La vague de chaleur des prochains jours, alors que les examens approchent en lycée et que les cours se poursuivent en collège, met en avant les angles morts de la politique ministérielle en matière environnementale. Les analyses du SNES-FSU et nos réponses à vos questions : quelle protection pour les personnels, comment agir au niveau local, qu’a fait le SNES-FSU au niveau national etc ?

Canicule de 2019, un précédent dont toutes les leçons n’ont pas été tirées

En juin 2019, les épreuves du DNB en métropole, la Réunion et Mayotte étaient repoussées de quelques jours en raison d’un épisode caniculaire. Cette décision avait permis de protéger les élèves et les personnels des effets de la canicule sur la santé mais, prise en dernière minute, elle avait considérablement désorganisé cette session de DNB. Le SNES-FSU avait pointé la très forte probabilité qu’un tel épisode caniculaire se reproduise au regard du réchauffement climatique. Nous avions alors exigé que soit ouvert un dossier de fond : comment l’Education nationale prend sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et comment notre institution peut-elle s’inscrire dans la transition écologique ?

Pour le SNES-FSU, il est indispensable de traiter ces questions de fond : on ne peut pas, à chaque mois de juin, s’alarmer des fortes températures en se demandant à quelques jours des examens s’il faut les reporter. Ainsi, dès 2019, le SNES-FSU avait exigé une réflexion s’engage sur le bâti scolaire et son adaptation au changement climatique.

Face à la vague de chaleur, la question ressurgit à quelques jours notamment de l’épreuve écrite de français et alors que les cours ne sont pas terminés en collège. Force est de constater que le dossier bâti scolaire n’a pas avancé suffisamment rapidement : la petite part du plan de relance dédié à ces investissements ne se sont pas encore concrétisés sur le terrain, des guides et recommandations ont été édictés mais ne produisent pas encore leurs effets. Et en catastrophe, le ministère de l’Education nationale se retrouve donc à recommander l’organisation des examens dans des salles peu exposées à la chaleur, d’ouvrir les fenêtres la nuit et d’organiser la distribution de bouteilles d’eau (en plastique !).

Les revendications du SNES-FSU

Le SNES-FSU travaillera à soulever les enjeux écologiques au niveau des établissements. Il est possible de proposer des solutions concrètes dans les conseils d’administration des collèges et lycées pour améliorer les conditions de travail et d’études en prenant en compte les enjeux de la crise climatique (végétalisation, isolation et aération, réduction de la consommation énergétique, bannissement du plastique jetable…). Dans les cantines scolaires, il convient de privilégier le recours aux produits locaux (circuits courts) et aux producteurs engagés dans les démarches d’agriculture raisonnée et bio. La production de viande ayant un impact écologique fort, la question de menus de substitution végétarien se pose. Le bâti scolaire doit faire l’objet d’un plan d’investissement à la mesure des enjeux de réduction de consommation énergétique. Les collectivités territoriales doivent y affecter des moyens nécessaires. Les conséquences sur le transport scolaire de la sectorisation scolaire et de l’implantation des établissements doivent être mieux étudiées, dans une optique de protection de l’environnement.

Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés par les conséquences du réchauffement climatique (montée des eaux, sargasses, sécheresse…) et des scandales écologiques (chlordécone). Ils devraient être des territoires pilotes en matière d’énergie renouvelables (panneaux photovoltaïques, récupérateurs d’eau de pluie dans les EPLE…).

(congrès de Montpellier 2022)

Protéger la santé des personnels

Les représentants de la FSU en CHSCT ministériel sont intervenus auprès du ministère, en intersyndicale, pour que des consignes soient envoyées aux rectorats et aux DSDEN afin que les risques liés aux périodes de chaleur intenses soient pris en compte.

Monsieur le Directeur général, Président du CHSCT ministériel.

Une première vague de chaleur intense est annoncée pour cette semaine. Les représentants des personnels au CHSCT ministériel attirent votre attention sur les risques pour la santé des personnels induits par cet épisode qui en annonce très certainement d‘autres.
Lors des vagues préédentes, en 2019 notamment, des consignes avaient été élaborées, mais leur application a été fréquemment insuffisante en raison d’une diffusion tardive et par manque de moyens ou de locaux adaptés. Un bilan de ces consignes et mises en œuvre antérieures mériterait d’ailleurs d’être présenté et exploité.

Pour cette vague, le ministère du travail a déjà actualisé son site et rappelé les obligations des employeurs dans ce domaine.

Les représentants des personnels au CHSCTMEN, dans ce contexte, et au regard des difficultés qui ont marqué les vagues précédentes, demandent que le ministère rappelle aux recteurs, rectrices et Dasen la né
cessité de prendre toutes les dispositions nécessaires :
– pour évaluer les risques et adapter cette évaluation à l’évolution des informations météorologiques,
– pour mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter ces risques et mettre en sureté les personnels et les élèves (aménagement des espaces, des temps, des modalités de travail, …),
– pour informer tous les personnels des mesures à mettre en oeuvre et des moyens mis à leur disposition pour le faire (y compris de façon adaptée pour les personnels à risques),
– pour faire en sorte que les collectivités prennent leur part de responsabilité.
Nous attirons enfin votre attention sur la nécessité d’une information, de moyens, de mesures et de consignes rapides et claires adaptées à toutes les situations : écoles, EPLE et services administratifs.

Si ces consignes ont déjà été réitérées en direction des rectorats et des DSDEN, sous forme de courrier ou de circulaire, nous souhaitons en avoir communication.

Saisir le CHSCT, alerter votre section SNES-FSU

Il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques.

A ce titre, l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, indique « au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Il n’est pas toujours possible de mettre en œuvre localement les recommandations officielles telles que la mise en place de courants d’air ou l’accès à des lieux frais. Pour le SNES-FSU, la santé des personnels comme celle des élèves doit primer : ne pas hésiter à faire remonter à la section académique toute difficulté, en particulier auprès des représentants du SNES et de la FSU au CHSCT académique ou départemental.

Le registre santé et sécurité au travail permet de garder une trace, des observations, des situations réelles, des manques mais aussi des possibilités d’amélioration des conditions de travail en situation de températures excessives. Les fiches de registres doivent pouvoir être consultées par les représentants des personnels en CHSCT.

Le réchauffement climatique conduira à l’avenir à une augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur et des canicules. Le SNES-FSU demande qu’un bilan des risques – à consigner dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) soit réalisé dans chaque établissement scolaire, conduisant aux investissements et aménagements adéquats. Il s’agit d’agir d’urgence dans une double perspective : la santé de la communauté éducative, et la diminution de l’empreinte écologique de l’Education nationale.

Quelle protection pour les femmes enceintes et pour les personnels atteint d’une pathologie exposant plus particulièrement aux dangers liés au travail par temps de canicule ou de chaleur intense ?

Le SNES-FSU conseille aux personnels exposés à des risques particuliers de prendre conseil auprès de leur médecin traitant et le cas échéant de signaler leur situation au médecin du travail et à l’administration (en préservant le secret médical) pour bénéficier de mesures de protection particulières.
Ne pas hésiter à signaler sa situation aux représentants du SNES-FSU en CHSCT académique ou départemental, en particulier lorsque des recommandations médicales ne sont pas mises en œuvre.
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