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Mise à jour du 13/12/2022 avec le nombre de postes à chaque section.
Mise à jour le 10/11/2022 avec les dates modifiées de la période d’inscription
Mise à jour le 25/10/2022 pour le calendrier détaillé des épreuves d’admissibilité.
Le Ministère a publié au Bulletin officiel du 13 octobre 2022 la note de service qui précise les modalités d’organisation des concours 2023 (CAPES, CAPET, Agrégation, CPE et Psy-EN). La date de la période d’inscription a depuis été modifiée : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2022 à 12h (heure de Paris).
Attention, le dossier de RAEP (Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle), qui constitue l’épreuve d’admissibilité des concours internes du Capes, Capet, PsyEN, CPE, devra être téléversé dans l’espace candidat Cyclades au plus tard le jeudi 1er décembre 2022 (et non plus envoyé par voie postale comme auparavant) selon les modalités indiquées dans les arrêtés d’ouverture publiés au Journal officiel du 16 octobre 2022 (voir aussi ci-dessous « Quelles épreuves, quels programmes ? »).
Les postes au concours à la session 2023
Pour les concours externes, le nombre de postes ouverts tient compte des départs prévisibles (retraite, démission, détachement, etc.) et des effectifs prévisibles d’élèves mais aussi et surtout de choix politiques.
Pour les concours internes, le nombre de postes ouverts :
- ne peut être supérieur au tiers du nombre total des emplois mis au concours externe et au concours interne de CPE ;
- ne peut être inférieur à 20 % ni supérieur à 40 % du nombre total des places mises aux concours externe et interne de l’agrégation ;
- ne peut être ni inférieur à 10 % ni supérieur à 30 % du nombre total des emplois mis au concours externe et au concours interne du CAPES ;
- ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis au concours externe et au concours interne du CAPET.
Les arrêtés fixant la répartition des postes offerts à la session 2023 pour chaque section été publiés au Journal Officiel du 13 décembre 2022. Vous pouvez retrouver le détail par concours dans les arrêtés suivant :
- les postes à l’agrégation externe, externe spéciale et interne (session 2023)
- les postes au CAPES externe et interne et au troisième concours, au CAPET externe et interne et au troisième concours (session 2023) ;
- les postes au concours CPE externe et interne et troisième concours (session 2023) ;
- les postes au concours Psy-EN externe et interne et troisième concours (session 2023).
Pourquoi des concours nationaux ?
Chacun de ces concours est organisé nationalement. Un jury unique sélectionne – en fonction d’un nombre de postes fixé nationalement – des candidats originaires de toutes les académies, de métropole, d’outre-mer et même de l’étranger. Les épreuves écrites d’admissibilité (organisées dans des centres répartis sur le territoire national, ou via une épreuve de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle – RAEP) et les épreuves d’admission (organisées en un lieu unique, Paris ou province) portent sur un programme unique. Les lauréats, après leur titularisation, ont vocation à exercer partout en France.
Le point de vue du SNES-FSU
Les concours nationaux garantissent le niveau élevé et homogène des recrutements. Ils assurent un rééquilibrage entre les académies qui fournissent des lauréats au-delà de leurs besoins (ex. : Rennes, Bordeaux, Toulouse…) et celles déficitaires qui ont des besoins largement supérieurs à leur capacité à fournir des lauréats (ex. : Versailles, Créteil, Lille…). Ces disparités résultent de l’histoire et de la situation économique, de l’évolution démographique des académies. Toutes n’ont pas les mêmes viviers universitaires, le taux de scolarisation n’évolue pas partout de la même manière, l’âge moyen des enseignants (qui détermine le rythme des départs en retraite) est inégal d’une académie à l’autre.
Régionaliser les recrutements aboutirait à organiser des concours très sélectifs, avec peu de postes, dans les académies excédentaires et moins sélectifs, avec plus de postes dans les académies déficitaires. On voit bien les conséquences négatives que ce mode de recrutement aurait en termes d’égalité d’accès et de traitement des élèves face au service public d’éducation. Pour avoir plus de chance d’être recruté, il faudrait donc se présenter aux concours organisés dans ces dernières et y exercer durablement, avec des possibilités très réduites de changer d’académie.
Quels concours ?
