– Circulaire n° 96-122 du 29/4/96, BO du 9 mai 1996 (service de vacances). – Arrêtés du 4 septembre 2002 (service de vacances) Services de vacances et permanences de sécurité en l’absence des élèves répondent à des objectifs et des réglementations totalement distincts. SERVICE DE VACANCES – JO du 11/09/2002 ; art. 1 La situation a sensiblement évolué en 1996 avec la parution d’une nouvelle circulaire. Celle-ci indique : « Les catégories de personnels visées… contribuent par leur participation aux services de permanence. La nature de leur contribution est déterminée dans le respect des textes statutaires qui définissent leurs attributions et leurs missions respectives. » Cela signifie que les CPE ne participent pas à un vague service « fourre-tout » mais « contribuent » dans les limites des tâches relevant de leur mission. Le chef d’établissement a la charge « d’arrêter l’organisation du service de vacances, après concertation avec l’ensemble des personnels intéressés ». Concernant les services d’été, il est précisé : « Les dispositions qui suivent sont édictées sans préjudice des obligations particulières qui pèsent sur les personnels appelés à participer à l’organisation ou au fonctionnement des opérations liées aux examens. » En clair, la circulaire n’induit aucune obligation de participation à un service d’examen qui reste définie par des textes particuliers auxquels elle n’est pas opposable. Il est utile de rappeler que les CPE n’ont pas statutairement à prendre en charge la responsabilité des examens. « Les périodes sont fixées par référence aux dates de sortie (S) et de rentrée (R) des élèves. Les CPE sont astreints, en tant que de besoin, à un service d’une semaine après la sortie (S+1) et d’une semaine avant la rentrée (R–1). Durant la période S+1 un roulement peut, le cas échéant, être organisé. » Mesures propres aux petites vacances : « Le chef d’établissement à la charge d’arrêter… un service de permanence s’inspirant des mêmes préoccupations et principes que celui mis en place au titre des congés d’été. Ses modalités sont… fixées dans le respect de la définition statutaire des missions de chaque catégorie de personnels concernée ». NOS COMMENTAIRES Les choses sont claires : les CPE assurent un service de vacances pour effectuer des tâches relevant de leurs missions. L’organisation du service doit faire l’objet d’une concertation, intégrer le roulement entre CPE s’ils sont plusieurs, et être limitée au temps nécessaire à l’exécution de ces tâches. En tout état de cause, cette période de service ne peut excéder S+1 et R–1.

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