L’accident du travail est un évènement imprévu se produisant pendant l’activité professionnelle d’une agent·e. Il peut avoir lieu sur le trajet domicile-lieu d’exercice, et inversement, sur son lieu d’exercice, pendant un déplacement professionnel, une formation ou une pause. L’accident du travail porte atteinte à la santé. EN effet, il peut concerner une blessure physique (entorse, coupure, morsure, coups…) ou une souffrance psychologique (stress intense, choc émotionnel).
Procédure à suivre en cas d’accident de travail
L’accident doit être décrit d’une manière claire et précise. En effet, il faut mentionner lieu, horaire, condition de l’accident et description de l’atteinte physique ou psychologique .
Lorsque l’accompagnant·e d’élèves en situation de handicap est victime d’un accident de travail, elle-il doit faire remplir par la direction de son établissement le formulaire d’accident du travail (cerfa 14463*03). La direction doit lui remettre le cerfa 11383*02 « feuille accident du travail ou accident professionnel ». Si l’accident entraîne des soins, l’accompagnant·e devra faire compléter ce cerfa par les professionnel·les sollicité•es (infirmière, kiné,…). C’est obligatoire pour bénéficier de la gratuité ou du 1/3 payant des soins. Une fois tous les soins terminées, l’accompagnant·e doit envoyer le cerfa à la Sécurité Sociale.
Deux situations possibles selon le temps de travail de l’AESH
– pour les accidents de travail des accompagnant-es à temps plein (39h), la direction d’établissement leur fait suivre le même parcours administratifs que ceux des titulaires. Les accidents de travail sont traités par les services du rectorat ou de la DSDEN, en fonction de l’organisation académique.
– .Pour les accompagnant-es à temps incomplet, la direction d’établissement envoie le document (CERFA 1463 03 ) aux gestionnaires de paie des AESH. Ceux-ci doivent l’adresser à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). La validation du caractère « accident de travail » dépend de la Sécurité sociale. Attention ! La MGEN sécu ne traite pas les accidents du travail.
De plus, si l’accident du travail nécessite un arrêt de travail, l’accompagnant·e l’envoie à son gestionnaire de paie qui le transfère à la CPAM qui valide ou non l’accident de travail. Si la CPAM ne valide pas l’accident du travail, le gestionnaire de paie est requalifie l’arrêt en congé maladie ordinaire (CMO)
D’autre part, si une invalidité est imputable à un accident du travail, l’accompagnant·e passe devant le comité médical de la CPAM.
Salaire et indemnités journalières en cas d’accident de travail
Il n’y pas de jour de carence pour les accidents de travail.
En fonction de l’ancienneté de services, il y a maintien de salaire pendant :
– 1 mois dès l’entrée en fonction ;
– deux mois après deux ans de services ;
– trois mois après trois ans de services.
A la fin de cette période, l’agent·e ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre section académique du SNES-FSU.
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