La hausse croissante du nombre d’agent·es non titulaires dans le second degré public – un·e agent·e sur dix en 2024 – voulue par la Loi de transformation de la Fonction publique, pose la question de la défense des statuts protecteurs et d’un plan de sortie de la précarité.

UN STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI PROTÈGE
Le statut de fonctionnaire est un ensemble de droits et d’obligations, régi par la loi qui offre des garanties. Contrairement aux agents recruté·es par contrat, les fonctionnaires ne sont pas soumis·es aux variations des politiques locales : leur rémunération, leur évolution de carrière et leurs affectations répondent à des règles nationales.
Le statut des fonctionnaires repose sur trois principes fondamentaux.
Égalité de traitement : le recrutement se fait par concours, assurant une sélection fondée sur les compétences et les affectations selon un barème.
Indépendance : les fonctionnaires sont protégé·es des pressions politiques, économiques ou religieuses, leur permettant d’exercer en toute impartialité.
Responsabilité : elles et ils garantissent la continuité et la qualité du service public d’éducation.

DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIFFICILES
Les non-titulaires sont recruté·es par contrat de droit public, mais avec des conditions variables selon les académies. Cette contractualisation entraîne de nombreuses inégalités. La précarité touche la majorité des collègues recruté·es par un contrat à durée déterminée, entraînant une incertitude constante. Les collègues sont également soumis·es à des inégalités salariales avec des grilles de rémunération variables d’une académie à l’autre.

DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION DE PLUS EN PLUS MARQUÉS
Les écarts de rémunération des non-titulaires se creusent entre les académies, mais aussi entre les collègues d’un même territoire. Certain·es contractuel·les récemment recruté·es débutent désormais à un indice supérieur à celui de collègues non titulaires en poste depuis plusieurs années, qui ont dû attendre pour atteindre ce niveau de salaire. Cette situation crée des inégalités de traitement.
La gestion locale des non-titulaires, y compris budgétaire, par les rectorats a parfois des conséquences dramatiques et met en situation de grande précarité certain·es agent·es comme en décembre 2024, lorsque plusieurs rectorats ont brutalement interrompu les contrats de nombre de collègues, les privant de salaire du jour au lendemain. Il a fallu l’intervention du SNES-FSU, SNEP-FSU et SNUEP-FSU pour que le ministère débloque leur situation.

UN DIALOGUE SOCIAL EN PANNE
Le ministère continue d’ignorer ces problématiques et refuse de rouvrir le chantier du cadre de gestion et de la rémunération des non-titulaires, confirmant l’absence de volonté politique d’avancer sur ces questions.
Pour mettre un terme à la précarité les syndicats de la FSU exigent un plan de titularisation, une revalorisation des carrières et des conditions de travail. De même, des mesures d’urgence sont à prendre pour une grille de rémunération nationale garantissant une équité salariale entre les académies et au sein de chacune d’elles et une hausse immédiate des salaires passant par le dégel du point d’indice.

POUR UN PLAN DE TITULARISATION
Face à une telle réalité, devenir fonctionnaire permet de surmonter un certain nombre de difficultés. Les concours internes offrent des perspectives avec des épreuves repensées (via un dossier de RAEP pour de nombreuses disciplines) mais il est difficile de préparer sereinement un concours tout en exerçant au quotidien. C’est pourquoi la FSU revendique un plan de titularisation qui reconnaisse l’expérience des collègues exerçant depuis de nombreuses années, et la réouverture immédiate d’un concours réservé aux personnels non titulaires.
Ce plan de titularisation ambitieux doit offrir aux non-titulaires une réelle reconnaissance et une stabilité professionnelle. Elles et ils sont d’ores et déjà prioritaires sur l’affectation dans leur académie d’origine en tant que stagiaires et une bonification spécifique leur est attribuée dans le cadre du mouvement interacadémique.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU restent mobilisés pour défendre les personnels et mettre fin aux inégalités qui pénalisent les agent·es non titulaires de l’Éducation nationale.