Depuis la rentrée 2015, les décrets de 50 sont remplacés par les nouveaux textes portant sur les obligations de service de tous les professeurs du second degré. L’heure de préparation (dite « de vaisselle ») est pérennisée, l’heure de laboratoire relève des missions particulières.
Heure de préparation, dite « de vaisselle »
Cette heure est pérennisée. Elle ouvre obligatoirement droit à la réduction d’une heure du maximum de service pour les professeurs de physique-chimie ou SVT affectés en collège et assurant au moins huit heures d’enseignement : s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires (art. 9 du décret 2014-940).
Heure de laboratoire
Elle relève désormais des « missions particulières » de coordination de discipline. Le cadrage ministériel rend prioritaire la mise en place de cette mission de coordination. Cette mission doit être soit reconnue par un allègement horaire du service, soit rémunérée par une IMP.
Élections professionnelles :