Plusieurs textes ont été publiés cet été précisant le fonctionnement du Pacte et lui donnant un cadre réglementaire. Autrement dit, toutes les belles paroles entendues dans les établissements en fin d’année pour vendre le pacte ne reposaient sur….rien ! Ces textes confirment toutes les analyses du Snes-FSU : le Pacte n’est pas de la revalorisation, mais plutôt synonyme de travailler plus pour s’épuiser plus. C’est surtout un piège redoutable puisqu’il est une attaque frontale contre nos statuts.

Note de service Pacte (publiée le 27 juillet)en ligne

Décret sur l’organisation du remplacement de courte durée (publié le 8 août) – en ligne

Ci-dessous une première analyse sur le remplacement de courte durée (RCD) qui sera complétée d’ici la rentrée par d’autres éléments relatifs au Pacte.

Des AED mobilisés pour … le remplacement !

L’article 5 du décret RCD précise « Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. »

Emmanuel Macron a promis le « remplacement systématique des enseignants absents » à la rentrée. Le SNES-FSU avait immédiatement dénoncé le caractère irréaliste de cette déclaration (réaction en vidéo). L’article 5 du décret confirme la tromperie présidentielle.

Non seulement le Pacte ne sera pas du remplacement poste pour poste (autrement dit, un-e professeur-e de lettres pourra être remplacé-e par un-e professeur-e de maths qui fera donc…des maths, et l’heure de français sera toujours perdue!), on apprend maintenant qu’en guise de remplacement, les élèves pourront être mis devant une capsule du Cned, surveillés par des AED. Le Pacte, ce n’est donc pas forcément du remplacement par une heure de cours par une professeur !

Lors de son discours de passation de pouvoir, Gabriel Attal a annoncé vouloir agir avec « audace car nous allons tester de nouvelles choses, défricher de nouveaux terrains, proposer, innover, avancer ensemble au service de l’éducation de nos enfants ». En 2023, il réinvente donc la permanence. Audacieux effectivement.
Il avait aussi déclaré vouloir « garantir que chaque élève, chaque jour de l’année, aura un professeur face à lui ». Raté, ce ne sera pas forcément un professeur.

Cette mesure méconnait aussi complètement l’état des vies scolaires et les conditions de travail des AED : cela reviendrait à faire peser une tâche supplémentaire sur des vies scolaires déjà en sous effectifs et sur des AED aux conditions de travail notoirement dégradées. Elle est une forme de mépris supplémentaire de la part de l’institution pour des collègues qui jouent pourtant un rôle fondamental dans les établissements.

Quant à poser la question de la faisabilité matérielle (réseau, salle disponible etc) d’une telle trouvaille, c’est mettre le nez dans la réalité du quotidien d’un collège ou d’un lycée, ce qui ne semble pas être la priorité du ministère.

L’astreinte des personnels confirmée

L’article 6 confirme que le Pacte est synonyme d’une forme d’astreinte pour les personnels pactés « le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire.
Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement »

Comme le SNES-FSU l’avait analysé, et comme cela avait été précisé par des rectorats qui ont diffusé des exemples d’emplois du temps, le Pacte impose aux collègues une forme d’astreinte qui met à mal la liberté personnelle des personnel (voir notre article « Pacte, une astreinte contre les personnels »)

Quant au délai de prévenance du professeur pacté…le ministère refuse de le cadrer nationalement et renvoie au local ! C’est la porte ouverte à de nombreuses pressions : pour afficher un maximum d’heures de RCD assurées, il faudra sans doute en passer par des délais de prévenance réduit.

Le remplacement de courte durée, pierre angulaire du Pacte !

La note de service publiée le 27 juillet comporte les éléments suivants :

« les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de RCD identifié »
« les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6eme et le remplacement de courte durée. Ces missions doivent être prioritairement attribuées »
« pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »

Le RCD est une mission prioritaire puisqu’il est le cœur de la commande politique d’Emmanuel Macron. A rebours de la vision d’un pacte souple, dans lequel les professeurs pactés auraient composé leur pacte, choisissant librement les plats de leur menu, la note de service vient confirmer nos analyses : l’entrée (indigeste) du pacte est le RCD. Le RCD est bien la porte d’entrée dans le pacte, les besoins identifiés en RCD au niveau de l’établissement doivent être couverts par des collègues pactés avant de proposer des pactes sans RCD. Et le contrôle de l’institution sera très tatillon pour s’assurer que c’est bien le cas….

A la rentrée, Non au Pacte !

A la rentrée, le SNES-FSU reprendra et poursuivra sa campagne #NonAuPacte : le Pacte doit être abandonné et l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties.

Les collègues qui se sont portés volontaires pourront toujours refuser : ce sont des engagements informels (sondages, fiches de vœux etc) qui ont été pris, il sera toujours possible de dire Non au Pacte, en s’appuyant sur l’action collective et les outils du Snes-FSU (voir ci-dessous). Pour rappel, les HSE et les IMP continuent d’exister l’an prochain. Interrogé par le SNES, le ministère a rappelé que la dotation en HSE au niveau national n’avait pas baissé. Il est donc toujours possible de faire du RCD, des projets, devoirs faits…comme cette année, en étant payé en HSE ou en IMP pour les missions correspondantes…et même l’ex-ministre le dit ! « Certains dispositifs s’appuient sur le pacte mais peuvent aussi être mis en place indépendamment » (le Monde, le 29 juin)

Les outils du SNES-FSU

• Pacte, le vrai du faux : le SNES-FSU démonte les fake news
• Non au Pacte : motion au CA et proposition de courrier de refus collectif
• Affiche : nos analyses sur le Pacte
• Pacte, salaires : revoir l’émission du SNES-FSU