Le registre Santé et sécurité au travail doit être d’un usage souple et facilement accessible. Ainsi, sa localisation doit vous être clairement signalée. Ce registre permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’administration (ou l’absence de réponse !). Son utilisation par les personnels en fait un témoin des conditions de travail, sur lequel la F3SCT mais aussi la section syndicale de l’établissement peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions. Son analyse complète facilite la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. En effet, l’actualisation du DUER doit être faite chaque année.

À quoi ressemble-t-il?

Fiches à insérer dans un classeur ou cahier muni de pages numérotées, on doit pouvoir y décrire une situation, dater, et identifier la ou les personnes à l’origine du signalement. La réponse du chef de service doit y apparaître. Ainsi, il doit tamponner, numéroter et signer chaque fiche ou page remplie.
Dans certaines académies, le registre est dématérialisé. Il est accessible sur l’intranet et les représentant-es des personnels à la F3SCT peuvent le consulter facilement.

Comment utiliser le registre?

Partir du vécu et y noter des faits. Coller éventuellement la photo d’un élément matériel qui vous paraît dangereux. Ne pas hésiter à garder une copie de la fiche ainsi remplie. Ensuite, signalez votre démarche au représentant SNES-FSU de votre établissement.

Que peut-on reporter dans ce registre?

Toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques.

Ne pas attendre qu’un accident se produise. Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés. Qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine : chute ou risque de chute de personnes ou d’objets, encombrement d’un lieu de passage, matériel défectueux (porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme, porte d’évacuation obstruée, éclairage, aération, store ou fenêtre bloquée, prise électrique descellée, etc.), produit chimique librement accessible ou utilisé sans protection, bousculade dans un escalier, règle d’hygiène non respectée, intrusion dans l’établissement, violences physiques ou verbales envers un personnel de l’établissement…

Tous ce qui détériore vos conditions de travail. Bruit, mauvaise adaptation d’un équipement, durée et horaires de travail. Par exemple : temps insuffisant pour un trajet entre deux établissements, journée à rallonge avec accumulation de réunions, incidence de l’usage des nouvelles technologies, désorganisations diverses…

ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte.