Une révision du texte de 2019 permet désormais de renouveler, après l’année de M1, le contrat pour un an. »

Le nouvel article 7 ter du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, paru au Journal officiel du 31 décembre 2021, permet de renouveler pour un an son contrat après le M1. Dans les échanges que le SNES-FSU a pu avoir avec la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère, la réponse qui a été donnée est celle d’une reconduction de la troisième année du contrat, que ce soit en terme de missions ou de rémunération. En septembre 2022, la DGRH expliquait que des avenants papiers devaient être signés par les AED prépro en M2.

Mais, à ce jour, aucun texte officiel ne précise la nature des missions et la rémunération correspondant à cette quatrième année. Il faudrait que la Circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 soit mise à jour, ce qu’a réclamé le SNES-FSU à plusieurs reprises.

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question