discours ministériels, au centre des travaux européens. Incontournable pour préparer l’avenir de l’ensemble des professions, elle est en régression dans nos métiers ; budget de misère, droits remis en cause, formation rapide, pilotage hiérarchique, assujettissement aux besoins immédiats de l’institution, découragement des personnels qui s’en détournent.
Pourtant la formation continue est incontournable. Les évolutions du monde, de la société, des savoirs requièrent une formation initiale renforcée, un accompagnement lors de l’entrée dans le métier et de véritables possibilités de formation tout au long de la carrière. Il faut investir ce terrain pour les personnels et pour la qualité du service public. La formation continue est un droit.

La loi Fillon, affirme un droit à 20 heures de formation annuelle. C’est insuffisant mais exigeons au moins que ce droit soit respecté.

Edito

A l’étranger pour vos droits avec le SNES Vous envisagez de partir ou vous allez partir hors de France. Depuis toujours, l’action du SNES-FSU dans ce secteur a consisté à faire que les droits des personnels soient respectés. Le premier d’entre eux réside dans la possibilité de partir à l’étranger dans des conditions équivalentes à […]

13 septembre 2019

AEFE

Etablissements d’enseignement à programme français appartenant à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Deux types d’établissements existent: les établissements à gestion directe- EGD sont des établissements « dotés de l’autonomie financière », c’est-à-dire gérés directement par l’Agence ; la liste de ces établissements est publiée au Journal officiel. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, ces établissements sont […]

Le temps partiel et la retraite

Pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance le temps partiel est décompté comme le temps plein, quelle que soit la quotité travaillée. Pour la durée des services et bonifications, il est décompté au prorata de la durée travaillée, sauf dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un […]

14 février 2019

Contacts « TZR »

Télécharger le mémo TZR Vous pouvez joindre au secteur Emploi du SNES national les responsables TZR : – Thierry MEYSSONNIER . par téléphone : 01.40.63.29.39 (le mercredi et jeudi) – Marylène NAUD . par téléphone : 01.40.63.28.65 (le mercredi et jeudi) ou leur secrétariat : . par mél . par téléphone : 01.40.63.29.64 (toute la semaine)

01 novembre 2018

Déclaration du SNES-FSU – CSE du 14 juin 2018

Bonjour à toutes et à tous, A l’heure où les conseils d’enseignement commencent à se réunir, Il demeure de nombreuses interrogations sur la rentrée prochaine. La présidente du Conseil supérieur des programmes a déclaré à la presse que les aménagements de programme pour le collège étaient prêts. S’il doit y avoir des repères annuels dans […]