Seront en prolongation, tous les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94).
- Congé de maternité
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) – 36 jours = 76 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.
- Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).
- Pour plus d’informations, voir page 19 du mémo.
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