Pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance le temps partiel est décompté comme le temps plein, quelle que soit la quotité travaillée.

Pour la durée des services et bonifications, il est décompté au prorata de la durée travaillée, sauf dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004.

Dans certaines limites, il est possible de verser une surcotisation pour une prise en compte analogue au temps plein.

Temps partiel de droit pour élever un enfant

Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, né ou accueilli à partir du 1er janvier 2004 est décompté comme la même période travaillée à temps plein (article L9).

Autres situations

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de surcotiser pour avoir une année pleine en liquidation dans la limite de 4 trimestres (article LII bis et décret 2004-678 du 8 juillet 2004). Par exemple, un collègue travaillant pendant 5 ans à 80 % pourra racheter 4 trimestres en « surcotisant » sur les 20 % manquant. Le taux, appliqué sur une rémunération fictive correspondant à la quotité non travaillée, fixé à 27,6 % en 2004 et 2005 a été relevé à 32,032 % en 2015, 32,432 % en 2016 et 32,752 % en 2017. C’est donc un tarif fort élevé et qui ne cesse d’augmenter.

Taux effectif de prélèvement en cas de surcotisation (2015)

Formule choisie Rémunération brute (en % du traitement brut à taux plein) Retenue pour pension civile appliquée sur la quotité travaillée (*) Taux de surcotisation appliquée sur la quotité non travaillée Taux effectif de cotisation (en % de la rémunération brute échelon TC) Taux effectif de cotisation (en % de la rémunération brute effectivement perçue)
Service à mi-temps 50 9,54 32,032 20,79 41,57
Service à 60 % 60 9,54 32,032 18,54 30,89
Service à 70 % 70 9,54 32,032 16,29 23,27
Service à 80 % 85,7 9,54 32,032 12,76 14,88

(*) 9,94 % en 2016 ; 10,29 % en 2017.

Exemple

François, certifié au 11e échelon, exerce à mi-temps. Il perçoit mensuellement un traitement brut de 1 523,36 €.

Sans surcotisation, la retenue pour pension s’élève en 2015 à 1523,36 * 9,54 % soit 145,33 €.

S’il opte pour une surcotisation, celle-ci sera de 1 523,36 * 32,032 % soit 487,96 €. La cotisation acquittée sera de 633,29 €, ce qui représente 41,57 % du traitement brut qu’il perçoit.

Décompte de la durée d’assurance et du nombre de trimestres liquidables

En cas de temps partiel sans l’option de surcotisation

Quotité de service Durée d’assurance en trimestres (durée prise en compte pour l’application d’une éventuelle décote) Nombre de trimestres liquidables
Une année travaillée à mi-temps 4 trimestres 2 trimestres
Une année travaillée à 60 % 4 trimestres 2,4 trimestres
Une année travaillée à 70 % 4 trimestres 2,8 trimestres
Une année travaillée à 80 % 4 trimestres 3,2 trimestres

Pour les collègues handicapés dont l’incapacité permanente est au moins de 80 %, le nombre de trimestres pouvant être pris en compte est de 8 ; le taux de surcotisation est égal au taux de la retenue pour pension, soit 9,54 % en 2015.