Voeu à présenter en conseil d’administration

Pour la disparition des PIAL et des PAS

En dépit du fiasco de l’expérimentation des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) depuis 2024, le ministère généralise le déploiement du dispositif à la rentrée 2026, en maintenant les PIAL qui étaient censés disparaître au profit des PAS !

Expérimenté dans quatre départements à la rentrée 2024, puis déployé à la rentrée 2025 avec un département « volontaire » dans chaque académie, le PAS s’impose sans cadre réglementaire stabilisé ni concertation préalable avec les organisations représentatives. Il fait perdurer la maltraitance institutionnelle, instaurée par les PIAL, à l’encontre des élèves qui ne sont pas accompagnés selon leurs besoins et de leurs accompagnant-es qui en ayant en charge entre six et onze élèves ne trouvent plus de sens à leur métier.

Quand le PAS englobe des PIAL, il élargit la zone d’affectation des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap, contraint-es à des frais d’essence supplémentaires, sans remboursement à la clé. Quand le PIAL est maintenu à côté d’un PAS, une nouvelle hiérarchie intermédiaire s’installe, les accompagnant-es ne savent plus de qui elles/ils dépendent : du pilote du PIAL ou de la coordo du PAS pour la gestion de leur emploi du temps. En fonction de leur interlocuteur, les agent-es reçoivent des informations différentes voire contradictoires, ce qui induit une inégalité de traitement (par exemple congé pour enfant malade).

Dans des départements, les accompagnant-es continuent de prendre en charge des élèves notifiés MDPH, tandis que dans d’autres, elles/ils s’occupent également d’élèves en cours de notification et d’élèves non notifiés. Ceci va à l’encontre de la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 qui indique que « Ces personnels se voient confier des missions d’aide aux élèves en situation de handicap » ; ce qui est réitéré dans la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 au paragraphe 3.1 « Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leurs sont applicables. »

Les personnels Éducation nationale et ceux de l’Agence régionale de santé (ARS) sont souvent en conflit car les limites des champs professionnels de chacun n’ont pas été clarifiées. Autre incongruité : l’absence de spécialisation de certain-es enseignant-es à la tête du PAS qui ne connaissent ni le handicap, ni la gestion des emplois du temps des accompagnants alors qu’elles/ils sont supposés être gestionnaires des emplois du temps des accompagnants et supports de leurs collègues enseignant-es. Certain-es éducateurs/éducatrices spécialisé-es ne sont même pas ou peu formé-es. De nombreux personnels volontaires n’ont pas reconduit leur mission à la rentrée 2025.

Malgré tout cela, et en dépit de l’opposition des familles qui ont vu la dégradation de l’accompagnement de leurs enfants, le ministère poursuit son action délétère.

Nous, représentant-es des personnels de l’établissement XXXX affirmons notre opposition aux PIAL et aux PAS, et défendons une école réellement inclusive et accessible à l’ensemble des élèves, ce qui implique :

• une baisse significative des effectifs dans toutes les classes ;
• le recrutement d’AESH à hauteur des besoins réels ;
• l’octroi d’un statut de catégorie B pour faire des AESH des fonctionnaires d’Etat, en finir avec la précarité et pérenniser leurs missions d’intérêt public ;
• le recrutement de personnels en nombre suffisant pour un véritable travail en équipe pluri-professionnelle (professeur-es, psyEN, AESH, CPE …) ;
• la suppression des PIAL et des PAS qui n’améliorent ni les conditions d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers ni les conditions de travail des enseignant-es et des AESH.

Le conseil d’administration de …….