Avancer dans chaque étape de sa carrière

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. […] Il se traduit par une augmentation de traitement » (Statut général : loi 84-16). On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte une hausse du salaire. Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade et/ou selon le corps d’appartenance.

Classe normale : les rythmes communs d’avancement

Classe normaleIndice de rémunération (Indice majoré)
ÉchelonDuréeProfesseur agrégéProfesseur biadmissible**Professeur certifié, CPE, Psy-ÉN
11 an450
390
21 an498
441
32 ans513452448
42 ans542473461
52 ans 6 mois579501476
63 ans (ou 2 ans)*618525492
73 ans659551519
83 ans 6 mois (ou 2 ans 6 mois)*710593557
94 ans757635590
104 ans800675629
11
830703673

* Réduction d’un an de la durée pour 30 % des collègues
** Professeur certifié classé biadmissible avant le 1/09/2017

Les réductions d’ancienneté

Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?

Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs agrégés ou certifiés, CPE et Psy-ÉN à deux moments de la carrière. Aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ». Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.

Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est-à-dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6e échelon, 2 ans 6 mois au 8e échelon.

Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?

SituationAutorité compétenteCAP saisie (Commission administrative paritaire)
Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN gérés en académieLe recteurCAPA du corps (CAP Académique)
Professeurs agrégés et personnels gérés « hors académie » (Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN gérés en « 29e base »)Le ministreCAPN du corps (CAP Nationale)

Comment sont départagés les promouvables ?

Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée à l’issue du « rendez-vous de carrière » ayant eu lieu l’année scolaire précédant l’année de promouvabilité, soit respectivement le 1er « rendez-vous » pour l’accès au 7e échelon, le 2e « rendez-vous » pour l’accès au 9e échelon.

Les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté. L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

Le calendrier des commissions administratives paritaires (CAP)

  • Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN gérés en académies : selon le calendrier rectoral, CAPA à partir de février.
  • Personnels gérés « hors académie » (« 29e base ») :
    • Professeurs certifiés : CAPN le 8 février 2020
    • CPE : CAPN le 30 janvier 2020
    • Psy-ÉN : CAPN le 30 janvier 2020
  • Professeurs agrégés : CAPN le 24 mars 2020

Hors-classe et classe exceptionnelle : les rythmes uniques d’avancement

Hors-classeProfesseur agrégéProfesseur certifié, CPE, Psy-ÉN
ÉchelonDuréeIM*DuréeIM*
12 ans7572 ans590
22 ans8002 ans624
33 ans8302 ans 6 mois668
4HEA-1 : 1 an8902 ans 6 mois715
HEA-2 : 1 an925
HEA-3972
53 ans763
63 ans806
7Création au 1/01/2021821

* Indice majoré

HEA = Hors-échelle indiciaire, lettre A, passage automatique d’un « chevron » au suivant.

Classe exceptionnelleProfesseur agrégéProfesseur certifié, CPE, Psy-ÉN
ÉchelonDuréeIM*DuréeIM*
12 ans 6 mois8302 ans695
2HEA-1 : 1 an8902 ans735
HEA-2 : 1 an925
HEA-3 : 1 an972
3HEB-1 : 1 an9722 ans 6 mois775
HEB-2 : 1 an1013
HEB-31067
43 ans830
5Échelon spécialHEA-1 : 1 an890
HEA-2 : 1 an925
HEA-3972

* Indice majoré

HEA, HEB = Hors-échelle indiciaire, lettre A puis B, passage automatique d’un « chevron » au suivant.

La progression dans les échelons de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est automatique, à l’exception de l’accès au 5e échelon de la classe exceptionnelle des Professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, dit « échelon spécial ».

L’échelon « spécial » de la classe exceptionnelle

Cet échelon est contingenté pour un nombre de bénéficiaires correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle. Les collègues promouvables sont ceux ayant acquis une ancienneté d’au moins 3 ans dans le 4e échelon au 31 août de l’année scolaire, y compris en cas d’ancienneté acquise par reclassement. Ils sont départagés à partir de l’avis obtenu lors de l’accès à la classe exceptionnelle et de l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans le 4e échelon. La promotion est examinée à l’occasion des CAP d’accès à la classe exceptionnelle.

Comment suivre mon dossier d’avancement ?
La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention des élus du SNES-FSU en CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires. On peut aussi la télécharger sur notre site www.snes.edu. Bien penser à la renseigner et à l’envoyer suffisamment avant la tenue de la CAP compétente.
Le SNES-FSU revendique pour tous :
• un avancement d’échelon au rythme le plus favorable ;
• le raccourcissement des premiers échelons de la classe normale pour un accès au 4e échelon dès deux ans de carrière ;
• la déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière ;
• l’extension du dispositif « ASA » à l’ensemble des conditions d’exercice difficiles : affectation dans tout établissement classé REP+ ou REP (classement élargi à la réalité du terrain), affectation en ZR, affectation avec complément de service dans un autre établissement…
• un accès non contingenté à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville. Ce dispositif ne rend pas promouvable plus tôt (on est promu selon la règle commune), mais il permet d’avancer la date d’effet de l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une période de trois ans de services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle publiée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (JORF du 18/01/2001, BOEN n° 10 du 8/03/2001). Ces établissements sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.

Au cours de cette période minimale de trois ans, on peut avoir été affecté sur différents établissements, mais tous doivent relever de la liste de 2001. À l’issue de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA supplémentaires. Les droits sont déterminés au 1er septembre de chaque année scolaire pour une affectation à compter du 1/09/2000, ou postérieure.

Comment ça fonctionne ?

Exemple 1 : un collègue au 7e échelon, ayant un droit de trois mois d’ASA, est promu automatiquement le 1/05/2020 au 8e échelon. Son changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/02/2020.

Exemple 2 : un collègue au 6e échelon depuis le 1/03/2018, affecté dans un établissement ouvrant droit à l’ASA depuis le 1/09/2017, est promu avec réduction d’ancienneté le 1/03/2020 au 7e échelon. Ne justifiant pas de la durée minimale requise de trois ans depuis le 1/09/2017, il ne bénéficie pas de l’ASA mais garde son capital. Il passera automatiquement au 8e échelon trois ans après, soit le 1/03/2023. Il aura alors cumulé 7 mois d’ASA. Son nouveau changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/08/2022.

Faire valoir ses droits

Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de la promotion antérieure ou capitalisés en vue d’une prochaine promotion. Il convient, en toute circonstance, de conserver par-devers soi cet arrêté : en cas de mutation, on ne perd pas les droits acquis qui ont ainsi été signifiés. L’important travail de vérification des élu-e-s du SNES-FSU en CAP a permis depuis la mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs, tant dans la détermination des droits que dans leur application à l’avancement d’échelon. Chaque année, leurs interventions permettent de corriger de nombreuses situations.

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