Dès le lendemain de la fin du contrat : le réflexe France Travail

Pour les collègues dont le contrat s’est terminé le 31 août, il est urgent d’effectuer ces démarches si ce n’est pas encore fait. Pour celles et ceux qui seront confronté·es à des CDD courts au cours de l’année, le même réflexe devra être adopté dès le lendemain de chaque fin de contrat.

De nombreux collègues attendent leur attestation employeur avant de s’inscrire à France Travail. C’est une erreur qui peut avoir de lourdes conséquences financières.

France Travail indique que l’attestation employeur n’est pas nécessaire pour s’inscrire. N’attendez donc pas que le rectorat vous transmette ce document pour effectuer vos démarches. L’attestation pourra être fournie ultérieurement si elle manque à votre dossier.

Nous connaissons des collègues ayant attendu plus de cinq mois leur attestation de fin de contrat, malgré de nombreuses démarches auprès du rectorat, sans s’être inscrit à France travail alors que l’inscription n’est pas rétroactive et doit se faire sans attendre. Pendant cette période, sans salaire et sans indemnisation, certain·es ont dû puiser dans leurs économies pour faire face aux dépenses courantes. Ces situations peuvent rapidement devenir dramatiques : difficultés à payer le loyer, faire face aux dépenses quotidiennes, voire risque de perdre son logement.

Il est donc essentiel de ne pas attendre l’attestation employeur pour s’inscrire à France Travail et de s’inscrire dès le lendemain de la fin du contrat.

L’ARE ne commence pas dès la fin du contrat

L’inscription immédiate ne signifie pas que l’ARE sera versée dès le lendemain. Plusieurs délais vont s’appliquer avant le début de l’indemnisation : notamment le délai de carence de 7 jours et selon la situation, des différés liés aux sommes versées à l’occasion de la fin du contrat (congés payés en juillet ou août pour des collègues dont le CDD s’arrête fin juin ou début juillet par exemple).

La prime de précarité (indemnité de fin de contrat en CDD) n’entraîne aucun différé d’indemnisation spécifique pour le calcul de l’ARE.

ATTENTION : la prime de précarité n’est versée qu’aux collègues dont le CDD est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an. En revanche, lorsque plusieurs CDD se succèdent sans interruption avec le même employeur, l’administration les considère, à tort, comme des renouvellements de contrat : la prime de précarité n’est alors pas versée à chaque fin de contrat.

Exemple : un collègue est recruté du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, puis enchaîne avec un nouveau CDD du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Même si chaque CDD est d’une durée inférieure ou égale à un an, l’administration considère ces contrats successifs comme des renouvellements : la prime de précarité n’est alors pas versée à l’issue des différents CDD.

France Travail déterminera ensuite la date à laquelle votre indemnisation pourra commencer, en fonction de votre situation individuelle.

Vous aviez déjà des droits ouverts ?

Si vous avez déjà été indemnisé·e par France Travail et qu’il vous reste des droits, la situation est différente : vos droits précédemment ouverts seront repris avant qu’un nouveau droit soit étudié. Les périodes travaillées depuis seront ensuite prises en compte pour un rechargement des droits, sous les mêmes conditions qu’une demande d’ARE.

N’hésitez pas à contacter France Travail au 39 49, à passer par votre espace personnel afin d’adresser un message à votre Conseiller Référent Indemnisation et voir sur l’avancée du traitement de votre de votre dossier ou vous rendre directement en agence pour connaître précisément votre situation, vos droits. Si l’attestation employeur a été fournie les agent·es de France Travail pourront vous indiquer le délai de traitement approximatif de votre dossier.

Les bons réflexes

Dès le lendemain de la fin de votre contrat :

• inscrivez-vous à France Travail ;
• n’attendez pas l’attestation employeur ;
• faites votre demande d’ARE ;
• téléchargez l’ensemble de vos pièces sur votre espace personnel ;
• connecte-vous sur votre espace personnel pour suivre l’état d’avancement de votre dossier et les demandes de pièces complémentaires éventuelles ;
• transmettez les documents demandés dès que vous les obtenez ;
• actualisez votre situation chaque mois
• conservez l’attestation France Travail générée chaque fin de mois : elle peut vous permettre de bénéficier de la gratuité dans certains musées et de tarifs spécifiques réservés aux demandeur·euses d’emploi (cinéma, transports, bibliothèques, etc.).

Une situation qui dure

Les difficultés liées à la transmission des attestations employeur par les rectorats ne sont malheureusement pas nouvelles. Le rapport de la Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur avait déjà relevé les difficultés rencontrées par les agent·es contractuel·les dans leurs démarches d’indemnisation auprès de France Travail. Ces situations, signalées depuis plusieurs années, montrent que les problèmes de transmission et de traitement des attestations perdurent.

Cette rentrée, marquée par un nombre important de non-renouvellements de collègues non titulaires, rend la situation particulièrement préoccupante. Le SNES-FSU s’est saisi de cette question et intervient dans toutes les instances où cette question peut être portée afin d’alerter l’administration et d’exiger que les attestations soient établies et transmises dans les meilleurs délais.

Il est inadmissible que des collègues privés d’emploi se retrouvent sans ressources pendant des semaines, voire des mois, en raison de délais administratifs dont ils ne sont pas responsables.

Le SNES-FSU continuera à interpeller le ministère et les rectorats afin que les attestations employeurs soient établies et transmises dans les meilleurs délais. Nous intervenons auprès des rectorats lorsque les délais de transmission mettent les collègues en difficulté.

Vous rencontrez un problème avec votre attestation employeur ? N’hésitez pas à contacter votre section académique du SNES-FSU : nous pourrons intervenir auprès du rectorat pour demander la régularisation de votre situation.

Pour toute question concernant votre inscription à France Travail, l’ouverture de vos droits ou le montant et la date de votre indemnisation, contactez directement France Travail au 39 49, vous pourrez ainsi échanger avec un conseiller ou une conseillère.

Les modalités d’inscription ne peuvent que se faire via le site internet de France travail