Plusieurs concours sont ouverts pour exercer dans le second degré et permettent d’accéder à différents corps , certifiés, agrégés, conseillers principaux d’éducation CPE, Psychologues de l’Éducation Nationale (Psy-EN) :
- le CAPES externe et interne ;
- le CAPET externe et interne ;
- l’agrégation externe et interne ;
- l’agrégation externe spéciale, dans quelques disciplines seulement, pour les candidats titulaires d’un doctorat ;
- le concours CPE externe et interne ;
- le concours Psy-EN externe et interne ;
- le 3e concours du CAPES ou du CAPET, dans certaines disciplines seulement, ainsi que pour les concours CPE et Psy-EN, pour les candidat-es ayant plus de cinq ans d’expériences professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé, sans condition de diplôme. Ce concours offre des conditions particulières à la prise en compte de la carrière antérieure. N’hésitez pas à nous consulter (stagiaires@snes.edu).
Le SNES-FSU syndique dans ces corps, qui exercent dans les collèges, les lycées généraux et technologiques et les CIO. Il y est majoritaire. Les professeurs d’EPS sont syndiqués, à la FSU, au SNEP-FSU, et les professeurs de lycées professionnels (PLP) au SNUEP-FSU.
Soyez attentifs en choisissant le concours ou les concours que vous présenterez : les conditions de diplômes ou de services ne sont pas les mêmes, elles ne sont pas vérifiées au moment de l’inscription par le Ministère. N’hésitez surtout pas à nous consulter si vous n’êtes pas sûr·e de remplir les conditions en écrivant à stagiaires@snes.edu.
Les conditions dans lesquelles se font le « classement », c’est-à-dire la prise en compte de votre carrière antérieure, changent aussi en fonction des concours : les candidats en reconversion ont intérêt à consulter le SNES-FSU pour bien les anticiper.
Comment préparer le concours ?
Les concours se préparent à l’Université et dans les Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ), successeurs des IUFM rebaptisés ÉSPÉ en 2013, au sein des Master MEEF (Métiers de l’Enseignement de l’Éducation et de la Formation).
Pour les personnels en exercice non-titulaires ou titulaires, outre ces préparations universitaires, il existe des préparations organisées dans le cadre de la formation continue. Consulter les PAF (Plan académique de formation). Inscription aux mois de mai-juin et début septembre, renseignez-vous auprès des sections académiques du SNES-FSU.
Pour tous, le CNED (Centre national d’enseignement à distance) dispense des préparations pour les concours de recrutement dans la plupart des disciplines.
Le point de vue du SNES-FSU
Des préparations doivent être proposées dans toutes les universités et tous les PAF. Pour les agents titulaires et non-titulaires, l’État doit prendre en charge des frais occasionnés notamment d’inscription lorsque la formation n’existe qu’à l’université ou via le CNED.
Quelles épreuves, quels programmes ?
Les épreuves du CAPES, du CAPET, du concours CPE sont définies, à partir de la session 2022, par les arrêtés du 25 janvier 2021, publiés au Journal Officiel du 29 janvier 2021 :
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des concours du CAPES
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des concours du CAPET
Le Ministère avait mis en ligne des « sujets zéros », qui « donnent des exemples de ce qui sera attendu à partir de la session 2022 » pour le CAPES externe, le troisième concours du CAPES, le CAPET externe, le concours externe de CPE.
Les épreuves de l’Agrégation sont définies par l’arrêté modifié du 28 décembre 2009.
Les épreuves des concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale sont définies par l’arrêté du 3 février 2017.
Les programmes des concours du CAPES, du CAPET et de l’Agrégation (une « section » est une discipline) sont publiés sur le site Devenir Enseignant du Ministère de l’Éducation nationale. Vous y trouverez aussi les sujets et les rapports des jurys des sessions précédentes, indispensables pour préparer le concours. Ces informations se trouvent ici pour les concours CPE, et ici pour les concours Psy-EN.
Pour la session 2023, vous pouvez retrouver les arrêtés d’ouverture des concours dans le Journal officiel du 16 octobre 2022 :
CAPES interne et externe à Mayotte : Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
CAPES interne en Guyane : Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Dates, académie et modalités d’inscription
Chaque candidat doit s’inscrire personnellement aux concours via internet ou par dossier papier selon des dates et des modalités publiées chaque année. Ces informations sont spécifiées par la Note de service du 10 octobre 2022 publiée le 13 octobre 2022.
