Initialement, trois sénateurs présentaient une proposition de loi qui aurait changé le paradigme de l’éducation prioritaire. Ils prétendaient que les critères de l’éducation prioritaire retenus en 2015 étaient obsolètes alors que le problème est que la carte n’a pas été révisée comme elle aurait dû l’être régulièrement, tous les cinq ans. Il existe aujourd’hui un réel décalage entre la carte de l’Éducation prioritaire et les collèges et lycées qui devraient être labellisés selon les critères de 2015.

Détournement d’une politique sociale vers la ruralité

L’objectif affiché par ces sénateurs était de faire rentrer des collèges ruraux en éducation prioritaire, notamment ceux qui obtiennent de faible résultats au DNB, ceux des bourgs et des petites villes (rapport Azéma-Mathiot de 2018). Toutefois leur proposition portait sur les résultats aux évaluations standardisées de Sixième et non sur les résultats au DNB. Choisir un critère scolaire plutôt que des critères sociaux rappelle aussi l’actuelle réforme des « 800 collèges en progrès » de l’actuel ministre et plus généralement des pratiques anglo-saxonnes. Les offensives contre l’Éducation prioritaire se suivent et se ressemblent !

Quelles nouvelles formulations ont été votées ?

Les amendements, votés avec la PPL par le Sénat le 27 mai 2026, ont aussi pour objectif d’intégrer les zones rurales et les établissements éloignés, qui devraient plutôt bénéficier d’autres mesures spécifiques, sauf à relever de l’Éducation prioritaire par leurs critères sociaux. Le texte voté ne mentionne plus les évaluations nationales de Sixième.

Les sénateurs et sénatrices ajoutent « ou des zones éloignées » à « des zones d’habitat dispersé ou des zones éloignées » dans l’article L. 111-1 du code l’éducation. Puis, ils et elles insèrent un article L. 121-1-1 : « L’éducation prioritaire est une politique territoriale visant à renforcer l’action pédagogique et éducative dans les zones mentionnées au sixième alinéa de l’article L. 111-1. Elle assure la progressivité de la répartition des moyens du service public de l’éducation, selon les difficultés rencontrées par les élèves. »

Le texte ne précisent pas les critères qui devraient présider au choix des établissements labellisés puis à la progressivité de leur financement.

Si cette PPL étaient adoptée à l’Assemblé nationale, ce serait la fin d’une politique nationale d’éducation prioritaire de compensation des inégalités sociales ! C’est bien la concentration d’élèves de familles populaires qui accentue les difficultés scolaires et créée le besoin d’une politique nationale d’éducation prioritaire. L’allocation progressive de moyens menace aussi par principe le label REP.

Le terme de politique territoriale indique aussi un renoncement à une politique nationale or on sait, par expérience, que dès que la politique nationale d’éducation prioritaire n’est plus portée alors elle s’essouffle plus vite encore au niveau académique.

Les organisations syndicales auditionnées

En audition au Sénat, le SNES-FSU, syndicat majoritaire du second degré aux élections professionnelles, s’était exprimé en premier pour rappeler ses mandats : une révision de la carte est nécessaire, elle doit être ambitieuse et recouvrir les collèges autant que de besoins ainsi que des lycées qui relèvent de ses critères. Les critères devront être nationaux, sociaux, transparents et concertés avec les organisations syndicales.

Le SNES-FSU a rappelé que les besoins des collèges ruraux, notamment isolés sont rarement ceux de l’éducation prioritaire mais qu’ils ont des besoins spécifiques, de désenclavement culturel par exemple et en termes d’orientation post-Troisième qui doivent être aussi abondés autrement. Dans la carte actuelle et plus encore dans un carte révisée, les collèges ruraux qui relèvent des critères sociaux idoines ont toute leur place en éducation prioritaire.

Le SNES-FSU reste vigilant sur les différents types d’offensives contre la politique nationale d’éducation prioritaire pour les dénoncer et les combattre : de sa mise en jachère depuis 2018 par les ministères successifs et successives à la création de labels concurrents contractualisant les moyens (Cités éducatives, CLA qui a rendu des établissements privés sous contrat éligibles) et la contestation de la réforme des « 800 collèges en progrès ». Cela a notamment évité jusqu’à ce jour la délabellisation des REP. Il suivra donc la trajectoire de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.

La généralisation des CLA aux 21 collèges qui ont un IPS inférieur à 80 au lieu de leur classement immédiat en REP+ n’est pas acceptable. Le SNES-FSU soutient les collèges actuellement mobilisés pour rentrer dans la carte de l’éducation prioritaire ou qui revendique d’accéder au label REP+.