
Les risques sanitaires liés aux vagues de chaleur sont connus et documentés, avec des effets directs, syndrome d’épuisement à la chaleur avec déshydratation marquée pouvant aller jusqu’au décès ou aux séquelles neurologiques, « coup de chaleur » avec hyperthermie majeure, problèmes respiratoires, mais aussi indirects, en particulier des « troubles précoces des fonctions cognitives qui peuvent entraîner des troubles du jugement et du comportement ».
L’employeur a une obligation d’évaluation des risques, cadrée par l’article 4121-2 du code du travail, notamment « éviter les risques » et « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». Plus spécifiquement, le décret du 27 mai 2025 « relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur », qui entre en vigueur le premier juillet 2025, précise bien que “l’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.” (article R4463-2 du code du travail). Suite à cette évaluation des actions de prévention des risques doivent être mises en œuvre :
- La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition ;
Pour rappel, « l’épisode de chaleur intense » à partir duquel l’employeur doit prendre ces mesures commence désormais dès la vigilance jaune. Auparavant, des mesures de restrictions générales d’activité devaient être mises en œuvre seulement au niveau de vigilance « rouge ». Pour mémoire, depuis 2019 (et avant l’épisode actuel) seuls deux jours sur temps scolaire ont été concernés par la vigilance rouge.
Les situations des personnels présentant des pathologies particulières et des femmes enceintes doivent particulièrement être prises en compte, notamment via l’article R. 4463-5 : « Lorsqu’il est informé de ce qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d’assurer la protection de sa santé. » Une information générale de prévention doit être envoyée à l’ensemble des personnels.
Par ailleurs, l’employeur doit définir « les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés. » (article R. 4463-6) Il est également réglementaire de verser au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnel) les risques spécifiques présents dans chaque établissement.
Bien évidemment, cette réglementation est complétée par tout un ensemble de normes de prévention, notamment la norme NF EN ISO 7730, qui recommande des températures opératives (moyenne entre les températures de l’air et des parois) en dessous de 27 °C. Pour l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».
Le cadrage réglementaire qui entre en vigueur le 1er juillet, remonte les obligations de prévention dans la hiérarchie des normes et devrait donc être respecté par l’État employeur. C’est très loin d’être le cas. L’évaluation des établissements (grilles de la vétusté, évaluation de l’adaptation au changement climatique) n’est pas mise en œuvre par le Ministère de l’Éducation nationale. Le Snes-FSU a fait inscrire depuis 2020 dans les orientations stratégiques ministérielles l’obligation de création d’un carnet de bord numérisé des établissements scolaires pour évaluer tous les types de risques. L’adaptation des horaires et des temps de travail continue de poser problème, ne serait-ce que pour les opérations de correction de DNB. Les équipements de protections (volets, brasseurs d’air, végétalisation, isolation) sont très majoritairement inexistants.
L’État employeur ne respecte donc même pas les obligations qu’il donne aux entreprises !
Le SNES-FSU continuera de porter la protection de la santé et des conditions de travail de toutes et tous comme un prérequis absolu. La santé au travail ne se négocie pas, elle doit s’appliquer.