Les inscriptions pour la session 2022 des concours de personnels enseignants, CPE et Psy-EN ont lieu Les inscriptions sont ouvertes du 18 octobre à 12h au 18 novembre 2022 à 12h, heure de Paris. Respectez impérativement les dates limites, sous peine de voir votre candidature irrévocablement rejetée.
La procédure d’inscription en ligne est validée lorsqu’un numéro d’inscription vous est attribué. La circulaire publié au BO du 13 octobre 2022 précise qu’en « cas de déconnexion avant l’obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure ». Les candidat·es reçoivent un courriel récapitulatif pour chacun des concours auxquels ils ou elles ont candidaté.
Inscriptions en ligne pour les concours de recrutement des personnels enseignants.
Inscriptions en ligne pour les concours de recrutement des CPE.
Inscriptions en ligne pour les concours de recrutement des Psy-EN.
L’essentiel des pièces justificatives, qui démontrent que les conditions requises sont remplies, seront à fournir dans un second temps.
Après vérifications successives, l’administration peut procéder à des radiations, y compris après la proclamation des résultats d’admission, et au plus tard à la date de nomination en stage. La convocation aux épreuves ne préjuge donc pas de la validité de l’inscription. N’hésitez pas à nous consulter en amont, pour vérifier avec vous la recevabilité de votre candidature. Par ailleurs, la précision des informations portées est déterminante pour l’attribution des bonifications de barème pour l’affectation en stage.
L’adresse déclarée au moment de l’inscription détermine l’académie d’inscription.
Pour les titulaires et non-titulaires de métropole et des DOM l’inscription doit se faire dans l’académie d’exercice sauf s’ils sont en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation, dans ce cas ils s’inscrivent dans l’académie de leur résidence personnelle comme les autres candidats.
Les candidats résidant dans un pays étranger s’inscrivent auprès de l’académie de leur choix, ce qui est aussi valable pour les enseignants exerçant à l’étranger, à l’exception des candidats résidant au Maroc qui s’inscrivent auprès de l’académie de Poitiers et ceux résidant en Tunisie auprès de l’académie de Nice. Attention, suivant les modalités d’affectation, cette académie peut déterminer l’académie de stage des collègues non-titulaires ayant une certaine expérience. N’hésitez pas à nous consulter.
Inscriptions multiples
Il est possible de s’inscrire pour un même concours à l’externe, à l’interne et au troisième concours le cas échéant. Mais les épreuves du troisième concours sont les mêmes que celle du CAPES externe : il faudra choisir au moment de composer.
Il est également possible de s’inscrire, pour autant que le calendrier des épreuves le permette, à plusieurs sections (disciplines) du concours externe et/ou interne et/ou du troisième concours.
Il n’est en revanche pas possible de s’inscrire à la fois au même concours du public et du privé.
Quelles conditions remplir ?
Nous vous invitons à retrouver les conditions de diplôme, de qualité ou de service sur les sites officiels du Ministère :
– pour tous les concours enseignants, Devenir Enseignant ;
– cette rubrique du site du Ministère de l’Éducation nationale pour les concours CPE ;
– cette rubrique du site du Ministère de l’Éducation nationale pour les concours Psy-EN.
N’hésitez pas à nous consulter (stagiaires@snes.edu) si vous avez un doute dans l’interprétation de ces informations.
Conditions de qualité
Il s’agit des professions et des positions administratives permettant de s’inscrire. Elles diffèrent en fonction des concours. Consultez les sites officiels indiqués au paragraphe précédent, et n’hésitez pas à nous consulter si vous avez le moindre doute.
Attention : depuis de nombreuses années, l’administration permettait aux collègues en disponibilité de se présenter aux concours internes. Le ministère donne désormais une interprétation stricte à l’article 19 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, qui stipule qu’un fonctionnaire peut se présenter aux concours internes s’il est « en activité, en détachement ou en congé parental », ce qui exclut la position de disponibilité. Le site Devenir Enseignant a été modifié pendant l’été 2021, et indique maintenant qu’un collègue ne peut pas se présenter s’il est en disponibilité à la date de la première épreuve.
