Pourquoi ce texte en 2017?

Après les attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires:

Ces trois textes sont abrogés par l’ instruction de 2017. Le ministère décida donc de créer un deuxième type de PPMS  :

  • nouveau PPMS « attentat-intrusion »,
  • la dernière rubrique de la fiche 5 du guide l’élaboration du PPMS adjoint à la circulaire 2015-205 de 2015 est supprimée
  • la circulaire 2015-205 de 2015 sur les PPMS est maintenue pour tout le reste.

la FSU avait émis un avis défavorable à la création du deuxième PPMS en mai 2017. Le changement en 2023 de la doctrine ministérielle est expliqué rapidement par la reprise des arguments déjà évoqués en 2017 sur les caractères communs des deux PPMS ! La FSU a depuis leur création considérée que le PPMS devait être élaboré par la communauté éducative pour assurer sa bonne mise en œuvre en cas d’événement touchant l’EPLE.

Circulaire du 8 juin 2023

Conception du PPMS : 2nd degré : Pour les collèges et les lycées, le chef d’établissement élabore le PPMS, en s’appuyant notamment sur l’identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d’expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Le chef d’établissement valide le PPMS unifié et le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d’implantation au plus tard le 1er juillet avant son entrée en vigueur.
La DSDEN communique l’ensemble des PPMS aux forces de sécurité intérieure et au SDIS au plus tard le 15 juillet. La DSDEN peut également transmettre les PPMS au service compétent de la préfecture. Quand cela est possible, le dépôt des PPMS sur une plateforme sécurisée dédiée permet à l’ensemble de ces services d’y avoir accès.
Le PPMS unifié entre en vigueur au début de l’année scolaire. Il reste valable pour une durée indéterminée sous réserve que les exercices soient réalisés et qu’il soit actualisé, le cas échéant.
En début d’année scolaire, le directeur d’école ou le chef d’établissement informe les membres de la communauté éducative des risques et menaces et des conduites à tenir, idéalement lors de la réunion de pré-rentrée, et lors du premier conseil d’école dans le premier degré et du premier conseil d’administration dans le second degré. Une information aux parents d’élèves est diffusée à la rentrée scolaire.
En cas de crise, ces PPMS sont mis à la disposition du centre opérationnel départemental de la préfecture par le représentant désigné par le Dasen.

Le SNES-FSU demande davantage de mise en commun et d’informations avec la communauté éducative sur l’élaboration du PPMS.

Activation du PPMS
Toute personne témoin d’un danger imminent peut déclencher l’alarme. Dès l’activation de l’alarme, le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de l’activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. Il le demeure jusqu’à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l’événement s’étend au-delà du temps scolaire.
En cas d’événement majeur ou à la demande des autorités préfectorales, académiques, des forces de sécurité intérieure, des services de secours ou du maire, le directeur d’école ou le chef d’établissement (ou son représentant en cas d’absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu’à l’arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu’à la signification par les autorités d’un retour à une situation normale.

Exercices, retours d’expérience (RETEX) et actualisation:

L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste.
L’utilisation d’arme factice est proscrite, notamment lors des exercices « menaces ». Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d’un projet d’accueil personnalisé.  Ce sont deux amendements de la FSU qui permis ces précisions.

RETEX : Transmission du Retour d’expérience par les  chefs d’EPLE à la CT avant le 1er avril, présentation au CA. 

Hélas, rien n’est prévu envers les futures F3SCT sur les RETEX.

Le PPMS est actualisé régulièrement lorsque cela est nécessaire par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d’école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d’établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées. Cette actualisation s’appuie notamment sur les retours d’expérience réalisés après la mise en œuvre réelle ou simulée du PPMS et du déploiement éventuel de moyens de protection. Tous les membres de la communauté éducative y sont représentés et sont invités à formuler des propositions d’amélioration le cas échéant.

Conclusion  :

Sur la forme, dans cette circulaire, le ministère n’a pas la main sur tout ou ne veut pas la prendre donc on retrouve plusieurs expressions comme « dans toute la mesure du possible » ou « engager une concertation », ou on « propose » aux établissements privés sous contrat.

Sur le fond, un seul PPMS avec différents scénarios et différents types de réponse (évacuer, se confiner, se cacher etc) selon les types de risques est plus pertinents.

Point positif, les exercices ne doivent pas être trop réalistes, ni utiliser des armes factices.

Plus généralement néanmoins, la circulaire renvoie de manière exagérée au local, concernant l’organisation des cellules de crise au rectorat, la création des répertoires des établissements par les IA-DASEN, ou la mise en place des diagnostics de la mise en sûreté.

Les chefs d’établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028.

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