Au programme du CCFP du 30 janvier dernier : un texte améliorant les conditions octroyées aux parents pour élever leurs enfants en bas âge, un texte libéralisant le télétravail et trois autres permettant des facilités d’accès à la Fonction publique ou de mobilité interne pour les personnels en situation de handicap. Le texte majeur portait sur le détachement d’office. Pour cette fois-ci, le gouvernement ne va pas plus loin que la loi, mais ne tente pas non plus d’en adoucir la rigueur dans son application.

Suppressions de postes déguisées
Dans sa volonté de vider la Fonction publique de ses compétences et donc de ses personnels, le gouvernement a fait voter la possibilité, lorsqu’une administration décide de se dédouaner d’une partie de ses missions au profit d’une entreprise (délégation de service public par exemple), de lui détacher des fonctionnaires, y compris contre leur volonté. Ces derniers se verront proposer un CDI leur garantissant uniquement le maintien de leur rémunération. Tant que le contrat lie l’administration à l’entreprise, les seules possibilités qu’il soit mis fin au détachement sont : la demande du fonctionnaire de réintégrer (mais dans ce cas, aucune garantie d’un retour dans son administration d’origine), la demande du fonctionnaire d’être radié des cadres (il bénéficie dans ce cas de l’indemnité de départ volontaire) ou son licenciement par l’entreprise, qui implique sa réintégration.

La volonté du gouvernement de se séparer de certaines de ces missions et donc de supprimer des postes à bas bruit est patente. Les organisations syndicales ne s’y sont pas trompées et ont rejeté unanimement ce projet de texte. Bien que devant le présenter à nouveau devant le CCFP, il y a peu de chance que le gouvernement renonce à ce dispositif. La vigilance est donc impérative pour continuer de lutter contre le démantèlement de la Fonction publique.