Conditions de diplômes et de titres
Depuis la session 2022, les candidats au CAPES, CAPET et CPE externes devront être titulaires d’un M2 (quel qu’il soit), ou inscrits en M2 (quel qu’il soit). Cette disposition est impérative. Il faudra en effet disposer d’un M2, en cas de succès au concours, pour commencer son année de fonctionnaire-stagiaire le 1er septembre 2023. Les lauréat·es inscrit·es en M2 l’année 2022-2023, et qui n’auront pas validé le M2 avant le 1er septembre 2023, seront placé·es en report de stage. Celles et ceux qui n’ont pas M2 et n’étaient pas inscrit·es en M1 en 2022-2023 ne peuvent pas bénéficier de ce report, car ils ne remplissent pas les conditions d’inscription, et seront radié·es des listes des lauréat·es.
Soyez en particulier attentif au fait que les conditions s’observent en règle générale à la date de publication des résultats d’admissibilité. Les dispositions liées à la pandémie de COVID, mises en place pour les sessions 2021 et 2022, sont abrogées. Pour passer l’agrégation externe, il ne suffit pas d’être inscrit en M2, il faut avoir validé le M2 à cette date.
Ancienneté de service pour les concours internes
Vérifiez les services pris en compte sur les sites officiels : Devenir Enseignant pour le CAPES ou le CAPET, Devenir Enseignant pour l’agrégation, ces pages-ci du site du Ministère pour le concours CPE interne, et ces pages-là du site du Ministère pour le concours PsyEN interne.
Il faut, à la date de publication des résultats d’admissibilité, au minimum 3 années de services publics pour le CAPES, le CAPET, les concours CPE et PsyEN internes, et 5 années de services publics pour l’agrégation interne.
Le décompte se fait par année scolaire. Si un agent a accumulé moins d’un mi-temps de service au cours d’une année scolaire, six mois de service sont comptés. S’il a accumulé plus d’un mi-temps au cours d’une année scolaire, un an de service est compté. Une vacation 200 heures compte pour une année d’ancienneté.
Attention, ce mode de calcul ne vaut que pour s’inscrire aux concours internes. Le service pris en compte pour l’affectation et le classement (prise en compte de la carrière antérieure) est calculé au jour près, en comptant la durée des contrats de date à date, pondérée le cas échéant de la quotité de service. N’hésitez pas à nous consulter en cas de doute en écrivant à stagiaires@snes.edu.
Conditions spécifiques pour les troisièmes concours
Il faut avoir cinq ans d’activité professionnelle accomplie dans le cadre d’un contrat de droit privé à la date de publication des résultats d’admissibilité. Le calcul se fait de la date de début du contrat à la date de fin du contrat, indépendamment de la quotité de travail. Les congés compris dans les contrats sont comptés. Ainsi que nous le précisions plus haut, l’éligibilité au troisième concours peut être vérifiée très tardivement… N’hésitez pas à nous consulter en cas de doute en écrivant à stagiaires@snes.edu.
Comment se déroulent les épreuves ?
Calendrier
Épreuves d’admissibilité
Rappel : le dossier de RAEP des CAPES internes (sauf pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral), CAPET internes et CPE interne devra être transmis dans l’espace candidat Cyclades au plus tard le jeudi 1er décembre 2022, à 23h59 (heure de Paris).
Mise à jour du 25 octobre 2022 – Le calendrier des épreuves écrites d’admissibilité est téléchargeable ici.
- Agrégation interne : du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2023
- Concours interne Psy-EN : mardi 7 février 2023.
- Capes interne sans dossier RAEP (documentation et éducation musicale et chant choral) : vendredi 3 février 2023
- Capes interne à affectation locale à Mayotte : mardi 4 avril 2023 (sauf section mathématiques)
- Capes interne à affectation locale à Mayotte section mathématiques : mercredi 5 avril 2023
- Concours externe Psy-EN : lundi 6 et mardi 7 février 2023 ;
- Troisième concours Psy-EN : mardi 7 février 2023
- Agrégations externes : du lundi 27 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
- Concours CPE externe : jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023
- Troisième concours CPE : jeudi 9 mars 2023
- Capes externe : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023
- Troisième Capes : du lundi 20 mars au jeudi 31 mars 2023
- Capes externe à affectation locale à Mayotte : mardi 4 et le mercredi 5 avril 2023
- Capet externe : jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023
- Troisième Capet : jeudi 9 mars 2023
Épreuves d’admission
Les calendriers des épreuves d’admission seront communiqués à partir du mois de janvier 2023.
Documents à fournir au jury
Les candidat·es de certains concours doivent fournir au jury des documents spécifiques. Vérifiez le détail dans la note de service du 10 octobre 2022 publiée le 13 octobre.
