Une abrogation précipitée

Lors de la concertation sur le décret du 14 février 2025 qui précisait les conditions d’exercice sur la pause méridienne et leur rémunération dans le décret du 27 juin 2014, le ministère avait envisagé d’abroger cette note de service. Nous l’en avions dissuadé car elle précisait des éléments qui ne figurent pas dans le décret, en particulier ce qui concerne le volontariat.

Dans le même temps, des concertations étaient menés pour actualiser le cadre de gestion des AESH et il était apparu plus raisonnable de finaliser ces travaux avant d’abroger la note de service en question.

Aujourd’hui, le ministère fait les choses dans le désordre !

Le SNES-FSU exige que le nouveau cadre de gestion soit finalisé dans les plus brefs délais et qu’un groupe de travail soit réuni à cet effet dans les prochains jours.

Ce que contenait la circulaire abrogée

Une seule fiche de paie

A compter de la rentrée 2024, les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap qui auront en charge un élève sur ce temps seront rémunéré·es par un seul et même employeur : l’Éducation nationale et auront donc une seule fiche de paie.

Volontariat

L’accompagnement humain se fera sur la base du volontariat. Le PIAL devra procéder à un sondage préalable pour savoir quel.le agent·e serait intéressé·e par cette mission lorsque la situation d’un élève le nécessiterait.

Emploi du temps

Le temps consacré à cette mission sur le temps méridien est intégré dans la durée du service d’accompagnement hebdomadaire.

Autrement dit, ce temps d’accompagnement est inscrit sur l’emploi du temps de l’accompagnant·e et est comptabilisé comme tel.

La mission

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2017-084 du 3/05/17 qui axe aussi l’accompagnement humain sur les actes de la vie quotidienne de l’élève dont la prise de repas, et les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève.

L’accompagnant·e n’a pas à assurer la surveillance et l’encadrement des autres élèves.

Pause méridienne de l’AESH

L’article 3 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000 prévoit qu’après 6h consécutives de travail, l’agent.e doit bénéficier d’une pause de 20 minutes au minimum.

Dès lors, si le temps méridien de l’agent·e correspond à la reprise des cours, ce sera au PIAL ou au PAS d’assurer la continuité de l’accompagnement de l’élève.

Avenant au contrat d’AESH

Si cette mission nécessite l’augmentation de la quotité horaire de l’agent·e, un avenant doit lui être proposé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. À défaut de réponse dans un délai d’un mois, l’agent·e est réputé·e avoir refusé la modification proposée.

La note ministérielle spécifiant le volontariat de l’agent·e, le SNES-FSU veillera à ce que ce refus ne se transforme pas en motif de licenciement comme l’indique le § 2-4 de la circulaire de 2019.

D’autres revendications pour les accompagnant·es

Le SNES-FSU est intervenu pour que cette note de service clarifie au mieux les droits des AESH notamment sur le calcul du temps de travail et le principe du volontariat. Il ne se satisfait pas de ce « travailler plus pour gagner plus » dans le cadre de la grille indiciaire actuelle.

Le SNES-FSU revendique un temps plein sur la base de 24h d’accompagnement, une réelle revalorisation salariale, la reconnaissance du métier d’AESH, de ses qualifications, de la pénibilité du travail effectué. Cela passe nécessairement par la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, ce qui permettra une stabilisation de l’accompagnement des élèves.