Ce dispositif ne rend pas promouvable plus tôt (on est promu selon la règle commune), mais il permet d’avancer la date d’effet de l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion.

• Pour en bénéficier, il faut justifier d’une période de trois ans de services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle publiée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (JORF du 18-01-2001, BOEN n°10 du 8-03-2001).
  Ces établissements sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.Table des 511 établissements classés « ASA »
  Au cours de cette période minimale de trois ans, on peut avoir été affecté sur différents établissements, mais tous doivent relever de la liste de 2001.
  À l’issue de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA supplémentaires.

Les droits sont déterminés au 1^er septembre de chaque année scolaire pour une affectation à compter du 1^er/09/2000, ou postérieure (exception : pour les collègues en poste en établissement « ASA » depuis le 1^er/01/2000, les droits sont déterminés au 1^er janvier).

Le SNES-FSU revendique l’extension du dispositif « ASA » à l’ensemble des conditions d’exercice difficiles : affectation dans tout établissement classé REP+ ou REP (classement élargi à la réalité du terrain), affectation en ZR, affectation avec complément de service dans un autre établissement…

– 1/ COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Exemple 1 : un collègue au 7^e échelon, ayant un droit de trois mois d’ASA, est promu automatiquement le 1^er/05/2018 au 8^e échelon. Son changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1^er/02/2018.

Exemple 2 : un collègue reclassé le 1^er/09/2017 sans ancienneté au 8^e échelon (accès direct à cet échelon) et ayant un droit de trois mois d’ASA, bénéficie rétroactivement du 8^e échelon au 1^er/06/2017.

Exemple 3 : un collègue au 6^e échelon depuis le 1^er/03/2016, affecté dans un établissement ouvrant droit à l’ASA depuis le 1^er/09/2015, est promu avec réduction d’ancienneté le 1^er/03/2018 au 7^e échelon. Ne justifiant pas de la durée minimale requise de trois ans depuis le dernier avancement, il ne bénéficie pas de l’ASA mais garde son capital. Il passera automatiquement au 8^e échelon trois ans après, soit le 1^er/03/2021. Il aura alors accumulé 7 mois d’ASA. Son nouveau changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1^er/08/2020.

– 2/ FAIRE VALOIR SES DROITS

Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de la promotion antérieure ou capitalisés en vue d’une prochaine promotion. Il convient, en toute circonstance, de conserver par devers soi cet arrêté.

En cas de mutation, on ne perd pas les droits acquis, qui ont ainsi été signifiés.

L’important travail de vérification des élu-e-s du SNES-FSU en CAP (Commissions Administratives Paritaires) a permis depuis la mise en place de ce dispositif de corriger de très nombreuses erreurs, tant dans la détermination des droits que dans leur application à l’avancement d’échelon. Chaque année, leurs interventions permettent de rectifier de nombreuses situations.

– 3/ SUIVRE SON DOSSIER D’AVANCEMENT

La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention des élu-es du SNES-FSU dans les CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires. Bien penser à la renseigner et à l’envoyer suffisamment avant la tenue de la CAP compétente.

Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.

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