- Dossier à transmettre pour l’admission des concours externes spéciaux de l’agrégation
A déposer dans l’espace candidat Cyclades au moins dix jours avant le début des épreuves d’admission.
- Dossier à transmettre pour l’admission du concours externe de recrutement des psychologues de l’éducation nationale
A déposer dans l’espace candidat Cyclades au moins quinze jours avant le début des épreuves d’admission
- Fiche de renseignement à transmettre pour l’épreuve d’entretien des concours externes et troisième concours de recrutement d’enseignants (hors agrégation) et de conseillers principaux d’éducation
A transmettre au jury, après la publication des résultats d’admissibilité, dans l’application Cyclades dans les délais qui seront indiqués sur Cyclades.
Convocation
Pour les épreuves d’admissibilité, chaque candidat reçoit une convocation écrite au plus tard dix jours avant les épreuves, qui précise le lieu, l’heure et le cas échéant la liste du matériel autorisé. Les candidats qui n’ont pas reçu de convocation huit jours avant la date de la première épreuve doivent s’adresser au service des concours de leur académie (au SIEC pour Paris, Créteil et Versailles). Cependant, l’administration considère que le fait de ne pas avoir reçu de convocation en temps et en heure n’est pas un motif de réclamation puisque les horaires et les dates des épreuves sont publiés au Bulletin officiel.
La convocation des candidats admissibles à ces concours est mise à disposition dans leur espace candidat Cyclades. La note de service du 10 octobre 2022 publiée le 13 octobre 2022 précise que « les candidats qui ne disposeraient pas de leur convocation dans leur espace candidat Cyclades dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale des ressources humaines – sous-direction du recrutement, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 :
- bureau DGRH D3 : en charge des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (tél. : 01 55 55 42 03) ;
- bureau DGRH D4 : en charge des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, conseillers principaux de l’éducation, psychologues de l’éducation nationale (tél. : 01 55 55 44 51).«
Les jurys peuvent organiser une réunion préalable d’information. Les candidats sont généralement convoqués en fonction d’un ordre alphabétique qui commence à partir d’une lettre tirée au sort.
Début de l’épreuve
Aucun retard autorisé. L’accès aux salles de composition écrite est interdit à tout candidat se présentant après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard qu’il lui soit imputable ou non. Il est donc impératif que les candidats prennent les dispositions nécessaires pour limiter les aléas des transports.
Durée des épreuves
Les épreuves ont des durées variables selon les concours et les spécialités. Le décompte se fait à partir du moment où sont ouvertes les enveloppes contenant les sujets. Les épreuves ont lieu au même moment partout sur le territoire national. Compte tenu du décalage horaire dans les Antilles et en Guyane, les candidats des centres situés ailleurs ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l’épreuve.
Épreuves d’admission en visio-conférence
Cela concerne uniquement les concours internes de PsyEn, de CPE, pour les candidats de l’Outre-mer ou de l’étranger, ainsi que les candidats en situation de handicap. Il faut en faire la demande au moment de l’inscription, sauf si « l’impossibilité physique de se rendre sur le lieu des épreuves d’admission est constatée après la clôture des inscriptions ». Les conditions précises sont énoncées par le paragraphe 5.2.10 de la note de service publiée au BO du 13 octobre 2022.
Justificatif d’identité et anonymat
Chacun doit justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité avec photographie. Les copies des épreuves d’admissibilité sont anonymisées à l’aide d’une étiquette code barre avant d’être corrigées. C’est pourquoi, conformément au principe d’anonymat, aucun signe distinctif ne doit figurer sur la copie hormis l’en-tête détachable. Aucun brouillon ne doit être joint.
Autorisation d’absence pour les agents titulaires ou non titulaires
La note de service publiée au BO du 13 octobre 2022 rappelle que deux jours d’absence peuvent être accordés pour les épreuves d’admissibilité. Ils doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que l’agent soit ou non de service ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.
Pour les épreuves d’admission, rien n’est explicitement prévu et l’autorisation d’absence relève de la négociation avec le chef d’établissement au vu de la convocation.
Jurys
Pour chaque section (discipline) ou option de chaque concours est mis en place un jury. Le président, éventuellement assisté par un, ou plusieurs, vice-président, est nommé par le ministre pour une durée de quatre années.
