Les textes sur le Pacte sont parus fin juillet.  Alors que le ministre de l’Éducation Nationale est obligé de reconnaître l’opposition de la profession au Pacte (l’objectif de 30 % de signataires n’est plus médiatisé), les journées de pré-rentrée ont vu se multiplier des stratégies pour pousser les personnels à entrer dans le Pacte.  Certain·es chef·fes d’établissement tentent de l’imposer notamment pour l’accompagnement aux devoirs, en arguant qu’il ne faut pas siphonner  l’enveloppe d’HSE de Devoirs faits des autres niveaux. D’autres n’évoquent pas explicitement le Pacte mais organisent des emplois du temps sous contraintes pour que les personnels s’y engagent, parfois à leur insu. Les retours de terrain s’accumulent montrant l’existence de procédés très discutables.

Ne pas se faire em-Pacter en douce 

Ici, les professeur·es principaux/ales de Sixième ont découvert une heure d’accompagnement aux devoirs en classe entière inscrite dans leur emploi du temps. Aucune information n’avait été donnée aux collègues quand leur avis a été pris pour assurer cette mission. Le SNES-FSU rappelle que c’est le TRMD (tableau de répartition des moyens disciplinaires) voté l’année précédente qui doit s’appliquer. Comment cette heure sera-t-elle rémunérée : en HSA, en HSE ou bien par une brique de Pacte qui ne dit pas son nom ?

1. Si l’accompagnement aux devoirs a été financé sur la marge d’autonomie en l’absence de  professeur·es des écoles et de l’établissement, cette heure fait partie du service et sera rémunérée en heure poste ou en HSA. Mais la direction ne peut imposer plus de deux HSA à un·e professeur·e.
2. Si ces heures sont financées par l’enveloppe d’HSE consacrée à Devoirs faits, alors tout repose sur la base du volontariat : les professeur·es sont libres de les accepter ou de les refuser à tout moment.
3. Mais il existe une autre possibilité : que ces heures soient intégrées à une brique de Pacte de 24 heures en face-à-face avec les élèves. Cela impliquera alors que les diverses réunions qui pourraient être organisées pour piloter ce dispositif ne donneront droit à aucune rémunération supplémentaire et feront partie de la mission des professeur·es concerné·es. Rappelons que cette brique implique alors l’acceptation d’une brique de 18 heures de RCD, le remplacement de courte durée en interne. 

Les personnels ne doivent pas s’engager dans ces interventions sans savoir comment ces heures sont financées et donc payées. Ils et elles devront faire preuve de vigilance lors de la signature de la ventilation de service fin septembre pour que la nouvelle part de l’ISOE, dite fonctionnelle car liée au Pacte, n’y figure pas abusivement si l’on n’est pas volontaire.

Des emplois du temps dégradés

Là, des « trous » sont constatés dans les emplois du temps élèves et professeur·es sur des plages horaires communes afin de leur permettre « de se rencontrer ». Ainsi les professeur·es pourraient être plus enclin.es à accepter de remplir à un moment ou à un autre ce temps « perdu » en acceptant de participer à Devoirs faits.

La dégradation des emplois du temps n’est pas seulement volontaire, mais aussi systémique. En effet, l’heure de soutien/approfondissement et parfois l’accompagnement aux devoirs nécessitent des classes mises en barrette surtout si des professeur·es des écoles interviennent sur des créneaux horaires bien déterminés. Le remplacement de courte durée (RCD) bloque aussi des plages horaires pour les collègues volontaires au Pacte : c’est une consigne du plan annuel de remplacement que chaque établissement doit présenter en conseil d’administration (article à venir).

Résister collectivement

Le SNES-FSU soutient que l’externalisation de l’aide aux élèves en difficulté n’est pas la solution. Les conditions devraient être réunies pour que cette aide soit mise en œuvre au sein de la classe. Il appelle les personnels qui s’engagent dans ce dispositif à se faire rémunérer en HSE plutôt qu’à travers le Pacte qui porte atteinte au statut des personnels de l’Éducation nationale.

Le SNES-FSU rappelle que le Pacte dépend du volontariat des personnels, titulaires ou non. Il ne peut pas être imposé. Les personnels engagés dans le dispositif Devoirs faits peuvent toujours demander à être rémunérés en HSE.