Nous demandons un cadrage national pour l’évaluation des personnels, titulaires comme stagiaires, et la déconnexion totale de l’avancement/promotion et de l’évaluation. La mise en place de la nouvelle carrière depuis la rentrée 2017 (PPCR) va dans ce sens, mais il reste beaucoup à faire pour obtenir et garantir l’égalité de traitement et la transparence des opérations.

Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs, CPE et Psy-ÉN

Évaluation et titularisation des professeurs agrégés

A l’heure où ce mémo est rédigé, nous sommes en attente de la publication d’un nouvel arrêté concernant l’oral de titularisation pour les lauréats des concours qui n’ont pas passé les oraux.

Textes de références

Ce sont les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires agrégés (fiches 1 à 5, 8, 11, 14 et 15).

L’évaluation

L’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégés est réalisée par l’Inspection générale (IG). Elle « se fonde » sur le référentiel de compétences (voir chapitre 1). La fiche n° 11 de la NS 2015-055 précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage.

Trois évaluateurs remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis établissent un rapport à destination de l’IG :

  • l’inspecteur d’après sa propre visite ou après consultation du rapport du tuteur. Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés ;
  • le directeur de l’INSPÉ qui émet un avis sur la validation du parcours de formation. Les modalités de validation sont variables d’une INSPÉ à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
  • le chef d’établissement.

La titularisation

L’IG propose au recteur la liste des stagiaires aptes à être titularisés, ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est proposé. Le recteur de l’académie après avis de la CAPA établit la liste des professeurs titularisés, renouvelés ou licenciés.

Les stagiaires agrégés qui n’ont pas reçu un avis favorable à la titula­risation sont soumis à la CAPN qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire.

Nos élus membres de la CAPA et de la CAPN peuvent ainsi intervenir. Contactez-les !

Évaluation et titularisation des professeurs certifiés, PEPS, PLP, CPE

Les concours du CAPES, CAPLP, CAPEPS et CPE comprennent :

  • une partie théorique correspondant au concours ;
  • une partie pratique correspondant à l’année de stage.

Textes de références

Les fonctionnaires stagiaires issus des CAPES, CAPET, CAPEPS CAPLP et CPE sont évalués selon les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiches 1 à 5, 7 et 10 à 15).

L’évaluation

Sauf pour les stagiaires qui sont réputés qualifiés pour enseigner ou exercer les fonctions d’éducation, c’est un jury qui évalue l’année de stage et donne son avis sur la titularisation. Comme le jury est souverain, il est très difficile d’obtenir des recours favorables, sauf s’il y a une irrégularité dans la procédure.

En cas de difficultés probables, il convient donc d’anticiper en alertant nos sections académiques en cours d’année afin de mettre en place une médiation.

Un jury par corps (certifié, CPE, PLP, PEPS), composé de cinq à huit membres, est nommé par le recteur parmi les membres des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques. Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013, sont maîtrisées à un niveau suffisant. Pour cela, il prend en compte trois avis établis sur la base des grilles d’évaluation des fiches nos 11, 12 et 13 de la NS 2015-055 :

  • l’avis du chef d’établissement ;
  • l’avis du directeur de l’INSPÉ sur la validation du parcours de formation par le stagiaire. Les modalités de validation sont variables d’un INSPÉ à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
  • l’avis de l’inspecteur. Il se fonde soit sur le rapport final du tuteur, soit sur son propre rapport. Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés. Certaines académies ont généralisé l’inspection pour tous les stagiaires, d’autres procèdent aussi à des visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspectés.
L’introduction de l’avis du directeur d’INSPÉ peut être une réponse à notre demande de réintroduction de l’avis des formateurs. Mais l’absence de précision sur la construction de cet avis entraîne de grandes disparités entre académies. Certains INSPÉ ont fait de « l’évaluationite aiguë ». Contactez le SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre académie en cas de difficulté.

Première réunion du jury

Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation et convoque les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation à un entretien. Celui-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, évaluation…). Selon les académies, le nombre de stagiaires convoqués est très variable. Être convoqué ne signifie pas ne pas être validé. En cas de convocation, le stagiaire doit avoir accès à sa demande à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien.

