Dans une dépêche de l’AEF, concernant le mal-être des jeunes, le ministre de l’ÉN a annoncé que les CPE seraient formé·e·s au secourisme en santé mentale et que l’enjeu était de « refonder la santé scolaire pour améliorer le système dans le cadre d’une stratégie nationale piloté par le ministère de la Santé ». De nouvelles annonces sont attendues fin juin.

Grande vigilance et réactivité s’imposent donc !

Rapport Réda : de la suite dans les mauvaises idées !

Le député Renaissance Robin Réda, prenant la suite des recommandations récurrentes de certains parlementaires depuis 2019, revient sur la nécessité de créer un service de santé scolaire qui engloberait les PsyEN avec les médecins, les infirmier·e·s, les assistant·e·s de service social[1].

Malgré les alertes convergentes du SNES-FSU, de la FSU-SNUipp et d’autres organisations auditionnées, le rapporteur poursuit les mêmes objectifs, en ciblant directement les missions des PsyEN.

La loi du 26 avril 2021 visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » avait introduit un ajout au code de l’éducation précisant que « … l’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission (de promotion de la santé)  assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. »

Un amendement à la loi du 22 février 2022, dite loi 3DS, avait également modifié  l’article L. 541-1 et l’article L 121-4-1 du code de l’Éducation en confirmant la promotion de la santé comme mission incombant aux PsyEN.

Une approche très psychiatrique de la santé des élèves.

Reprenant la définition extensive de la santé de l’Organisation Mondiale de la Santé comme « état complet de bien-être physique et mental », le rapporteur spécial passe très rapidement sur les troubles sensoriels et les maladies somatiques qui sont pourtant des freins importants à l’atteinte des deux objectifs assignés au service de santé scolaire : la réussite scolaire et la lutte contre les inégalités.

Ne sont jamais évoquées, les dégradations des conditions socio-économiques des familles, dont les conséquences sont de plus en plus lourdes sur les consultations médicales, ou comme par exemple sur l’achat ou le renouvellement des lunettes ou le suivi de maladies chroniques.

En revanche, les troubles psychologiques sont largement développés et parfois assimilés de manière peu nuancée, à des pathologies psychiatriques.

Il est clair que l’augmentation des manifestations de mal-être des jeunes est très préoccupante, mais elles ne doivent pas toutes être considérées systématiquement comme des signes d’entrée dans la psychopathologie. Elles doivent être appréhendées par rapport à la situation singulière de chaque adolescent·e, de son contexte de vie et de son évolution.

C’est bien pour cela que les PsyEN doivent pouvoir assurer un suivi psychologique régulier des élèves dans les établissements scolaires et dans les CIO.

Des PsyEN pas plus nombreux mais connectés !

Le rapport met très clairement en évidence l’effondrement des effectifs des PsyEN depuis 2017. En effet, en 2021 nous passons de 7566 ETP (équivalent temps plein) pour les deux spécialités à 7 048. Mais, R. Réda n’en déduit pas la nécessité de doubler les recrutements pendant cinq ans comme nous le lui avons demandé !

Selon le rapport, la solution consisterait à augmenter leur temps de présence dans les établissements. La modification des horaires ne semble pas loin !

Si le député Réda s’étonne, à juste titre, de la difficulté de l’administration à considérer qu’un corps de PsyEN existe dans l’École pour prendre en charge le mal-être des élèves, il recommande de prioriser les missions, en particulier celles des PsyEN EDO, sur cette unique dimension.

Or, à l’adolescence, les PsyEN savent combien les aléas du développement psychologique et social sont dépendants de ce qui se passe à l’École, des résultats scolaires, des relations avec les autres, de l’appréhension de l’avenir.

C’est sur l’ensemble de ces leviers que les PsyEN EDO peuvent agir et elles·ils sont les seul·e·s à disposer des compétences et qualifications nécessaires pour le faire.

Mais, le rapport préconise essentiellement du repérage, du diagnostic et si nécessaire de la téléconsultation !

Comme pour d’autres services publics, le problème ne serait pas les moyens, mais le pilotage !

Les personnels travailleraient en « silo » et le pilotage des actions de promotion de la santé serait défaillant ! Le rapporteur préconise la création d’un programme national décliné en académie, la création d’un service académique de la vie de l’élève et d’un pôle de coopération interprofessionelle auprès des DASEN afin de répartir les moyens.

Cette proposition comporte plusieurs dangers : d’une part, elle sortirait les PsyEN de l’enveloppe budgétaire actuelle (BOP 140 pour le premier degré et BOP 141 pour le second) au profit du BOP 230 « vie de l’élève », regroupant les personnels médico-sociaux et CPE. D’autre part, il s’agirait également de créer une fonction de conseiller technique pour les PsyEN auprès des DASEN et du médecin conseil, comme certaines organisations le demandent.

Qu’en serait-il alors de la gestion des postes, des obligations de service et de la carrière ?

Un nouveau rapport attendu fin juin

Le rapporteur précise que le transfert de la médecine scolaire aux départements, évoqué au moment de la discussion de la loi 3DS ne serait pas opportun ni justifié car la médecine scolaire concerne la petite enfance, les lycées et l’enseignement supérieur.

Mais l’article 144 de la loi prévoit la remise d’un rapport au gouvernement dans les 6 mois suivant sa promulgation.

Or, dans une dépêche de l’AEF, publiée le 31 mai dernier, on apprend que ce rapport confié à l’IGESR, à l’IGA et à l’IGAS[2] doit être rendu au ministre de l’ÉN en juin. Si l’on en croit les déclarations de ce dernier, on peut craindre une double tutelle des PsyEN, regroupés dans ce service de santé scolaire par le ministère de la Santé et celui de l’Éducation nationale. Une réécriture des missions des PsyEN est-elle en préparation ? Missions pilotées par le ministère de la Santé et encadrées par les ARS ?

Nous réaffirmons que les PsyEN ne sont pas des personnels de santé et qu’elles·ils ne veulent pas passer sous le contrôle de ce ministère.

Le SNES-FSU et la FSU-SNUipp n’ont nullement été consultés sur ce qui pourrait être une transformation radicale des missions et du statut. Il est urgent d’obtenir une audience.

La plus grande vigilance s’impose !

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[1] Plusieurs parlementaires, regroupées autour de Mme Tamarelle-Veraeghe, ont déposé une série d’amendements depuis la loi « confiance » pour la création d’un service de santé scolaire incluant les Psychologues de l’Éducation nationale.

[2] Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR); Inspection Générale de l’Administration (IGA); Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)