La participation au conseil d’enseignement fait partie de nos obligations de service au titre des missions liées, inhérentes au métier de professeur du second degré. Le décret 2014-940, art. 2-II et la circulaire d’application 2015-057, § II définissent les missions liées, dont fait notamment partie « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants (…) exerçant dans le même champ disciplinaire ».
L’article R421-49 du code de l’éducation précisent que la réunion des « équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité », en général deux fois par an « sous la présidence du chef d’établissement », ont pour fonction de « favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (art. R421-49 du code de l’éducation).
Toutefois, si l’organisation du conseil d’enseignement (ordre du jour, participants à la réunion etc…) s’écartait du rôle du conseil d’enseignement tel que rappelé ci-dessus, l’obligation d’y assister ne saurait s’appliquer.
Élections professionnelles :