Au premier niveau, les forces de l’ordre ont clairement fait un usage disproportionné de la force. Les actes de violence non seulement inutiles pour assurer le maintien de l’ordre, mais visant à instaurer un climat de confrontation et d’affrontement physique avec les manifestant·es ont atteint un niveau alarmant tant en quantité qu’en intensité. La presse et les associations de défense des droits ont répertorié les coups, blessures, certaines entraînant des incapacités longues, voire des mutilations, en nombre conséquent, sans qu’à aucun moment les pouvoirs publics donnent l’impression de chercher à poursuivre les coupables de ces actes, ni d’appeler à faire cesser ces agissements.

Ce sentiment a minima d’impunité encourage les éléments les moins à leur place dans une police républicaine, à réitérer voire à aggraver, ces comportements, quand le discours du gouvernement n’est pas tout simplement compris comme un encouragement à poursuivre.

Des moyens d’intimidation, de pression et de punition discrétionnaire

De même, les forces de l’ordre ont procédé à des arrestations massives, sans discernement, et font un usage de la garde à vue systématique et contraire à l’esprit du droit. Au 20 octobre, plus de 8 000 mesures de garde à vue avaient été prononcées depuis le début du mouvement. Elles concernent massivement des mineurs (plus de 80 %) et ne donnent que minoritairement lieu à des poursuites pénales. Cela témoigne d’une pratique désormais généralisée de la garde à vue comme arme de répression, la privation temporaire de liberté constituant un moyen d’intimidation, de pression et de punition discrétionnaire, sans réel contrôle des motifs et de la légitimité, et non plus comme le moyen d’enquête défini par le code de procédure pénale.

Faire apparaître un recul factice de la mobilisation

Au second niveau, les mesures de caractère administratif visant à restreindre la liberté d’expression et le droit de manifester se sont multipliées. Le recours au « couvre-feu », à l’interdiction de manifestations, aux refus systématiques des parcours déposés par les organisateurs, parfois à la dernière minute, avec des alternatives plus ou moins imposées par les préfectures, moins faciles d’accès, relève d’une pratique typique du pouvoir politique en place, consistant à faire un usage formel du droit qui en contredit l’esprit. Il s’agit par tous les moyens possibles de faire apparaître un recul factice de la mobilisation. C’est certes un moyen de propagande, mais cela témoigne aussi d’une lecture politique superficielle, qui confond la forme d’une mobilisation avec son sens : un profond malaise social qu’aucune répression ne peut atténuer, bien au contraire.

Des dispositions relevant de la lutte contre le terrorisme

Plus inquiétant encore, l’usage, assez marginal d’après les informations diffusées, de dispositions relevant de la lutte contre le terrorisme pour assigner à résidence (MICAS « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance », ou interdictions de paraître définies par l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure) des personnes engagées dans les mobilisations relève clairement d’un abus du droit, et de l’ampleur des moyens juridiques dont les pouvoirs publics ont été dotés depuis 2015, au motif de lutter contre le terrorisme, pour restreindre les libertés individuelles, le plus souvent sans réelle protestation ou contestation. Il donne une idée de ce qu’un pouvoir plus autoritaire encore serait susceptible de faire sans avoir à modifier les textes.

Enfin, la répression judiciaire des actes délictueux commis en marge des manifestations du 17 octobre témoigne de ce que l’on peut qualifier de justice de classe. La sévérité des réquisitions, et celle des peines prononcées (souvent cependant moindre), jurent avec la gravité réelle des faits. Le cas d’un jeune homme condamné à une peine de prison ferme pour un simple vol de pull, sans violence, est de ce point de vue parlant. Si elles sont malheureusement classiques dans un système qui juge les formes « populaires » de délit toujours bien plus sévèrement que les formes « bourgeoises », le vol à l’étalage plus sévèrement que le détournement de fonds publics, a fortiori quand les magistrat·es sont placé·es sous la pression du politique et des médias, leur combinaison avec les autres éléments d’analyse de la répression du mouvement montre une grande cohérence dans un déni du caractère politique de la mobilisation au profit d’une lecture purement sécuritaire.

On peut aussi noter les effets prévisibles des procédures de « reconnaissance préalable de culpabilité » qui instituent une fausse négociation, car inégale, entre une personne poursuivie et le parquet, avec pour effet des condamnations à des peines de prison assez systématiques.

Si l’on ne peut que dénoncer l’attitude d’un gouvernement aux abois qui ne répond que par la répression à des revendications légitimes et massivement exprimées, cet épisode doit aussi interroger sur ce que la société a laissé passer en matière de restriction des libertés au nom d’une « sécurité » que les pouvoirs publics sont incapables de garantir, quand leur politique ne conduit pas tout simplement à la dégrader.

Pour nos libertés fondamentales, quels garde-fous ?

Les 23 et 24 octobre derniers, le Conseil d’État n’a pas rendu une, mais deux décisions. Saisi par plusieurs requérants (dont les avocats au Conseil et le syndicat de la magistrature), à la suite de la déclaration d’Emmanuel Macron recommandant de ne pas manifester dans les jours suivants et indiquant que les préfets interdiraient les manifestations non déclarées par un syndicat, le Haut Conseil a d’abord rappelé que le Président ne détenait pas ce pouvoir d’interdiction, et deuxièmement que les préfets auraient à examiner avec toute la diligence requise les déclarations de manifestation qui leur seraient soumises, sous le contrôle du juge administratif.

Cela sonnait comme un rappel à l’ordre pour l’exécutif : « La liberté d’expression et la liberté de manifestation » ayant le « caractère de libertés fondamentales », rappelait la décision, « une mesure d’interdiction ne peut-être prise qu’en dernier recours ».

Au yeux des Hauts Conseillers, le préfet de Paris, en évitant soigneusement une interdiction pure et simple et en proposant un parcours alternatif, motivé par l’appréciation des risques et le bon usage des forces de police, n’a pas méconnu leur avertissement. C’est ainsi que leur deuxième décision nous a appris que la liberté de manifestation n’incluait pas celle de choisir son parcours. En statuant ainsi, le Haut Conseil suivait la ligne qu’il s’est lui-même fixée : concilier protection des libertés fondamentales et intérêts d’ordre public, l’appréciation de ce critère reposant notamment ici sur une « note blanche » du ministère de l’intérieur, « non sérieusement contestée » (sans qu’on sache par qui et comment elle aurait pu l’être).

La liberté d’expression renvoyée aux marges de la cité

Mais face à la dérive autoritaire du pouvoir exécutif, force est de constater que cette recherche d’équilibre patiemment forgée se trouve aujourd’hui mise à mal. Les faits ont démontré de façon éclatante que la « note blanche » était, sinon volontairement mensongère, du moins partiale et mal documentée. La journée du 24 octobre l’a discréditée, avec ses 500 000 manifestants défilant sans aucune exaction notable hormis celles commises par les policiers. Ce que l’on a clairement vu, en revanche, c’est une démocratie qui interdit à ses citoyen·nes l’espace politique, et les envoie exercer leur liberté d’expression aux marges de la cité. Seuls le nombre et la détermination des manifestant·es pourront engager le Conseil d’État, dans l’avenir, à rééquilibrer sa balance.