Il s’agit généralement des membres des corps d’inspection ou d’universitaires. Les jurys comprennent également des enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel) et des « personnes (…) choisies en raison de leurs compétences particulières » sans autre précision. La liste des membres des jurys est publiée chaque année par arrêté au Journal Officiel, et consultable également sur le site Devenir Enseignant.
Résultats
La date prévue des résultats d’admissibilité et d’admission sera affichée sur Cyclades, pour tous les concours de personnels enseignants du second degré, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale. Après délibération, le jury établit une liste qui n’a de caractère officiel qu’une fois signée par un représentant du ministère
Les résultats d’admissibilité et d’admission seront également consultables sur Cyclades, pour tous les concours de personnels enseignants du second degré, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale.
Relevé de notes
Chaque candidat a accès sur Cyclades à son relevé des notes obtenues à chaque épreuve :
- après la publication des résultats d’admissibilité pour ceux qui ne sont pas admissibles (avec mention du total obtenu par le dernier admissible) ;
- après la publication des résultats d’admission pour ceux qui sont admissibles (avec la mention du total obtenu par le dernier admis).
C’est le seul document qui atteste du succès au concours, en attendant l’arrêté de nomination en stage (ou en report de stage).
Les notes obtenues sont parfois très décevantes comparées à celles obtenues lors de la préparation au concours, au regard du comportement du jury et de ce que chacun a pu ressentir ou des notes pédagogiques des collègues en exercice. Les erreurs techniques, de transcription des notes notamment, sont exceptionnelles. Cela n’interdit pas de demander à l’administration de procéder à une vérification. Il faut avoir à l’esprit que la notation est faite dans une logique de classement, de comparaison des candidats, dans le cadre d’un concours avec un nombre limité de postes offerts et non dans une logique d’évaluation d’un candidat isolement. Il ne faut ainsi pas considérer ses notes comme une remise en cause de ses qualités professionnelles.
La note de service publiée au BO du 13 octobre insiste particulièrement sur la souveraineté du jury en la matière : « L’appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière. »
Communication des copies
Il est possible de demander la communication électronique des copies des épreuves écrites, mais seulement à partir du 1er septembre. Le paragraphe 6.4.2.2 de la note de service publiée au BO du 13 octobre indique la démarche à suivre.
Listes complémentaires
Depuis les réformes des statuts de 2013, les textes précisent que le jury de chaque concours « établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement de pourvoir des vacances d’emploi entre deux concours. »
voir Décret sur les certifié-es (article 22), Décret sur les agrégé-es (article 5-4), Décret sur les CPE (article 5), Décret sur les PsyEN (article 7).
La réécriture de 2013 a levé le caractère éventuel de cette liste, dès lors que la liste principale est pleine. Loin d’être un gadget, les listes complémentaires ont une utilité réelle : elles servent à pallier les démissions, désistements pour doubles ou triples admissions, et postes non pourvus faute de candidats bien préparés, afin de garantir, notamment par des reports entre concours (externe, interne et 3e concours) d’une même discipline, que les élèves auront bien le nombre de CPE et d’enseignants qu’il a été jugé nécessaire de recruter dans chaque discipline, et conformément au budget (plafond d’emploi) que la représentation nationale a voté.
C’est pourquoi chaque année le SNES-FSU multiplie les interventions pour que les nouvelles dispositions soient pleinement appliquées : lettres aux présidents de jurys (ainsi en 2014), demandes auprès de la DGRH (ainsi en 2018) lors d’audiences ou de GT, lesquelles n’ont reçu au mieux que des réponses verbales, floues, dilatoires ou alambiquées.
Le Ministère, parfois contraint à quelques reculs sous la pression (comme aux concours 2020, lorsqu’il y eu deux fois plus de recrutés sur listes complémentaire que lors des sessions antérieures) n’est pas transparent sur la façon dont sa DGRH met en œuvre les textes qui cadrent les opérations de recrutement. Le SNES-FSU demande donc le respect des textes statutaires et toute la transparence sur le recours aux listes complémentaires.
Remboursement des frais
D’après article 6 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, les agents titulaires ou non-titulaires en activité ont droit (s’ils en font la demande) au remboursement de leurs frais de transports pour se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours si l’épreuve se trouve hors de sa résidence administrative et personnelle. Les autres frais (nuitées, repas) ne sont pas pris en charge. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours.
Élections professionnelles :