Nous demandons que ces rapports soient communiqués à tous les stagiaires et les délais respectés. Si vous êtes convoqué à l’entretien, contactez votre section académique afin qu’elle vous conseille.

Délibération du jury

Le jury délibère et établit une liste des stagiaires proposés à la titularisation, une liste de ceux qui sont proposés en renouvellement de stage et une liste de ceux qui sont proposés au licenciement.

En général, plus de 90 % des stagiaires sont validés, moins de 2 % sont licenciés parfois à l’issue de la première année, le reste des stagiaires se partageant entre le renouvellement de l’année de stage ou la prolongation (en raison d’une absence trop longue pour avoir pu être évalués, voir pages suivantes).

La titularisation

Le recteur n’est pas lié à l’avis émis par le jury. Il peut, après examen de la CAPA, décider de titulariser un stagiaire proposé en renouvellement ou au licenciement.

Le recteur prononce la titularisation ou le renouvellement du stagiaire. Il propose le licenciement qui sera prononcé par le ministre.

Votre titularisation sera effective au 1/09/2021 sauf cas particulier.

Évaluation et titularisation des PSY-ÉN

Profession réglementée, soumise à des règles déontologiques particulières, l’évaluation des psychologues doit tenir compte des particularités du métier, y compris pour les stagiaires. À l’issue de l’année de stage, les psychologues de l’Éducation nationale sont titularisés par le recteur de l’académie dans laquelle ils sont affectés, sur proposition du jury prévu à l’article 8 du décret statutaire du 1er février 2017.

Les psychologues de l’Éducation nationale seront alors titulaires du CAF – Psy-ÉN qui comporte deux spécialités : « Éducation, développement et apprentissages » ou « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Le jury (composé de cinq à huit personnes) formulera ses propositions sur la base des évaluations portant sur les périodes de pratique professionnelle accompagnée et au regard des évaluations portant sur la formation en INSPÉ et en centres de formation, en particulier sur l’écrit professionnel réflexif.

Pour les stagiaires issus de la spécialité « Éducation développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qui effectuent leur stage en CIO et en Établissement public local d’enseignement (EPLE) seront pris en compte, sur la base d’une grille d’évaluation :

  • l’avis du directeur de CIO après consultation du rapport du tuteur ;
  • l’avis du directeur de l’INSPÉ en lien avec le responsable du centre de formation Psy-ÉN.
Nous estimons qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année du stage, sauf faute grave. Nous demandons que tous les cas de renouvellement et de licenciement soient ­présentés en CAPN. En cas de refus de titularisation, contactez-nous !

La procédure d’alerte

Elle est déclenchée par le stagiaire lui-même, le tuteur, le chef d’établissement et/ou un formateur de l’INSPÉ qui estiment qu’il y a des problèmes liés à la sécurité des élèves, une posture de fonctionnaire défaillante qui perdure, des problèmes récurrents de gestion de classe ou une conduite d’évitement ne permettant pas l’échange professionnel entre tuteur et stagiaire. Des stages de formation spécifiques peuvent être proposés. Cette procédure mène à un entretien avec l’inspecteur, à une visite conseil ou à une inspection.

Procédure d’alerte ne signifie pas forcément une non-titularisation à l’issue de l’année de stage. Dans beaucoup de situations, elle permet même de rétablir une situation mal engagée.

Les modalités de ces procédures étant très variables d’une académie voire d’une discipline à l’autre, nous demandons un cadrage national des procédures d’évaluation des stagiaires qui permettent une égalité. Nous demandons aussi que l’ensemble des procédures soit transparent.
Contactez nos sections académiques en cas de difficulté !

Aptitude physique

La nomination définitive comme titulaire est subordonnée à la constatation de l’aptitude physique des stagiaires à la fonction enseignante.

Il est obligatoire de se rendre, au moment de la rentrée, aux convocations à caractère médical. Dans le cas contraire, le stagiaire serait en position irrégulière. Cette situation pourrait remettre en cause la titularisation.

