À la suite de l’article 12 qui porte sur la commission des conflits, garante du respect des statuts et des principes du syndicat, quatre nouveaux articles sont proposés par le Secrétariat général dans le cas où celle-ci serait saisie d’une situation de Violence sexiste et sexuelle (VSS). Les VSS sont d’abord des violences contre une victime. Dans son dernier congrès national, le SNES-FSU a défini les principes de la cellule de veille interne contre les VSS en la positionnant aux côtés des victimes. Les modifications voulues permettraient dès septembre 2026 de donner au SNES-FSU un protocole opérationnel avant le congrès 2027 qui améliorera la procédure. Il faut pouvoir agir mieux que dans le cadre actuel, dans le sens de la protection de la victime.
Pour la rentrée 2026, il est donc proposé des mesures conservatoires, plus immédiates et encadrées (article 14), pour protéger la victime dans l’attente d’une décision par le bureau SNES-FSU Règlement intérieur national (et non la CA nationale, article 16) pouvant aller jusqu’à des sanctions selon l’échelle proposée (article 13).
Le congrès national en mars 2027 pourra encore enrichir les statuts pour préciser, par exemple, les modalités d’instruction en cas de VSS. Mais dans l’immédiat et dans le cadre existant, le Secrétariat général souhaite adopter une démarche structurée, certes incomplète, pour ne pas créer de vide réglementaire préjudiciable à tout point de vue, à commencer par celui de la victime. Les modifications porteraient aussi sur la féminisation des autres articles et une actualisation de l’appellation des catégories.

Retrouvez ici le statut et le réglement intérieur actuels du SNES-FSU.