Cas des stagiaires réputés qualifiés

Selon la fiche 10 de la note de service 2015-055, sont réputés qualifiés pour enseigner ou exercer les fonctions d’éducation :

  • les professeurs de l’enseignement du 1er et du 2nd degré et les conseillers principaux d’éducation stagiaires qui justifient d’un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d’éducation dans les écoles ou les établissements du second degré relevant de l’enseignement public et privé en France ;
  • les professeurs disposant d’un niveau équivalent dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (décret 2000-129).

Les corps d’inspection émettent un avis sur la manière de servir de ces stagiaires. Sur la base de cet avis, le recteur propose la titularisation, le renouvellement, le licenciement ou, le cas échéant, la remise à disposition de leur administration d’origine.

Le recteur prend sa décision après avis de la CAP compétente.

Prolongation de stage

Qui est concerné ?

Les stagiaires certifiés, PLP, PEPS et CPE pour lesquels un avis favorable à la titularisation est prononcé, mais qui ne seraient pas titulaires d’un master à l’issue de l’année de stage, alors qu’ils le devraient, seront placés en prolongation d’un an le temps de valider le master.

Par ailleurs, seront aussi en prolongation, tous les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94).

En cas d’interruption, plusieurs cas se présentent

Congé de maternité

Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.

La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) – 36 jours = 96 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.

Congé de maladie supérieur à 36 jours

Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage

Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation

Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néotitulaires. Une exception à noter : ceux n’ayant pas validé le M2 alors qu’ils le devaient perdent le poste obtenu au mouvement et sont maintenus dans leur académie de stage.

Stagiaires n’ayant pas pu être évalués

Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement national. La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation. En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer de nouveau au mouvement interacadémique des titulaires (première phase du mouvement national à gestion déconcentrée).

En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures d’évaluation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.

Nous revendiquons la possibilité, pour les stagiaires en re­nouvellement qui le souhaitent, de changer d’académie de stage.

Renouvellement de l’année de stage

Ils sont autorisés à accomplir une deuxième et dernière année de stage dans leur académie d’affectation en stage. Les stagiaires placés en renouvellement sont maintenus dans leur académie sur un support stagiaire. Ils seront obligatoirement affectés sur un mi-temps quelle que soit leur situation antérieure, devront suivre la formation et rendre les devoirs liés. Ils seront inspectés au cours de cette deuxième année de stage.

La période de renouvellement de stage est neutralisée dans la carrière, c’est-à-dire qu’elle ne compte ni pour l’avancement d’échelon ni pour ­l’ancienneté supplémentaire acquise.

Licenciement

En cas de licenciement, vous pouvez prétendre à des indemnités de chômage. Les formalités à remplir concernent à la fois le rectorat de l’académie d’exercice et Pôle emploi. L’arrêté de licenciement est signé par le ministère. La date de signature peut être tardive, en juillet ou en août, souvent en septembre-octobre. Le salaire continue à être versé normalement jusqu’à la date de signature de l’arrêté de licenciement.

Que se passe-t-il en cas de démission ?

La lettre de démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d’effet prévue. L’arrêté ministériel confirmant votre décision, est irrévocable. En cas de licenciement ou de démission, rien ne vous empêche de vous représenter aux concours de recrutement, ni de les réussir et d’être finalement validé !

Ces dernières années, quelques stagiaires ont été accusés de « plagiat » pour leur mémoire. Cela peut être le cas lorsqu’une partie ou l’intégralité d’un texte est transcrit sans mention de la source. Dans le cadre d’une telle accusation, une commission est normalement constituée au sein de l’INSPÉ afin de débattre de la nature du plagiat, de ses conditions et de la sanction à donner. Attention ! Les sanctions dans ce cadre peuvent être sévères et aller de la note 0 à des sanctions plus lourdes telles que l’interdiction de passer les examens, ce qui, pour les stagiaires qui n’auraient pas encore de M2 par ailleurs signifierait une impossibilité de valider les conditions de titularisation et donc une non-titularisation à titre définitif.
Vos questions
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question